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Loire-Longué : Le nouveau Syndicat Intercommunal validé pour la Petite Enfance et l'Action Sociale

Réunie ce lundi 10 octobre, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a donné un avis favorable à la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Loire-Longué, en remplacement de la Com Com Loire-Longué, mais juste pour la prise de compétences Petite Enfance et Action Sociale. Par ailleurs, les périmètres des EPCI ont été actés. La passation de la compétence GEMAPI a quant à elle été plus problématique...



Réunis en Conseil le 29 septembre dernier, les élus de la Com Com Loire Longué, hormis ceux de la commune des Rosiers-sur-Loire, actaient de leur volonté de se constituer en Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) Loire-Longué. La raison première en était de pouvoir garder certaines compétences de la Com Com non reprises par la future Grande Agglo de Saumur créée au 1er janvier 2017. Mais il fallait l'accord de l'état (relire notre article du 30/09/2016).

Un avis favorable de la Préfète

C'est aujourd'hui fait : Ce lundi 10 octobre, la commission Départementale de Coopération Intercommunale saisie par la Préfète de Maine-et-Loire, a donné un avis favorable à la création du SIVOM Loire-Longué, portant sur les communes de Blou, Courléon, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles, Mouliherne, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Martin-de-la-Place, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes et Vernoil-le-Fourrier. Ainsi donc, la préfète a acté, rappelant cela étant qu'en « application de l'article L. 5111-6 du code général des collectivités territoriales, les compétences de ce syndicat seront limitées à la Petite Enfance et à l'Action Sociale. » Elles ne concerneront donc ni les équipements sportifs, ni la culture. Ces deux compétences devraient ainsi être rétrocédées aux communes.

Périmètre des EPCI acté à 66,67%

La CDCI a été saisie, pour information, des résultats de la consultation sur les projets de périmètre des établissements publics (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats compétents en matière de gestion de l'eau, des milieux aquatiques et de protection des inondations (GEMAPI). Tous les périmètres ont recueilli un avis favorable avec des résultats allant de 66,67 % à 100% des collectivités concernées.

Production et distribution d'eau potable : il faudra encore attendre

L'enjeu de cette réunion était de disposer d'un nouvel avis sur le périmètre du syndicat départemental rural de production et de distribution d'eau potable. En effet, ce périmètre, s'il a recueilli l'avis favorable de 51,59 % de la population du périmètre, ne disposait que de 18,64% d'avis favorables des communes. Les 2 conditions de son adoption n'étaient donc pas réunies. Après une suspension de séance, un amendement consistant à dissoudre les syndicats d'eau potable existants, au 1er janvier 2018 - date à laquelle les EPCI à fiscalité propre prendraient cette compétence - a recueilli l'unanimité des membres de la commission moins une abstention. Les membres de la CDCI souhaitent en effet disposer des premiers résultats de l'étude engagée sous l'égide du conseil départemental, qui devrait intervenir en mars 2017, avant de décider d'un mode d'organisation. Au final, la dissolution des syndicats d'eau potable au profit des EPCI, à défaut de l'adoption d'une autre organisation, est actée pour le 1er janvier 2018.


Article du 11 octobre 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


11 commentaires :

11/10/2016 17:28:58 Commentaire de habitant du teritoire

Et son président sera... sera... Frédéric Mortier !!!


11/10/2016 17:43:55 Commentaire de bleu blanc coeur

alors la monsieur le futur président du sivom loire longué pour justifier ces imdemnitées va ce mettre a changer les couches dans les crèches !!!


11/10/2016 17:56:49 Commentaire de un concitoyen qui en a mare de payer

Je ne comprend pas la logique de créer encore un nouveau syndicat. A part peut'être de faire des doublons et que cela coûte encore plus chère aux contribuables en ajoutant une couche au milles feuilles. Mais il faut se consoler car monsieur Mortier en aura la présidence et le fera bénévolement comme il sera sans doute élus président de l'agglo MDR


11/10/2016 18:24:59 Commentaire de habitante du territoire

il faut bien créer un syndicat pour la gestion de la petite enfance puisque l'agglomération de saumur ne veut pas prendre la compétence et donc gérer les centres aérés et les crèches. mais si cela gêne les personnes qui se sont exprimées. on peut tout fermer et vous irez expliquer aux parents pourquoi on ferme les structures.


11/10/2016 18:42:29 Commentaire de un citoyen qui en a marre de payer

je suis d accord avec vous de fermer les structures qui ne sont pas rentables car le citoyen en à marre de payer pour une minorité. Rappelez vous qu en créant ces crèches vous avez mis les assistantes maternelle au chômages sans les concerter. Et pour les salles de sport elles sont inutiles dans certaines communes. Pourquoi ne pas en faire une à courléon pour sa jeunesse BRAVO a vous


12/10/2016 07:15:06 Commentaire de bleu blanc coeur

je suis d accord les crèches ont privées les ass mats de travail et maintenant pour pouvoir continuer a travailler elle se regroupent dans des MAMs et demande des aides financières aux collectivités encore des fonds publiques délapidés . Bravo


12/10/2016 07:39:48 Commentaire de je vis a longué

je pose la question a monsieur Mortier qui déclarait il y a peu de temps . L article 72 de notre constitution qui stipule que toute décision politique qui est la notre <> ètre respectée par les services de l état .Pas respectée dans son intégralité visiblement


12/10/2016 10:35:08 Commentaire de jj49

La commune nouvelle sur le périmètre de l'ancienne com com( sans les rosiers) aurait permis de régler tous les problèmes de rétrocession du sport et du social.Monsieur Mortier n'en veut pas car il n'aurait pas d'indemnité supplémentaire.


13/10/2016 18:48:00 Commentaire de perso

certains commentaire sont déplacés , les crèches n\\\\\\\'ont pas pris le travaille des ass mat ,car quand j\\\\\\\'entend des parents qui se font refoulés par ses mêmes ass mat qui ne veulent pas gardé des périscolaires ,qui ne veulent pas non plus gardait des enfants au delà de 19 heures ,pas travailler le mercredi je dis que mesdames remettaient vous en question surtout quand des parents sont rendus a plusieurs refus de la part des ass mat ,ce qui a été mon cas et je ne vous met pas leur réponses en commentaire ,si on veux bossés il ne faut pas faire les difficiles


13/10/2016 18:55:02 Commentaire de Laurence du Longuéen

A force d'user ses forces à combattre la nouvelle grande Agglo, eh bien voilà : on crée en urgence un syndicat pour que survive la Com Com Loire Longué contre vents et marées et ce en allant à l'encontre de l'avis de l'Etat ! Si M.Mortier avait passé plus de temps à penser aux vrais intérêts de tout le territoire sans se braquer, il aurait mieux fait de s'occuper à faire comme à Doué ou Gennes, à savoir convaincre les communes qu'il fallait créer une commune nouvelle avec toutes les communes membres de la Com Com pour pouvoir préserver toutes les compétences qui ne seront pas reprise par la grande agglo, comme la culture ou les équipements sportifs et culturels ! Au moins il n'aurait pas fâcher la préfète qui s'est limitée à appliquer la loi qui ne rétrocède que peu à un syndicat, bref peau de chagrin !


14/10/2016 07:22:20 Commentaire de je vis a longué

madame @ perso.Mon épouse est assmat a longué elle n a pas d enfants en garde actuellement elle garde tout les enfants périscolaire inclus de 5h le matin a pas d heure le soir deux créches privée ont vu le jour a longué plus la crèche de la com-com . si vous étes de mauvaise foie vous allez me dire qu il y a un problème de compétence . Elle exerce ce métier depuis 25 ans elle a toujours eu des enfants en garde avoué qu il y a un problème


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