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La traque à la fraude au RSA lancée par le Président du Conseil départemental attise les débats

Alors que la majorité du Conseil Régional vient de se lancer dans une campagne de traque aux fraudeurs du RSA (Revenu de Solidarité Active), la minorité quant à elle demande de la juste mesure. Du côté des élus communistes de Maine-et-Loire, « c’est sur le dos des plus pauvres que le Conseil Général veut équilibrer son budget. »



Ce lundi, le Conseil Départemental était réuni en session de rentrée. Au nombre des délibérations à l'ordre du jour des 42 élus, une décision modificative du budget : deux enveloppes, l'un de 3 millions d'euros pour les collèges et l'autre de 5 millions pour les dépenses de solidarité, notamment les frais d'hébergement des personnes dépendantes. Par contre, aucune nouvelle enveloppe pour les 3,2 millions supplémentaires que devrait coûter le RSA (Revenu de Solidarité Active) cette année. Et le président de reconnaître que si 89 millions d'euros avaient déjà été budgétés, il devrait manquer 3 millions à fin décembre pour répondre aux besoins. Cela étant, même si le département est en capacité financière de combler, il en a décidé autrement, à savoir ne pas verser ce montant à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), organisme d'État, attendant d'elle qu'elle prenne en charge cette dépense. Une logique dans le bras de fer engagé par l'ADF (Association des Départements de France) avec l'État depuis plusieurs mois : alors que les dépenses sociales augmentent partout, les baisses de dotations de l'État s'accentuent !

Chasse ouverte aux 3 000 fraudeurs

Et c'est dans ce sens que vendredi dernier, avant donc la séance, le Président du Conseil Départemental avait annoncé qu'il allait s'attaquer aux fraudeurs du RSA, fraude qui à ses dires représentent 7 millions d'euros par an pour le département. De fait, constat a été fait grâce à des croisements de fichiers que, sur les 20 500 bénéficiaires, dont la moitié doit être, par obligation légale, inscrite à Pôle Emploi pour toucher l'allocation, près de 3 000 ne le sont pas, alors même qu'ils ont signé un contrat d'insertion. Ainsi, le Président a pris la décision de leur faire adresser un courrier, afin que ceux-ci régularisent. Comme la loi le permet, ces derniers auront 2 mois pour le faire, en cas contraire, ils verront leur allocation réduite de 25% du montant, puis de 50% au bout de 4 mois.

Levée de boucliers de l'opposition

Bien évidemment, dès la fin du propos introductif du Président Gillet en Conseil Départemental ce lundi, propos comme depuis des mois axés sur le désengagement de l'État et la délicate situation financière de la collectivité, l'opposition de gauche s'est fait entendre. Si cette dernière accorde au Président qu'il faut bien évidemment « lutter contre la fraude », elle n'en insiste pas moins sur le fait que « tous les moyens et outils possibles doivent être donnés à l'insertion et à l'accompagnement des plus fragiles vers le retour à l'emploi.» Et le chef de file, Gregory Blanc de demander « pourquoi les budgets d'insertion sont en baisse » alors même que « la volonté affichée de la majorité est de lutter contre le RSA. » Et de rajouter : « Pourquoi n'agir que contre les fraudeurs alors que tous ceux, honnêtes qui ne demandent qu'à 's'en sortir, sont largement plus nombreux ? »
À ses côtés, le conseiller départemental du Douessin, Bruno Cheptou (photo ci-contre) s'est dit « scandalisé » et demande que « majorité et minorité réunies trouvent des solutions ensemble au lieu de stigmatiser les dépenses sociales. »

« Ne pas confondre culpabilisation et responsabilisation »

Des diverses interventions de l'opposition qui n'ont pas démonté le président, plaidant pour sa fibre sociale d'ancien médecin. Quoi qu'il en soit, il a tenu à rappeler que « le RSA est un droit, mais un droit qui doit s'accompagner de devoirs. Et qu'il ne faut pas confondre culpabilisation et responsabilisation. » Bref, s'il ne dit pas qu'il ne paiera pas les allocataires non-inscrits à Pôle Emploi, il a réaffirmé qu'il leurs seraient demandé de se régulariser au plus tôt, sous peine de perdre de 25 à 50% du montant alloué.

« Équilibrer son budget sur les dos des plus pauvres »

À l'issue de cette séance, les élus communistes de Maine-et-Loire réagissaient. Dans un communiqué, selon Laurent Girard, Président de l’ADECR 49 (Association des élus communistes et Républicains du Maine-et-Loire), « le président du Conseil Départemental devant les difficultés à boucler le budget a trouvé la solution : s’attaquer aux pauvres en durcissant l'accès au RSA. C’est vrai qu’il est plus facile de faire la chasse aux pauvres qu’à la pauvreté. Monsieur Gillet oublie de dire que 30% des personnes pouvant avoir le RSA y renoncent devant les complexités administratives et les moins de 25 ans en sont exclus.» Et de conseiller : « Il serait plus judicieux : d’ouvrir le RSA dès 18 ans, indispensable pour mieux répondre à la pauvreté qui touche près d’un jeune sur quatre ou encore de simplifier les démarches administratives permettant un accès plus facile aux droits. » Et de conclure : « Au moment où certains à droite s’engagent vers une modulation du montant et des conditions d’éligibilité du RSA au plan local qui tend à remettre en cause les droits de nos concitoyens les plus socialement fragiles, une recentralisation et le retour de son financement au plan national, sera la seule garantie de l’égalité.»


Article du 18 octobre 2016 I Catégorie : Politique

 


12 commentaires :

18/10/2016 17:29:41 Commentaire de Benoît

Ça sent les élections ! Sous l'époque Sarco, il y avait déjà cette tendance très affichée de lutter contre ceux qui "profitent". Les Français s'en prennent aux Français, surtout quand ça va mal. Tien... ça me rappelle une triste période de notre Histoire. La haine va donc redevenir un programme électoral...


18/10/2016 17:47:44 Commentaire de travailleur et payeur

Enfin une décision sensée ! Courage, il en faudra pour aller jusqu'au bout. Tous les travailleurs (les vrais) sont avec vous.


18/10/2016 17:53:38 Commentaire de bosseur

J'aime cette idée de penser que l'on ne bosse pas pour rien et surtout pour un tas de fainéant qui se contente de ramasser les aides et de travailler au black.


18/10/2016 17:57:11 Commentaire de calme et volupté

Je suis consterné par la pseudo scandalisation de Bruno Cheptou et de ses amis de gauche quand on se souvient des affaires de ses amis politiques (dont Cahuzac et quelques autres...). Il convient comme pour tout citoyen de s'aligner sur un contrat commun s'agissant du RSA comme de toute autre aide des collectivités publiques (état, région département, commune). Il y a des obligations pour les percevoir, il convient de les respecter pour ne pas spolier ceux qui paient sans broncher leurs impôts. Accompagner vers l'emploi et l'insertion n'est pas contraire et contrevenant au politiquement correct mais simplement JUSTE au regard citoyen que chacun doit avoir. Se draper dans un voile de dignité pour voler au secours d'un quinquennat calamiteux n'honorera personne et surtout pas les bénéficiaires normaux et en responsabilisation du RSA. J'approuve sans réserve la démarche très citoyenne de la majorité départementale et de son Président. Vous auriez grand mérite vous qui plaidez pour la maîtrise des dépenses de notre 4/9 à abonder vers cette logique.


18/10/2016 17:57:34 Commentaire de collectivité

Comment peut on être en accord avec des fraudeurs qui pourraient représenter 7 millions d'euros sur une année pour le seul département du Maine et Loire ? C'est juste hallucinant et j'espère que cette volonté sera suivie d'effet et non pas comme souvent un coup d'épée dans l'eau.


18/10/2016 19:03:24 Commentaire de Enfinunedécisiondebonsens

Enfin une décision de bon sens, pensez aux personnes qi travaillent en temps partiel et qui eux se lèvent pour gagner une misère alors que d'autres attendent les aident . Il faut aller plus loin et demander de faire des heures pour la communauté (nettoyage des berges...)


18/10/2016 19:36:03 Commentaire de EMPLOYEUR

Excellente initiative depuis le temps que nous attendons cela. Enfin une décision responsable qui laisse à penser que tout n'est peut être pas perdu. En qualité d'employeur, je me désespère de voir des salariés potentiels me répondre : "je préfère rester comme je suis car je gagne quasi autant sans me prendre la tête". Merci à vous de répondre à beaucoup d'entre nous.


18/10/2016 19:40:16 Commentaire de j'en a marre

Et oui nous sommes nombreux à en avoir marre de toutes ces aides sans contreparties. Oui aux aides mais oui au travail en échange. Oui le social ciblé pour remettre le pied à l'étrier des personnes victimes momentanément de problèmes difficilement surmontable mais oui à ne pas s'installer dans le social 100 %.


19/10/2016 09:15:37 Commentaire de Lolo de Pocé

Loin de vouloir remettre en cause les aides sociales dont certains ont grandement besoin, je trouve tout à fait logique de lutter efficacement contre les fraudeurs. En effet ce sont l'ensemble de ces abus qui demain peuvent amener des décideurs politiques à supprimer ces aides qui encore une fois peuvent servir certains de nos concitoyens. Alors bien que je ne partage pas toutes les idées de la majorité départementale et régionale, courage messieurs.


19/10/2016 10:45:40 Commentaire de Smicard

Cette idée n'est pas récente : on entend ça depuis toujours! Déjà tu temps du RMI... C'est une excellente idée de remettre à plat tout ce système social incohérent et injuste! Combien de fois j'ai entendu ça: "je gagne + que toi, pauvre smicard!"...Courage, on est avec vous, même si on est de gauche...


19/10/2016 12:33:15 Commentaire de liliane

Si les gens n'ont rien a ce reprochés ,ils ne seront pas sanctionnés.


20/10/2016 09:11:04 Commentaire de Rousseau

Fausses séparations & arnaques aux RSA : quand allons nous enfin contrôler les centaines de milliers de fausses séparations qui permettent à toute personne se déclarant célibataire de toucher illico RSA, majoration, APL, CMUC, HLM gratuits !!! Je connais plusieurs couples frauduleusement déclarés séparés pour toucher le pactole. Ils vivent parfaitement ensemble, soit dans le HLM gratuit, soit dans le logement de leur conjoint salarié : aucun contrôle de la CAF, ni Saumur Habitat (le HLM reste vide), ni la Sécu : que font nos fonctionnaires ? Où sont les contrôles dissuasifs ? Ce n'est pas la main d'oeuvre qui manque ! Je suis partant, banco ; un chômeur affecté aux contrôles peut rapporter des millions à notre communauté.


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