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Agglo : Michel Apchin fait ajourner le vote des indemnités des élus.

"Je croyais que nous nous étions regroupés pour faire faite des économies" voilà le commentaire de celui qui fut président de Saumur Agglo de 2008 à 2014, Michel Apchin. Au final, le sujet du vote des indemnités des élus à été ajourné. La commission finances aura à réétudier la proposition de répartition des indemnités proposée par le président Jean-Michel Marchand.



Qu'est le prix juste pour le défraiement d'un élu de la République ? La question est sensible et les prismes ne sont pas les mêmes pour chacun. En Conseil d'Agglomération de ce 19 janvier, le point qui figurait en dernier à l'ordre du jour était attendu, mais a été ajourné. Pour comprendre, il faut savoir tout d'abord, que la rémunération des élus est obligatoire et que celle-ci a été instaurée, notamment, pour les protéger du risque de corruption. Le montant des indemnités de fonction est ensuite fixé en pourcentage d'un indice brut de la fonction publique territoriale (1015). La rémunération varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité et est définie par strates. Ainsi les quatre collectivités qui ont fusionné ont passé le seuil des 100 000 habitants. La rémunération maximum prévue dans cette strate est, pour le président de 5 512.13 € (contre 2 470.95 pour les com com de - de 20 000 hab. et 4 181.62 pour les agglo de - de 100 000 hab.) et, pour un vice-président de 2 508.97 € (contre 1 045,40 pour les com com de - de 20 000 hab. et 1 672.65 pour les agglo de 100 000 à 199 999 hab.). Concernant les conseillers délégués, leurs indemnités sont comprises dans l'enveloppe budgétaire du Président et des vice-Présidents. Ces chiffres s'entendant en montants bruts. La hausse des rémunérations provoquées par ce changement de catégorie n'a pas été du goût de tous les élus, notamment de Miche Apchin.

Précaution du président Marchand

Pour présenter la délibération, le président Jean-Michel Marchand a pris plus de précautions que d'usage : "J'ai fait le cumul des indemnités des 4 EPCI, la somme globale était de 32 762 €. Le montant possible des indemnités dans notre nouvelle strate de référence (ndlr de 100 000 à 199 999 hab.) était 43 304 € mensuel. J'ai recherché un pourcentage inférieur. J'ai fait le choix de 80% de la base et suis arrivé à une enveloppe 33 789 €, soit 1 000 € de plus. J'ai commencé par raboter celle du président à 4 158,80 € (ndlr 73% de l'indice). Je propose une rémunération pour les vice-présidents à 1 713.13 € (ndlr 67% de l'indice)." Si le texte avait été adopté en l'état, Grégory Pierre, qui a été nommé à la commission des appels d'offres (notre article par ailleurs) aurait touché 645.66 €, comme les 7 conseillers territoriaux. L'ensemble des conseillers délégués, quant à eux auraient été défrayés sur notes de frais qu'ils auraient présenté tous les trimestres. A noter, que les textes permettent de rémunérer l'ensemble des élus, à hauteur plafonnée de 228.09 € (soit 56% de l'indice). Ce choix n'a pas été fait. A noter également, que dans les ex com com de Loire Longué, Doué et Gennes (toutes de - de 20 000 hab.), le Président et les vice-présidents étaient indemnisés à 100% de l'indice brut.

Intervention de Michel Apchin

C'est Michel Apchin qui a pris la parole après l'intervention de Jean-Michel Marchand : "Vous nous parlez d'une enveloppe globale en hausse de 1 000 € par rapport aux défraiements cumulés des 4 EPCI. Il me semblait que l'intérêt, en regroupant nos compétences, était faire des économies. Je ne remets pas en cause le principe de l'indemnité de l'élu. Mais une baisse aurait été un bon signal. Votre rémunération de président est plus élevée que celle d'avant." Des propos qui ont visiblement agacé Jean-Michel Marchand : "Si mon indemnité est en cause, la chose va être réglée. La délibération est retirée et j'invite le conseil des sages à se prononcer"... Silence dans salle... "Quel conseil des sages ?" a-t-on pu entendre dans les travées. "Et bien, les 92 conseillers sans moi" a repris le président Marchand. C'est le Conseiller Municipal de Vivy, Lionel Baudoin qui a coupé court et a proposé que la commission des finances se réunisse sur le sujet. Rendez-vous le 2 février prochain pour un nouveau vote.


Article du 20 janvier 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


14 commentaires :

20/01/2017 12:38:27 Commentaire de manu

Toujours de trop.quand on se dit la pour sa commune sa ville son pays on ne purge pas les finances sachant que se sont les con tribuables qui paient la note.alors un taux horaire calculer sur la base du smic et aprés nous verrons si tous on a coeur la volonté de servir leur ville.


20/01/2017 17:46:28 Commentaire de anonymous

ca me fais bien rire , non elu pour nous représenter mais pour gagner plus d argent pfouttt je deteste cette mairie


20/01/2017 17:59:45 Commentaire de grizli

Tout travail mérite salaire. Encore faut il être présent dans les commissions et les séances : proratiser les indemnités...ne me choquerai pas.


20/01/2017 19:22:28 Commentaire de sablons 49

Et ça fait que commencer...


20/01/2017 19:46:34 Commentaire de On nous pernd pour quoi ?

"il faut savoir tout d'abord, que la rémunération des élus est obligatoire et que celle-ci a été instaurée, notamment, pour les protéger du risque de corruption." Donc là on comprend mieux qu'on nous prend pour: DES CONS.... Et ça marche: regardez autour de vous: chacun est content du favori qu'il a élu.... Ha, la douceur Saumuroise soporifique..........


20/01/2017 19:50:26 Commentaire de LMB

Non, les indemnités de fonction des élus ne sont pas obligatoires. Ce qui est obligatoire pour la structure représentative, c'est de payer ces indemnités si elles ont été votées à la suite d'une délibération. Où avez-vous vu que leur montant servait à les protéger du risque de corruption ? C'est trop drôle ! Le barême des montants auquel vous faites allusion concerne le maximum qui peut être attribué. Une indemnité, ce n'est pas un salaire. Etre indemnisé, pour le commun des citoyens, c'est se faire rembourser des frais engagés. Pourquoi dispenser celui qui demande à être indemnisé de présenter les justificatifs de ses dépenses ? Quant à indemniser le temps consacré à un travail d'élu, il va falloir préciser en quoi il consiste. En principe, l'élu est bénévole, mais s'il prend du temps sur celui qu'il aurait consacré à sa profession, cela doit être précisé et bien entendu indemnisé, sachant qu'il y a un montant total à ne pas dépasser. Tout conseiller municipal peut être indemnisé. Au lieu de fixer des cadeaux à des vice-présidents toujours plus nombreux, il serait plus juste de prévoir une provision pour tous ces élus de base qui, souvent, font le travail dont le responsable se vante.


20/01/2017 22:05:12 Commentaire de Rieu

Les indemnités font parties de la fonction mais je propose une transparence la plus totale des élus envers leurs électeurs . Qui sera le premier à présenter sa déclaration d impot? du courage messieurs les élus !!! Le citoyen électeur attend cela.


21/01/2017 09:52:55 Commentaire de justice

Marchand me déçoit de plus en plus moi qui le croyait de gauche Son équipe est à son image dépenser l'argent du peuple ça ne peut que faire monter les extremes. Personnellement cette situation de magouille est puante est Marchand va devoir bientôt se cacher au risque de recevoir sa gifle . Car un jour la justice reprendra ses droits et tous ces magouilleurs devront payer. Ils jettent le discredit sur de vrais élus qui eux ne reçoivent aucune indemnité et sont honnêtes A très bientôt Monsieur MARCHAND.......


21/01/2017 09:58:30 Commentaire de Paul Hémique

Vous ne pensiez tout de même pas que ces gens la voulaient la place pour travailler pour le bien de tous ,,,??? Moi il y a déjà longtemps qu'ils m'écoeurent .... Ils vont se partager le gâteau offert par le contribuable . Ils auront les moyens d'être de gauche


21/01/2017 10:14:34 Commentaire de Rions

Bien vu Mr APCHIN, Il vise le Président JMM mais rien à propos des vices président. Lui faisant partie de LR ne dit rien sur ses amis comme Le Maire de Gennes Val de Loire (LR) qui a augmenté l'ensemble des indemnités dont la sienne de plus de 30%. Comme vous dites, les regroupements sont la pour faire des économies, les contribuables vont chercher ou. JMM a parait il proposé de maintenir le montant global, c'est déjà bien, il aurait pu en effet diminuer d'au moins 10% à 20% pour tout le monde. Bonne idée de la part du conseiller municipal de Vivy de proposer que ce soit la commission des finances qui travaille sur le sujet, Et oui à en lire l'autre article sur l'attribution des VP, le plus drole est que le président de cette commission semble être M FULNEAU le Maire de Genne Val de Loire. Pourquoi Saumur Kiosque n'en fait pas état? pour aller dans le sens de M APCHIN?


21/01/2017 11:23:54 Commentaire de Bernard

Comme tout ceux qui nous gouvernent JMM ne pense qu'à "CE GOINFRER" sur le dos du contribuable que nous sommes tous.


21/01/2017 14:53:26 Commentaire de raminagrobis

vu la façon dont est gérée la ville je doute de la bonne gestion de l'aglo coté finances. par contre les poches vont bien se remplir. pendant ce temps là le peuple est de plus en plus pauvre,pas de boulot,démocratie à géométrie variable.vive les prochaines élections.


21/01/2017 18:08:00 Commentaire de Déçudemarchand

Avec quelques amis, nous sommes profondément dégoûtés par un homme qui ose s'octroyer de telles rémunérations alors que nous le pensions de gauche et que nos impôts à Saumur continuent à augmenter pendant que nos retraites diminuent. C'est pire qu'une provocation,c'est un manque total de respect pour celles et ceux qui lui ont fait confiance !


21/01/2017 18:24:46 Commentaire de Jean

Une des raisons du maintien en France d'un grand nombre de communes, et "regroupements" (ex syndicats, agglos,...) de toute nature, , est probablement le montant des indemnités versées aux élus(maires, adjoints, présidents, VP, ...). Il est normal qu'il y ait des "indemnités", yc de remboursement de frais. Mais la réduction du nombre de ces structures doit être l'occasion de faire des économies.


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