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Saumur-Val de Loire : La nouvelle Agglo va naître, mode d'emploi

Saumur-Val de Loire, c'est ainsi que va s'appeler la nouvelle grande Agglo. Ce jeudi 20 octobre, les élus de Saumur Agglo réunis en Conseil en ont adopté son projet de statuts, après que ceux du Loire-Longéen l'aient fait la veille. Une collectivité désormais de plus de 100 000 habitants et 49 communes, issue de la fusion-intégration du Saumurois, Gennois, Douessin et Longuéen qui verra le jour eu 1er janvier 2017 (1). Compétences, gouvernance, fiscalité... Mode d'emploi. Les élus ont débattu aussi sur le poids des mots...



Cela fait partie des ultimes étapes avant le création au 1er janvier 2017 de Saumur-Val de Loire. Les différentes structures doivent accepter le nom de la nouvelle agglo et voter pour les statuts validés en Comité de Pilotage. Les élus devaient se prononcer sur les compétences exercées (obligatoires, optionnelles et facultatives), la gouvernance (composition du conseil et du bureau, les commissions) ainsi que la définition des recettes. Vous pouvez retrouver les différentes compétences possibles sur notre article explicatif. Et c'est lors du tout premier conseil de la nouvelle assemblée le 12 janvier prochain, que les 90 délégués éliront leur président et les 15 vice-présidents. Au niveau des candidatures au poste de 1er édile, on sait déjà que l'actuel Président de Loire Longué, Frédéric Mortier, sera sur les rangs ainsi que l'actuel Président de Saumur Agglo, Guy Bertin. Par contre, toujours rien d'officiel quant à une éventuelle 3ème candidature, celle du Maire de Saumur, Jean-Michel Marchand.

6 compétences obligatoires

Ainsi, dès son entrée en fonction au 1er janvier, Saumur-Val de Loire exercera les compétences obligatoires de :
- Développement économique (actions de développement, création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme). Le comité de pilotage propose cependant de laisser aux communes la compétence de gestion et animation du commerce en centre-ville ;
- Aménagement de l'espace communautaire (SCOT, PLUI, zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité et des transports)
- Equilibre Social de l'Habitat (PLH, politique du logement d'intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social, des personnes défavorisées ou encore amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire) ;
- Politique de la ville (élaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du Contrat de ville, gestion du PRU sur Saumur, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance) ;
- Accueil des gens du Voyage (aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Au 1er janvier 2018, elle exercera une septième compétence en plus, celle de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Le détail des compétences dans le PDF à télécharger au bas de l'article.

5 compétences optionnelles

Les compétences optionnelles sont celles que la collectivité intercommunale accepte de prendre en charge, en lieu et place des communes, via un processus de transfert, partant du constat qu'elles peuvent optimiser le service à la population globale, par-delà les frontières communales. Et là il n'y a pas de règle : ce sont les élus qui décident. Les voici :
- Création ou aménagement de voirie d'intérêt communautaire mais aussi d'aménagement et de gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire (généralement sur les zones d'activités) ;
- Protection et de la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, la lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores mais aussi le soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire (piscines et théâtre le Dôme de Saumur, la Closerie de Montreuil Bellay étant restituée à la commune) ;
- Action sociale d'intérêt communautaire, n'intégrant pas la Petite Enfance ;
En matière d'Eau, elle exercera cette compétence à compter du 1er janvier 2018. Idem pour l'Assainissement, sauf pour le SPANC qu'elle prendra en charge dès le 1er janvier 2017.

5 compétences facultatives

Les compétences facultatives correspondent à toutes celles qui ne sont pas prévues au titre des compétences obligatoires et optionnelles et dont les élus ont fait le choix de transférer à l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) dès lors qu'elles s'avèrent d'intérêt communautaire. D'autres peuvent se rajouter au fil des réalités et années. Ainsi aux termes du projet de statuts, Saumur Val de Loire se propose d'exercer :
- Numérique, à savoir en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
- Politiques sportives (cours de natation à destination ds scolaires intégrant le transports, développement d'un projet "sport et santé", développement d'une politique de soutien aux associations pour les sports de haut niveau) ;
- Politiques culturelles (animation du réseau des bibliothèques, développement d'une programmation en dehors du Théâtre Le Dôme de Saumur, notamment à la Closerie de Montreuil Bellay, portage d'un label "Pays d'Art et d'Histoire", portage de l'enseignement musical et d'un soutien au cinéma labellisé "art et essai") ;
- Financement du SDIS (Syndicat Départemental d'Incendie et de Secours) en lieu et place des communes membres ;
- Maison de Services au Public (soutien financier à la création de Maisons sur les territoires).

Avec quelles recettes ?

Au terme du projet, les recettes comprennent notamment les ressources fiscales issues du produit de la fiscalité directe et indirecte, du revenu des biens meubles et immeubles constituant son patrimoine, des subventions et dotations publiques (Union Européenne, Etat, Région, Département et toutes autres aides publiques), des produits des dons et legs, du produit des emprunts et enfin du produit des prestations rendues (redevances, facturation de services communs,...)

Avec quelle gouvernance ?

Il y aura 90 délégués communautaires issus des 49 communes. Pour ce qui est de la forme, la gouvernance se fera avec un bureau composé d'1 président, de 15 vice-présidents et de 6 conseillers délégués par les 6 pôles géographique (Longué, Doué-en-Anjou, Gennes Val de Loire, Allonnes, Montreuil Bellay et Saumur). « Le fonctionnement est en encore en débat, notamment au niveau de ces conseillers délégués » a précisé Guy Bertin, Président de Saumur Agglo.

Le poids des mots...

Le texte voté sera-t-il gravé dans le marbre ? C'est Jocelyne Martin, élue de Montreuil Bellay qui a lancé le débat: « Je lis, "développement d'une programmation culturelle notamment en dehors du Dôme de Saumur." Est ce qu'il ne ce passera plus rien au Dôme ? Il restera une politique culturelle à Doué-en-Anjou. Y aura-t-il une double programmation culturelle ? ».
Marc Bonnin, Maire de Montreuil Bellay, lui a rappelé qu'il est prévu que la Closerie revienne en gestion à la ville de Montreuil Bellay, « mais rien n'est encore acté dans les faits et concernant les conditions financières »
Eric Lefièvre, le maire de Parnay lui note « qu'on parle de la musique comme étant d'intérêt communautaire. Quant est-il de l'école d'Arts qui devait rejoindre le Dôme ? ».
Jean-Michel Marchand et Jackie Goulet, respectivement Maire de la Ville de Saumur et premier adjoint, sensibles à la compétence Politique de la Ville qui revient à l'Agglo, aimeraient plus de précision sur le terme « pilotage » utilisé : « Il est important de préciser si c'est du portage ou du pilotage. Ce n'est pas pareil ».
Guy Bertin, lui a réussi a résumé et clôturé le débat : « Il n'est pas encore question du contenu des compétences. Notre vote porte sur la désignation de celles-ci. Cela sera un travail de chaque commission ensuite. Vous avez tous raison sur de nombreux points mais avançons progressivement.»....

Il faudra attendre donc... Les statuts ont été votés à l'unanimité. Les futurs élus ont donc rendez-vous le 12 janvier pour commencer à débattre... Cela promet d'être une longue soirée !

(1) les composantes de Saumur-Val de Loire :
- Les 49 communes : Allonnes, Antoigné, Artannes sur Thouet, Blou, Brain-sur-Allonnes, La Breille les Pins, Brézé, Brossay, Chacé, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray Macouard, Courchamps, Courléon, Denezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou (commune nouvelle), Epieds, Fontevraud, Gennes-Val de Loire (commune nouvelle), La Lande Chasles, Longué-Jumelles, Louresse-Rochemenier, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mouliherne, Neuillé, Parnay, Le Puy Notre Dame, Les Rosiers sur Loire, Rous-Marson, St Clément des Levées, St Cyr en Bourg, St Just sur Dive, St Macaire du Bois, St Martin de la Place, St Philbert du Peuple, Souzay-Champigny, Tuffalun (commune nouvelle), Les Ulmes, Varennes sur Loire, Varrains, Vaudelnay, Vernantes, Vernoil, Verrie, Villebernier, Ville de Saumur, Vivy.
- Les 4 EPCI actuels (avant fusion-intégration) : Saumur Agglo, les Com Com de Gennes, Doué-la Fontaine et Loire-Longué.


Article du 21 octobre 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


4 commentaires :

21/10/2016 19:54:59 Commentaire de Quel micmac...

Et le bénéfice pour le citoyen, il est où ? Et l'élection du président, toujours pas de consultation citoyenne, c'est quand même un des rares exécutif élus au suffrage indirect. Un scandale de plus, avec ceux qui vont arriver avec ce micmac communautaire.


22/10/2016 05:16:04 Commentaire de Coco

On a plus confiance en vous !!! Le peuple en a marre de vos combines !!!!!


22/10/2016 09:43:23 Commentaire de Encore une!

Encore une strate qui ne se substitue pas aux autres...la machine à doublons, la pompe à fric, les nouveaux "directeurs"....les nouveaux services....les embauches de complaisance et pour "service rendu"....de qui se moque -t-on? du contribuable citoyen! déni de démocratie.


22/10/2016 13:55:43 Commentaire de Andrei

Il semble s'agir moins d'ajouter des couches au millefeuille administratif, que de rationnaliser la distribution des compétences. Pourquoi pas ! Peut-être que les contestataires ont des solutions plus astucieuses ? Peut-être aimeraient-ils s'engager dans la vie publique, pour apporter leur savoir et leur imagination à la collectivité ? Marre des râleurs, à vos idées, citoyens !


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