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Le département de Maine et Loire continue de vendre du patrimoine.

Lors de la commission permanente du Conseil Départemental de Maine et Loire (1) du 12 décembre 2016, les élus ont examiné plus d’une quarantaine de rapports au nombre desquels la vente de biens patrimoniaux. Le résumé des décisions.



Dans le cadre des solidarités, les membres de la commission ont d’approuvé la convention 2017‐2019 Département‐Carsat de Maine‐et‐Loire qui porte sur l’échange d’informations et l’organisation d’actions communes dans le but de favoriser l’accès aux dispositifs d’insertion et sociaux. La démarche consiste aussi à faciliter l’accès aux droits des personnes en situation de précarité ou de veiller à la prévention de la perte d’autonomie.

Dans le cadre de la mission d’accompagnement social, la commission a approuvé le renouvellement pour 2017 d’une convention entre le Département et l’association France Horizon dédiée à la protection de l’enfance des familles primo demandeurs d’asile. Une aide financière de 100 000 € y est affectée.

Dans le cadre de la politique sportive, les élus ont adopté l’appel à projets lancé en entre juillet et octobre 2016 auprès des clubs sportifs du Département. Cette première campagne axée sur le « sport santé » et « l’éducation à la citoyenneté par le sport » a suscité un vif intérêt auprès de l’ensemble du mouvement
sportif puisque 80 dossiers de candidatures ont été déposés dans le cadre de cet appel à projets.

Dans le cadre de l’éducation et de la jeunesse, la commission permanente a décidé d’allouer une aide financière globale de 159 413 € dédiée aux équipements sportifs des collèges (six publics et treize privés).

Dans le domaine de l’agriculture, la commission permanente a attribué une subvention de 19 000 € au Bureau horticole régional (BHR) pour lui permettre de conduire des actions de promotion des produits horticoles de l’Anjou. Les élus ont également approuvé la convention entre la Région Pays de la Loire et le Département relative à l’attribution d’aides en faveur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles à la ferme. Une convention prévue par la loi NOTRe puisque les aides à vocation strictement économique entrent désormais dans le champ du développement confié à la Région.

Dans le domaine de la gestion dynamique du patrimoine départemental, la commission a acté la vente de trois biens immobiliers : une maison à Cholet (126 000 €), un terrain à Segré (110 000 €) et une maison éclusière à Morannes (41 000 €).


(1) Émanation de l’Assemblée départementale, la Commission permanente est composée du Président, des 6 Vice‐présidents et de 11 autres membres dont 5 élus de la minorité. Elle assure le suivi des affaires courantes. Ses délibérations n'ont pas de caractère public. Toutefois, leur
contenu et leur portée concernant l'ensemble des habitants de Maine‐et‐Loire, le Département a décidé de publier sur son site internet l'intégralité des délibérations et d’en faire opportunément un communiqué à l’issue de chacune de ses réunions.


Article du 12 décembre 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :

13/12/2016 09:58:02 Commentaire de Claude

Un département qui dilapide son patrimoine. Que vas t'il rester au futur génération.


13/12/2016 19:28:34 Commentaire de CITOYEN

Perso, je trouve qu'il est plutôt intelligent de vendre des biens qui ne servent à rien et qui ne rapportent rien. Bien entendu, lorsqu'il ne s'agit pas d'un patrimoine historique ou qui représente une valeur pour le futur : par exemple LE TRIBUNAL DE SAUMUR. Néanmoins, c'est mieux que de taxer les citoyens............pour ce que l'on en fait des impôts !


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