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Saumur-Val de Loire : quelles compétences ?

Qui a dit modification du périmètre du Grand Saumurois avec la création de la nouvelle grande Agglo Saumur Val de Loire, issue rappelons-le de la fusion-intégration des Com Com de Doué, Gennes, Longué et l'Agglo de Saumur, soit un nouveau territoire de plus de près de 101 000 habitants, dit réécriture des compétences. Outre les compétences obligatoire liées à ce statut de Communauté d'Agglomération, les élus, comme la loi le leur permet, ont aussi actés d'autres compétences, souvent issues des anciennes Com Com, mais somme toute jugées comme étant d'intérêt communautaire. Le point.


Exit de la Closerie à Montreuil, bienvenue au stade d'Offard de Saumur.


Institués par la loi Chevènement de 1999, les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) plus communément appelés Communauté Urbaine, Communauté d'Agglomération ou Communautés de Communes, exercent des compétences qui leur sont déléguées par leurs communes membres. Dans la cas d'une communauté d'agglomération comme l'est Saumur Val de Loire, certaines compétences sont obligatoires, d'autres optionnelles ou enfin facultatives (relire notre dossier du 11/05/2016).

Les compétences obligatoires

Les compétences obligatoires sont celles qui doivent être impérativement transférées à l’EPCI pour qu’il puisse se créer dans la catégorie correspondante, à savoir pour le Grand Saumurois, une communauté d'Agglomération. Des compétences attribuées afin de permettre un développement équilibré d'un territoire, dotées de moyens de l'État au titre de la DGF, dotation globale de fonctionnement, mais aussi de fonds européens et permettant des investissements qu'une commune seule ne pourrait réaliser.
Ainsi pour Saumur-Val de Loire, au titre de ses compétences ont été inscrites dans le marbre : le développement économique, la création et la gestion de zones d'activité (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique), le soutien au commerce (sachant que les élus ont décidé, comme ils en avaient la possibilité dans leur projet de statuts, que le commerce de centre-ville ou centre-bourg resterait de compétence communale), la promotion du tourisme dont la création d'un office de tourisme intercommunal (sous forme de SPL Tourisme), l'aménagement de l'espace communautaire (SCOT, PLUI,...), l'équilibre sociale de l'habitat, la politique de la ville (incluant les contrats de ville et le PRU, qui s'il relevait de la ville de Saumur, aurait dû dans les faits depuis la création de Saumur Agglo en 2001 être de ses compétences), l'accueil des gens du voyage et la collecte et le traitement des déchets ménagers.

Les compétences optionnelles au choix des élus...

Et puis, il y a les compétences optionnelles, à savoir celles que la collectivité intercommunale accepte de prendre en charge, en lieu et place des communes, via un processus de transfert, partant du constat qu'elles peuvent optimiser le service à la population globale, par-delà les frontières communales. Et là il n'y a pas de règle : ce sont les élus qui décident. Ainsi pour Saumur-Val de Loire, au titre de ses compétences ont été retenues : La création et l'entretien des voiries et parcs de stationnement d'intérêt communautaire (tels les parkings du pôle multimodal (gare) de Saumur, le pôle Balzac (gare routière) ou encore les voiries sur les zones d'activités économiques), l'environnement, dont la lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores et la maîtrise de l'énergie, l'eau potable (syndicat unique à partir de 1er janvier 2018), l'assainissment (pour le SPANC depuis le 1er janvier 2017 et à compter du 1er janvier 2018 pour l'assainissement collectif), la création et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire (le théâtre le Dôme de Saumur, les médiathèques et cyber-centres - exit donc du centre de la Closerie à Montreuil-Bellay qui retourne dans le giron de la commune – les piscines et centres aquatiques, la salle Gym'Agglo et le stade d'Offard à Saumur, et la salle de badminton à St Philbert du Peuple) et enfin l'action sociale d'intérêt communautaire.

... ainsi que les compétences facultatives

Enfin s'ajoutent à ce canevas des compétences facultatives (ou supplémentaires). Elles correspondent à toutes celles qui ne sont pas prévues au titre des compétences obligatoires et optionnelles et dont les élus ont fait le choix au fil des années et des réalités de transférer à l'EPCI dès lors qu'elles s'avèrent d'intérêt communautaire. Ont été actées pour ce début de mandat : le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire, le soutien financier à la création de maisons de services publics, le financement du service de secours et de lutte contre l'incendie (porté par le SDIS 49, Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire), la natation scolaire et les transports nécessaires au transports des élèves des établissements du territoire, le financement à la mise en place et au développement d'une politique de soutien au mouvement sportif associatif de haut niveau (accompagnement et recherche de financements), animation du réseau de lecture publique, via les bibliothèques municipales, le développement d'une programmation culturelle à l'échelle du territoire, notamment sur la Closerie à Montreuil-Bellay) et enfin, une réflexion sur l'enseignement musical sur l'ensemble du territoire et un soutien au cinéma labellisé « Art et Essai. » L'étendue de ces compétences peut donc être amenée à évoluer, certaines peuvent êtres abandonnées, d'autres rajoutées, sur simple décisions des élus.


Article du 06 février 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


6 commentaires :

06/02/2017 09:54:44 Commentaire de Superdeg

Ca dépend des compétences des Zélus!


06/02/2017 17:27:41 Commentaire de seb

Le stade Offard est donc gere par l agglo? car il y a eu un article sur sa vetuste ou son etat .


06/02/2017 17:33:20 Commentaire de La rédaction

Effectivement. Ce n'est plus ville mais l'Agglo qui gère le stade. Les licenciés proviennent de l'ensemble du territoire. De fait, il devient d'intérêt communautaire comme la salle de gym


06/02/2017 19:07:33 Commentaire de pierre.v49

J'espère que l'agglo va mètre un budget pour rénover le stade qui en à bien besoin


06/02/2017 20:55:04 Commentaire de seb

Merci .le fait que le stade passe gere par l agglo va surement aider pour les travaux.


07/02/2017 08:51:44 Commentaire de une longuéenne

Juste une question par rapport à la piscine que M. Le Maire de Longué a l'intention de faire à Longué. Qu'en est-il? sera-t-elle à la charge de la commune de Longué, ou à la nouvelle Agglo? Juste pour savoir si son coût (très très important, tant sur la construction que su l'entretien) sera réparti sur plus de personnes?????


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