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Les dangers de la future agglomération en matière de fiscalité expliqués par Frédéric Mortier

Alors que la future grande Agglo se prépare à faire valider ses nouveaux statuts par toutes ses composantes ( les communes et les 4 collectivités intercommunales), La com Com Loire-Longué via son Président Frédéric Mortier continue de fustiger ce regroupement. Dans un communiqué, il est fait part du fait que "la fusion-extension de Saumur Agglo avec la Communauté de Communes Loire-Longué, Gennes Val-de-Loire et Doué-en-Anjou aura inévitablement des conséquences sur la fiscalité." Le communiqué



"Entreprises : 8,6 % de hausse pour harmoniser

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l'une des 2 taxes payées par les entreprises. Elle est basée sur les biens soumis à la taxe foncière, locaux et terrains, que chaque société dispose.
Le cabinet financier chargé d’accompagner la future Agglomération a estimé l'impact de la fusion sur la CFE.
Avec une CFE à 20,60 %, la Communauté de Communes Loire-Longué (CCLL) pratique le taux le plus faible des collectivités fusionnantes. Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale fera directement converger ce taux vers un taux pondéré de 22,38 %. « Ce sera donc une augmentation de 8,6 % pour les entreprises de Loire-Longué rien que pour harmoniser le taux ; nos entreprises vont voir bondir leur CFE juste pour répondre au principe des vases communicants et sans contreparties. Tout juste lamentable ! », annonce Frédéric Mortier, Président de la Communauté de Communes Loire-Longué.

Frapper les entreprises au portefeuille !

Afin d’harmoniser sa politique fiscale, la future « Grande Agglo » étendra la taxe Versement Transport sur l’ensemble de son nouveau périmètre.
Le Versement Transport (VT), institué en 1973, est une contribution locale des employeurs qui finance les transports en commun des collectivités et qui est perçue par l’Agglomération au titre d’Autorité Organisatrice des Transports (AOT).
Ainsi, les entreprises et administrations loire-longuéennes de plus de 11 salariés devront s’acquitter, dès l’an prochain, de la taxe Versement Transport qui correspond de 0,2 % de la totalité de leur masse salariale. Progression assurée puisque cette taxe passera à 0.4 % en 2018 puis à 0,6 % en 2019 ; de quoi essouffler quelques patrons impuissants face à cette situation qui leur est déjà anxiogène.
Pour le Président, il s’agit « de frapper les entreprises au portefeuille non pas pour un service supplémentaire mais pour abonder partiellement les dépenses actuelles du Conseil Départemental, c’est le deuxième effet de ce passage à l’Agglomération de Saumur. C’est juste scandaleux ! ».

Les particuliers et les communes impactées

Du côté des particuliers, c’est à l’image des entreprises, les impôts locaux vont augmenter. Le changement de périmètre des intercommunalités, accompagné d’une complexité administrative, peine à intéresser les citoyens. Pourtant, la nouvelle carte que va susciter cette fusion extension aura bien sa place sur leur feuille d’imposition. La modification des taux intercommunaux que les contribuables vont pouvoir constater est la solution que la future Agglomération a trouvé pour assurer ses ressources financières communautaires.
Trois prélèvements seront concernés : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non-bâti.
« La Communauté d’Agglomération de Saumur va propager sa politique d’abattement qui va se traduire par une révision à la hausse de ces trois taxes. En 2017, les taux intercommunaux applicables aux contribuables seraient, pour la taxe d’habitation, 9,01 % contre 8,53 % aujourd’hui, pour la taxe sur le foncier bâti, 1,27 % au lieu de 0,75 % et enfin pour la taxe sur le foncier non-bâti, 2,15 % contre 2,12 % », explique Frédéric Mortier.
Pour éviter l’explosion des impôts locaux et assurer ce qui est appelé « neutralité financière » à l’usager, un dispositif d’ajustement devrait être instauré. Il s’agirait de stabiliser le taux d’imposition consolidé EPCI/commune par la diminution du taux communal. « Ce qui situerait tout de même l’augmentation moyenne de fiscalité entre 0,3 % pour les Blosiens et les Saint-Martiniens à 2,7 % pour Courléonais », précise le Président.
Conséquence directe pour les communes : moins de recettes fiscales.
Cette différence de fiscalité serait néanmoins compensée par une augmentation des Attributions de Compensation (AC).
« Les attributions de compensation sont figées à transferts de charges constants », rappelle Frédéric Mortier. Et de continuer « cela se traduit par une privation de la dynamique fiscale pour nos communes ; une difficulté supplémentaire qui n’est qu’une des conséquences de la création de la nouvelle Communauté d’Agglomération ».


Article du 17 octobre 2016 I Catégorie : Politique

 


11 commentaires :

17/10/2016 15:23:33 Commentaire de Grégoire

Je ne comprends pas trop. Déjà, pour moi, les chiffres ont leur fait dire ce qu'on veut, la façon de calculer la hausse du pourcentage du CFE en est un exemple : on passe de 20.60% à 22.38% (1.78% de plus), pourtant on le présente comme une hausse de 8,6%. Soit. Après tout ce n'est pas faux. Seulement il y a quelque chose que je ne comprends pas : j'entends bien la voix de Frédéric Mortier qui a raison de l'élever s'il se passe quelque chose d'injuste, mais si la futur grande agglo apporte tant de hausse de taxes, quelle est la contrepartie ? En quoi la grande agglo va améliorer notre système ? A qui exactement va-t-elle profiter ? A quoi va-t-elle servir ? Est-elle donc néfaste du début à la fin de ses statuts, n'étant là que pour améliorer le mode de vie de ceux qui décide en son sein ? M. Mortier s'exprime beaucoup à ce sujet (et je le répète : il a raison), mais je trouve qu'on ne va pas assez au bout des choses : soit on accuse un système jusqu'au bout DE NE SERVIR A RIEN en dénonçant ceux qui s'en serviront à leur profit personnel, soit on fait preuve d'un peu plus d'objectivité, même si c'est pour conclure que les inconvénients seront plus lourds que les avantages. Aucun système n'est parfait, mais dénoncer ses inconvénients en passant en silence ses avantages ne m'aidera pas à choisir. Mais au lieu d'écouter les autres, il est peut-être temps que je me renseigne moi-même afin de me faire ma propre opinion. Bonne journée.


17/10/2016 18:16:50 Commentaire de mauvais perdant

Monsieur Mortier, si au lieu de dénigrer en permanence les projets sur lesquels vous n'êtes pas d'accord ainsi que ceux qui les portent vous aviez une attitude constructive, peut-être pourrions nous vous suivre. Mais depuis qu'on parle d'intégration de la Com-Com Loire Longué dans l'agglo de Saumur, votre comportement est tout juste fatigant... En quittant le Pays des Vallées d'Anjou il y a quelques années, c'est vous qui avez mis le pied dans l'engrenage. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui a été décidé et acté, personne ne vous retient: sans vous Longué vivra encore et sans doute de façon plus apaisée.


17/10/2016 18:48:53 Commentaire de y'en a marre

Mr Mortier la messe est dite on sera tous dans l'agglo en janvier. Vous parlez de l'augmentation des impôts, je vous rappelle que la part des impôts foncier de la CCLL à augmenter de presque 300 pour cent il y'a deux ans. Pour faire des économie aux contribuables vous créer une nouvelle structure pour gérer le CCAS et les bâtiments sportifs COMBIEN CA VAS COÛTER EN PLUS AU CONTRIBUABLES car tous à un coup. Je pense qu'il faut arrêter de faire un mille feuille administratif qui tue la France. Si vous n’êtes pas d'accord pour l'agglo alors démissionner de vos mandats et repartez enseigner. Et pour finir pour la nouvelle structure demander au électeurs ce qu'ils en pensent, car les électeurs en ont mars des politiciens qui ne pensent qu'a leurs indemnités.


17/10/2016 22:25:58 Commentaire de Jean

Il y a un moyen de ne pas augmenter les impôts: il suffit de réduire les budgets! M.Mortier va-t-il proposer une réduction des budgets?


18/10/2016 08:21:20 Commentaire de En attente de réponse

Je peux comprendre que M. Mortier énerve mais là, il ne faut pas se tromper de cible, à priori si ce qu'il dit est vrai la hausse de nos futurs impôts est directement imputable à la futur grande agglomération, et on peut donc comprendre que Saumur et compagnie souhaitait absolument voir Loire Longué arriver dans ce grand saumurois pour contribuer à épurer leur dette. Pour Grégoire, rappel d'une règle de calcul normalement apprise en élémentaire: le produit en croix (22.38 x 100)/20.6 = 8.6 soit une hausse de 8.6% de la CFE pour les entreprises. Pour Jean: une réduction de budget c'est moins de service à la population, ce n'est absolument pas ce que j'attends de la création de ce grand saumurois J'attends avec impatience la réponse de M BERTIN à ce communiqué de presse.


18/10/2016 09:15:34 Commentaire de Valérie

A l\\\'attention de Mauvais perdant, Etant une personne vivant dans la Com Com Loire Longué je tiens à vous dire que c\\\'est fatiguant justement qu\\\'il y ait des gens comme vous qui soient toujours en train de critiquer les articles que présentent le kiosque sur les interviews de Mr Mortier, vous lui dites de quitter Longué, et bien desolé chez Monsieur mais c\\\'est plutôt dans ce cas là à vous de ne pas lire l\\\'article. En ce qui concerne beaucoup de personnes sur cette communauté de communes nous nous intéressons à lire les articles sur la vie de notre communauté pour savoir à quelle sauce nous allons être mangé par l\\\'agglo. Et oui car pas facile pour des Longuéens de se dire que nous paierons pratiquement les même choses que les personnes vivant du côté de Saumur. Et pour le moment la personne la mieux placée pour en parler et Mr Mortier. Voici déjà 8 ans que je vis dans ce secteur et je tiens à remercier Mr Mortier pour toutes les actions qu\\\'il a faite depuis ses mandats aussi bien en tant que Maire de Longué que comme Président de l\\\'Agglo et pourtant je ne vis pas à Longué même mais à St Philbert mais mes enfants sont tous scolarisés sur Longué.


18/10/2016 10:09:57 Commentaire de habitant ligérien sur la CCLL

Ca suffit, on en a marre de vos querelles de personnes, de vos égos, de vos chiffres, de vos interprétations des uns et des autres. Ne répondez pas à cet ignoble individu, il se s'aborde lui-même. Je suis de gauche, mais dégoûté par tout ce qui se passe à l'échelon local, départemental, national : je n'irai plus voter sauf si on m'y oblige par une amende et là je ne sais pas quelle couleur prendra mon bulletin !


18/10/2016 11:54:11 Commentaire de mauvais perdant

En réponse à Valérie, je suis moi-même habitant de LONGUE, JUMELLES pour être plus précis depuis plus d'un quart de siècle. Depuis 2008 que Monsieur Mortier est maire, son comportement est toujours le même, il a besoin pour exister de se confronter à ses adversaires ou ceux qu'ils jugent comme ses adversaires. Sur le fond, il a peut-être raison, sur la forme certainement pas. Il se vante d'être professeur d'économie, il devrait suivre des cours de communication. Monsieur Mortier fait la une du Kiosque c'est vrai mais aussi de la presse locale pour un oui ou pour un non: parlez de moi en bien ou en mal mais parlez de moi... Et ça c'est fatigant.


18/10/2016 22:23:44 Commentaire de Une longuéenne

« Les attributions de compensation sont figées à transferts de charges constants » Je suis comme Grégoire, je ne comprends rien à ce langage d'économiste ! Pensez à nous, simples citoyens, en utilisant un vocabulaire plus accessible. Merci.


19/10/2016 10:28:54 Commentaire de habitant ligérien sur la CCLL

En réponse à une longuéenne... Ne vous dévalorisée pas ainsi, même si on peut "déchiffrer", on joue avec les mots, on interprète les chiffres, c'est bien fait pour noyer le poisson. Les autres élus comprennent-ils tout ? Comment voulez-vous croire en quelqu'un et après cela aller voter ?


25/10/2016 13:33:29 Commentaire de RP

Saumur a torpillé, rasé son tissu industriel......le peu qui reste survit tout juste.....Saumur possède un des taux les plus fort de chômage de la région des PDL.....Comment payer tous ces RSA et tous les autres allocataires en tout genre, tout en remboursant ses dettes ? Pomper chez les voisins....en créant cette grande chimère d'Agglo.....où les habitants des communes concernés ne sont pas consultés....ils vont juste être pompés un peu plus fiscalement sur les impôts locaux....Demandez aux habitants de Vivy de voir cette année leur taxe foncière doublée (1.200€ pour certains pour 600m2 de terrain, sans compter la taxe d'habitation) l'effet que cela leur a fait ? et surtout, en retour, que leur a apporté l'Agglo ? NADA. Juste voir ses impôts doublés sans contre-partie.....Ecoeurant !


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