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Désignation des délégués, attribution des vice-présidences et indemnités au conseil d'Agglo

La première séance de la nouvelle agglo Saumur-Val de Loire le 12 janvier dernier a permis d'élire la gouvernance, le président et les 15 vice-présidents (relire notre article). Reste aujourd'hui à élire les 6 conseillers de territoire qui siégeront aussi au bureau, à valider les commissions et les vice-présidences, mais aussi à fixer les indemnités de fonction. Ce sera à l'ordre du jour de la séance de ce jeudi 19 janvier.



Aux termes du projet de statuts validés par les 49 communes formant la nouvelle agglo Saumur-Val de Loire, il a été acté qu'à côté du Président et des 15 vice-présidents élus siégeraient également au bureau, organe exécutif et décisionnaire de la collectivité, 6 conseillers délégués issus des 6 pôles géographiques constitutifs du nouveau territoire, émanation des 6 chefs-lieux des anciens cantons : Saumur, Longué, Doué-en-Anjou, Gennes-Les Rosiers, Montreuil-Bellay et Allonnes. Et aux termes du code des collectivités territoriales, aucune disposition ne prévoit le mode de désignation des membres du bureau autres que le Président et les vice-présidents. Dès lors, ce sont les règles prévues pour l’élection des vice-présidents qui sont appliquées, à savoir un scrutin uninominal, à bulletin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. Ainsi, charge au Président, après conciliabule avec ses vice-présidents, de proposer un représentant de territoire, sachant que, comme pour l'élection des vice-présidents, des candidatures individuelles sont toujours possibles. Et il y a fort à penser que ces 6 nouveaux membres proposés soient les maires ou du moins un des élus de ces communes-pôles, sauf à dire qu'ils sont déjà vice-présidents ou que le territoire ait fait une proposition au bureau. La possibilité donc notamment pour Frédéric Mortier, maire de Longué-Jumelles, débouté en tant que Vice-Président de siéger au bureau sous cet angle. À moins que la Com Com Loire Longué ait lors de ses délibérations défini un candidat pour ce poste.

Fixation du nombre de commissions et attribution des vice-présidences

Économie, finances, environnement, grands équipements, politique de la ville et habitat, culture, transports, déchets, etc... Les 15 vice-présidents seront en fait les président(e)s ou co-président(e)s de commissions afférant aux compétences de la collectivité, qu'elles soient obligatoires, facultatives ou optionnelles (relire notre article explicatif). Aucune règle ne régit le nombre de commissions ni l'attribution, autre que les statuts internes de la collectivité et le choix des membres du bureau. Ces ces décisions et attributions ne font pas l'objet d'un vote de l'assemblée communautaire. Après avoir été décidées en bureau, elles sont présentées par le président. Quant à la présidence de ces commissions, sur la forme, elles le sont soit par une personne, mais peuvent aussi être assurées par un groupe collégial. Ceci pourrait être le cas pour l'économie ou encore les finances, compétences majeures dans le cadre de l'élaboration du projet de territoire et d'équilibre territorial, notamment en matière de fiscalité et d'investissements en cours ou à venir.

Indemnité des élus

En cette séance du Conseil, il sera également question de l'attribution des indemnités des élus de l'exécutif. Dans les textes, seul l’organe délibérant est compétent pour fixer les indemnités de ses membres, et ce avec un large pouvoir d’appréciation, sous réserve d’une part des plafonds fixés par les textes. Quelles fonctions ouvrent droit à indemnité ? Tout comme c'était le cas précédemment pour les 4 collectivités qui composent la nouvelle grande agglo, les élus bénéficiaires des indemnités de fonction sont le président et les vice-présidents. Nouvelle donne dans le cadre de Saumur-Val de Loire : la collectivité dépassant le seuil de 100 000 habitants, les conseillers communautaires peuvent aussi recevoir des indemnités ! Et comment sont-elles calculées ? L’ensemble des taux maximums d’indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblées dans un barème. Les taux ne correspondent pas à montants bruts en euros, mais de pourcentages du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire l’indice brut 1015 (indice majoré 821). Ainsi, selon le barème en vigueur pour une collectivité de 100 000 habitants et plus, concernant le président, le taux maximal est de 145 % de l'indice brut, soit au maximum 5 512,13 €. Pour ce qui est des vice-présidents, le taux maximal est de 66% de l'indice brut, soit au maximum 2 508,97 €. Enfin, s'il est décidé une indemnité aux conseillers communautaires, elle sera à hauteur de 6% de l'indice brut, soit 228,09 €. Cela étant, soin est laissé aux bureaux d'adapter ces barèmes.

Infos pratiques : Jeudi 19 janvier 2017 à 17h, Amphithéâtre du CFA de Saumur – Ordre du jour complet en PDF ci-dessous


> Lire la suite de l'article en cliquant sur le PDF joint.

Article du 16 janvier 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


19 commentaires :

16/01/2017 17:56:25 Commentaire de A nos politiciens

Je comprends mieux ces bagarres pour être élus, encore de l'argent publique pour une institution où les citoyens n'ont rien eut à dire. Que notre pays est bon pour tout ces politiciens. A quoi va servir cette institution? encore une !!!! A part bien rémunérer les élus, avec notre argent. Et en attendant il y a toujours autant de travail dans le Saumurois, autant de distractions, autant de transport ferrés et autocars ....Continuez comme cela , vous allez confirmer le vote extrémiste de notre pays dans les prochaines élections


16/01/2017 19:14:23 Commentaire de ET ....

Bon, le problème n'est pas de donner des indemnités aux élus, la question est que font-ils pour les mérités, ce ne sont pas les élus les plus actifs qui sont les mieux rémunérés.


16/01/2017 19:20:24 Commentaire de J'entends les commentaires

Même l'indemnité du président est inférieur à un médecin, ou un dentiste... Cochons de dentistes disait Kouchner


16/01/2017 19:44:42 Commentaire de Rebelle

Une question ,une seule et j'aimerais une réponse ..Il y a t'il cumul d'indemnités .....


16/01/2017 20:10:07 Commentaire de @J'entends les commentaires

Un médecin c'est minimum 10 ans d'études ! un élu c'est juste un riche retraité (souvent de l'éducation nationale donc qui n'a pas trop bossé !) et qui veux encore plus s'en mettre dans les poches sans apporter aucun soins à quiconque ! Chercher l'erreur


16/01/2017 20:16:24 Commentaire de BINGO !

Mais oui rebelle y'a cumul : Dans ce monde parfait Mr MARCHAND cumulerait une bonne retraite de l'éducation nationale + indemnités de maire de Saumur (et donc bientôt de président de l'agglo) + celles de président de l institut français du cheval et en tant que Président de Saumur Loire Habitat ? ! .... Mr GOULET cumulerait un salaire de la centrale de Chinon + les dividendes de ses sociétés immobilières + les nombreux loyers de son parc immobilier + indemnités de 1er adjoint (bientôt celles de Maire) + indemnités d'élu de l'agglo ! DE VRAI SOCIALOS ! BINGO !!


16/01/2017 20:22:02 Commentaire de TOUS BENEVOLES !

Si tous ces élus veulent vraiment mettre leurs riches idées et leur temps à disposition de leur concitoyens dans toute l'honnêteté qui semble les caractériser, ils ont cas refuser d'être indemnisé et devenir bénévoles ... comme ceux des Restos du Cœur, du Secours Populaire ... Faire quelque chose pour autrui bénévolement...voilà un vrai nouveau slogan ! Non ?


16/01/2017 21:23:22 Commentaire de @TOUS BENEVOLES

Désolés on vient d'apprendre la démission de tous ces "jeunes" élus de l'agglo .... Dommage ... Ou pas !! Hourra ! Sérieusement s'il n'y avait pas de sousous vous pensez vraiment qu'ils seraient aussi nombreux a se disputer la gamelle ??


16/01/2017 21:52:29 Commentaire de françois

5 512,13 € pour le président et 2 508,97 € pour les vice-présidents.... En tant que président d'association BENEVOLE avec un bureau BENEVOLE en cumulant des heures à rallonge et des responsabilités toujours croissantes, je tousse vraiment devant de telles sommes. Ce sont des indemnités complètement indécentes, surtout vu le retour sur investissement. Mais QUAND allons-nous, nous réveiller et cesser de financer ces cumulards avec nos revenus ????? Sommes nous tous devenus complètement stupides pour accepter ça ???


16/01/2017 21:58:26 Commentaire de Vent du nord

Enfin une bonne idée de distribuer une maigre indemnité aux élus de BASE ( conseillers communautaires) qui font un travail presque aussi productif que les V.P.!!! mais 2500€ ,quelle honte Monsieur J. M.MARCHAND cela correspond a un gros plein temps (salaire moyen ++ et heures sup comprises) !!!! Cherchez l'erreur surtout que la plupart cumule les indemnités ou le travail en parallèle bien sur .


17/01/2017 08:15:34 Commentaire de cumulard

cela ne m'étonne pas que JMM cumule encore une rémunération. Son parcours politique montre qu'il est loin d'être un socialiste


17/01/2017 08:57:53 Commentaire de Zigouigoui

On comprend mieux après avoir connaissance de ces chiffres tous les petits arrangements entre amis ! Vive le cumul des mandats et longue vie à JMM qui sait tirer profit du système (et ce depuis bien trop longtemps) !


17/01/2017 09:15:22 Commentaire de vérité

Attention aux mauvais jugements de valeur : JMM ne peut être traité de cumulard puisqu'il a annoncé sa démission de son poste de maire ! En plus, quand il était maire et président, il ne prenait pas d'indemnités de président. Par ailleurs, les chiffres donnés, si je ne m'abuse, sont des plafonds. Il me semble bien que jamais les élus saumurois n'ont atteint ces plafonds, ils seraient plus dans des fourchettes de 60% des montants. A bons entendeurs...


17/01/2017 09:27:11 Commentaire de Papy-Geon

Benoitement, je croyais que la création des communes nouvelles et l'agglo Saumur val de Loire avait pour but la mutualisation des besoins, des dépenses, afin de faire des économies, mais après ces dernières informations, je ne sais pas pourquoi, j'ai un gros doute !!! A quand l'annonce de la création d'une taxe supplémentaire par habitant


17/01/2017 10:42:29 Commentaire de janine tutord

il faut aussi signaler que les présidences de l'IFCE et de Saumur Habitat sont purement bénévoles, arrêtons de dire n'importe quoi sans s'informer


17/01/2017 14:55:02 Commentaire de bernadette fourré-jousselin "dite mémé"

en accord avec Vérité et janine tutord, faut par charrier n il faut se renseigner avant de vouloir comme souvent moi-même cracher mon venin, les indemnités ne sont pas celles annoncées dans vos dires, mais c'est mieux qu'un smic ! ! dommage que ce ne soit réservé qu'à des personnes qui ont des emplois !!! j'en connais autour de moi au RSA lourdée alors qu'elle avait un lourd passé de connaissance qui aurait sa place dans cette agglo car pas une inculte, bon bref, il faut souvent être copain ou copine avec ceux qui espèrent être chef ou président de quelque chose ....... avec le coeur au dessus de la chaise! c'est pas l'agglo en elle même mais toutes ces pratiques. Rien n'y changera, nous ne sommes pas prêt à entrer en l'an 1789 !!! mais au moins est-ce que tout fonctionne bien là-dedans y aurait pas des petits trucs mal fait ????? à savoir !!!


17/01/2017 15:58:16 Commentaire de Saumur

Cette nuit j'ai fait un rêve ! Mon patron me demande combien je veux être payé avec un plafond de 2500€ ? Ma réponse : 2500€ évidemment et merci patron ! Et la je réalise que pour certains, c'est le cas sans avoir réalisé une chose encore ! Mince alors mes profs ne m'ont jamais parlé de cette filière, et oui elle est réservé pour nous !


17/01/2017 18:45:02 Commentaire de critique facile

Commentaire de @J'entends les commentaires: et vous avez quel niveau d'étude ? un prof c'est bac + 5 sans parler des agregés ! vu votre remarque vous n'avez pas le niveau intellectuel pour savoir respecter les autres et puis qu'attendez vous pour être faire de la politique ! la porte est ouverte à tous et à toutes, c'est ca la démocratie.


17/01/2017 20:47:04 Commentaire de @critique facile

Beaucoup de chômeurs, d'ouvriers ont un niveau d'étude supérieur à bac+5 et pourtant un niveau de rémunération inférieur à leur niveau d'études. Pourtant contrairement aux profs, ils ne sont pas fonctionnaires, n'ont pas un salaire garanti sur 12 mois tout en ayant 15 semaines de vacances par an ! Quand on voit la situation de certains demandeurs d'emploi ou de certains salariés faut pas charrier les profs ne sont pas les plus à plaindre !


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