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Saumur : La Cour régionale des comptes condamne le comptable de l'hôpital à rembourser 37 782 euros

Le comptable de l'hôpital vient d'être condamné par la Chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire à rembourser la somme de 37 782 euros, sur ses deniers personnels. Dans un rapport publié le vendredi 21 octobre dernier (le voir en cliquant ici), la Chambre des comptes explique que « M. X... (ndlr : le comptable du centre hospitalier de Saumur) est constitué débiteur du Centre hospitalier de Saumur pour la somme de trente-sept mille cent quatre-vingt-deux euros et soixante-dix centimes »...



Lors de la séance du jeudi 20 octobre dernier, la Chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire a condamné le comptable de l'hôpital à rembourser la somme de 37 782 euros, sur ses deniers personnels... Elle a justifié ce jugement par le manque de pièces justificatives sur de l'argent versé à 4 praticiens différents.

Une période allant d’avril à décembre 2013

Les précisions du rapport : « Attendu que, par le réquisitoire susvisé, le Procureur financier par intérim a saisi la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire de la responsabilité encourue par M. X… (ndlr : désigné avant comme étant le « comptable du centre hospitalier de Saumur ») à raison du versement, lors de la paie des mois d’avril à décembre 2013, d’indemnités différentielles, à l’endroit de quatre praticiens contractuels, MM. Y…, Z…, A… et B… pour un montant total de 37 782,70 euros (annexe) ; que le comptable ne disposait au moment du paiement d’aucune pièce justificative à l’appui du mandat ; qu’aucune stipulation au contrat de travail n’en faisait mention ».

Une somme de 37 782,70 euros à rembourser

Toujours selon le rapport de la Chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire, « M. X… est constitué débiteur du centre hospitalier de Saumur pour la somme de trente-sept mille sept cent quatre-vingt-deux euros et soixante-dix centimes (37 782,70 euros), augmentée des intérêts de droit à compter du 25 mai 2016. Pour les mandats des mois d’avril et octobre 2013, M. X… n’a pas respecté les règles de contrôle sélectif instituées pour l’exercice 2013 ». Vigies des finances publiques locales, les Chambres régionales des comptes ont pour missions habituelles de vérifier la régularité et la probité de la gestion publique dans les territoires, s’assurent de la fiabilité des comptes des collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux et, plus généralement, du bon emploi de l’argent public au niveau local. Fait rare, la Chambre des comptes des Pays-de-la-Loire a cette fois-ci prononcer un jugement, tel un tribunal...

Affaire à suivre, étant donné que la décision a une portée toute relative...

Paiement des indemnités différentielles d’avril à décembre 2013 :





Article du 25 octobre 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


5 commentaires :

25/10/2016 18:20:14 Commentaire de Jean

Sauf erreur, le comptable ne paie que sur instruction du directeur...mais il n'aurait pas dû obéir à des instructions sans doute mal formulées.


25/10/2016 18:52:31 Commentaire de pito

deux poids deux mesures: cette chambre régionale des comptes sanctionne le "petit" comptable qui peut-être est responsable de cette "faute" et vous avez la cour des comptes qui blâme la gouvernance de la SEM Terrabotanica pour sa défaillance de gestion de 2011 à 2015 et son manque de transparence mais pas de sanctions (puisque par exemple en 2014 , le département bouche un trou par une subvention de 1,7M€ ) responsables mais pas coupables!!!cela fait de belle jambes à notre petit comptable!!Coluche aurait dit à juste titre tous pourris...!!!!


26/10/2016 11:17:16 Commentaire de grizli

L'erreur est toujours possible. En la matière, le comptable doit pouvoir récupérer les sommes indues auprès des bénéficiaires...........???? Affaire à suivre en effet!!!


27/10/2016 08:12:14 Commentaire de BERNARDO

Le rapport de la CRC précise: "au moment du paiement il ne disposait pas de toutes les pièces justificatives". Rien ne dit qu'il ne les a pas obtenu ensuite. En clair le comptable public a reçu des mandatements signés par la direction de l'établissement hospitalier, il lui appartenait de vérifier l'ensemble des pièces justificatives avant de prendre en charge ce mandatement et de procéder au règlement. aux bénéficiaires. Aujourd’hui comptable public à la retraite depuis bientôt 7 ans j'ai une affaire similaire pendante pour une opération datant de 2009. Montant à peu près 40 000 €. J'attends de savoir à quelle sauce je serais mangé. La chambre a reconnu qu'il n'y avait pas eu préjudice pour la collectivité mais je risque d'écoper quand même d'une amende, pour le principe et pour l'exemple. Il existe bien un système d'assurance qui va couvrir partiellement cette amende mais moralement c'est insupportable. Visiblement la Chambre des comptes dispose de moyens et de temps pour mener à bien ses investigations, mes collaborateurs au moment de comptabiliser l'opération beaucoup moins.


27/10/2016 11:07:47 Commentaire de dominique

Encore une affaire a rajouter au palmarés pinson ,bec.


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