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Permis de construire,..., le PLUi, une nouvelle compétence de la Com Com Loire Longué

Le volet urbanisme de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 prévoit le transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme), ou documents d’urbanisme tenant lieu de PLU, dont la carte communale, aux intercommunalités. Cette procédure se traduit par un transfert de plein droit qui entraîne une modification des compétences obligatoires en matière d’aménagement du territoire. Ainsi après le Douessin et la Saumurois, le Longuéen passe le cap.



"Face à la réalité, et du fonctionnement, et de l’organisation des territoires, l’intercommunalité se révèle être l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements", déclarait Frédéric Mortier,¨Président de la Com Com Loire Longué en Conseil communautaire le 29 septembre dernier. Ainsi, par délibération, le Conseil a validé le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la Communauté de Communes Loire-Longué (CCLL). A la suite de cette délibération, l’ensemble des Conseils Municipaux des 11 communes doit maintenant délibérer sur ce transfert de compétence à l’intercommunalité. Dernière étape en décembre, où la collectivité, avant de fusionner, devrait prescrire le PLUi, assurant ainsi à ses communes membres le suivi et la gestion dudit document pour un urbanisme durable et respectueux de leurs caractéristiques.

Logique de territoire

"C’est le choix de l’échelon communautaire comme échelon stratégique de l’aménagement du territoire qui fait l’objet de ce transfert", souligne Frédéric Mortier. Et d’ajouter "la Communauté de Communes de la Région de Doué-la-Fontaine et la Communauté d’Agglomération de Saumur ayant elles-mêmes prescrit leur PLUi, nous avons décidé de ne pas bloquer leur processus. Cette prise de compétence s’inscrit dans une logique de construction facilité du futur territoire."

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui établit un projet global d’aménagement du territoire et fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation des sols pour un groupement de communes en tenant compte des spécificités de chacune d’entre elles. Dans l’esprit de la loi Grenelle 2, ce document intègre les questions liées à l’habitat, à la préservation de la biodiversité, à l’économie des ressources et à la pénurie de logements.



Article du 13 octobre 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


1 commentaire :

13/10/2016 21:42:23 Commentaire de personne de la CCL

Et il faudra passer par M. Mortier pour obtenir une autorisation... Vous savez celui qui décide pour tout le monde !


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