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Maine et Loire : Mise en oeuvre de nouvelles mesures dans les zones vulnérables

L'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 modifiant le programme d'actions national « nitrate » du 19 décembre 2011 a été publié au Journal Officiel. Il est entré en vigueur le vendredi 14 octobre dernier.



Cet arrêté ministériel renforce l'actuel programme d'actions, notamment :
- en encadrant le stockage des fumiers aux champs dont le principe est maintenu ;
- en actualisant les normes de production d'azote pour certaines catégories d'animaux ;
- en précisant les restrictions de fertilisation sur des sols gelés ou en pente.
Il introduit également la nouvelle échéance du 1er octobre 2018 pour la mise aux normes des capacités de stockage des effluents d'élevage dans les zones vulnérables nouvellement désignées en 2015 (une dérogation pourra être demandée avant le 1er octobre 2018 pour une échéance au 1er octobre 2019, suivant conditions).
Le programme d’actions s’applique dans toutes les zones vulnérables classées avant 2012 et en 2015 représentées en couleurs sur la carte ci-dessous.





Article du 26 octobre 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


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