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Contrôles agricoles : La Préfecture et la Chambre d'Agriculture veulent « établir un climat serein »

Le mercredi 8 juin 2016, Béatrice Abollivier, Préfète de Maine-et-Loire et François Beaupère, Président de la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire ont co-signé la charte sur la réalisation des contrôles en exploitation agricole. Cette charte a pour objet de « clarifier le rôle de chacun, contrôleur et contrôlé, de manière à établir un climat serein dans le déroulement de ces opérations ». Pour illustrer ce document, il est envisagé une démonstration de contrôles sur une exploitation. Cette opération se déroulera le vendredi 10 mars prochain, au lieu-dit de « La Jouberderie » à Denée, entre 10h et 16h...



Cette journée pédagogique sur les contrôles en exploitation agricole se déroulera chez Maryline, Denis et Jean-Pierre Ménard, dans le GAEC de « La Jouberderie » à Denée. Les services de l’État et la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire ont adressé une invitation à l’ensemble des agriculteurs du département, la journée du vendredi 10 mars prochain permettant d’accueillir 80 d’entre eux (sur inscription, en cliquant ici)...

Pourquoi des contrôles agricoles ?

La participation de plusieurs services en charge de contrôles permettra de rappeler la réglementation et d’engager des temps de questions/réponses avec les agriculteurs dans le cadre des quatre ateliers prévus : la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et le paquet hygiène relatif aux produits phytopharmaceutiques, le paquet hygiène relatif aux productions animales et l’identification des animaux et, enfin, les bonnes conditions agricoles et environnementales. Pourquoi des contrôles ? « Comme toute activité économique réglementée et toute entreprise bénéficiaire de fonds publics, les exploitations agricoles sont soumises à des contrôles qui relèvent de l’application de différentes politiques européennes et nationales », expliquent la Préfecture et la Chambre d'Agriculture du Maine-et-Loire. Ces « politiques » sont relatives à la protection de l’environnement, à la santé animale et végétale, à la protection animale, à la consommation et concurrence, et au travail et dispositions sociales.

Quels sont les organismes qui réalisent ces contrôles ?

Les contrôles menés en exploitation agricole constituent également « un élément essentiel pour un libre accès aux marchés des pays tiers. Les contrôles sont en effet utiles pour garantir la qualité et l’image des produits agricoles. Ils sont ainsi la cheville ouvrière du pacte de confiance entre l'agriculture et la société. La France, comme les autres États membres de l’Union Européenne, doit répondre aux exigences communautaires de contrôles pour ne pas exposer son agriculture à un risque de refus d’apurement (non-versement des aides européennes à l’État n’ayant pas respecté le taux de contrôle) », poursuivent la Préfecture et la Chambre d'Agriculture. Qui contrôle ? Selon la nature des contrôles, différents services sont amenés à les réaliser. Les contrôles du domaine animal relèvent de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et de l’Agence de Services et de Paiements (ASP). Le domaine végétal fait intervenir l’ASP (contrôle des surfaces) ou le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt) pour les contrôles phytosanitaires. Les contrôles environnementaux sont menés par la Direction Départementale des Territoires (DDT) et l’Agence Française de la Biodiversité au titre de la police de l’eau (ex ONEMA), par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) pour les questions de protection des espèces, l’Agence régionale de la Santé (ARS) pour veiller au respect des périmètres de protection des captages d’eau potable ou encore la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) pour les exploitations viticoles. Enfin, il faut aussi savoir que les installations classées sont contrôlées par la DDPP.

La coordination des contrôles, les recours... et l'éligibilité aux aides de la PAC

La DDT assure le rôle de coordinateur des contrôles en exploitation agricole. Elle veille notamment à éviter des contrôles trop rapprochés au sein d’une même exploitation. L’action de contrôle n’est pas une action unilatérale. Elle se base sur l’échange entre l’exploitant, les contrôleurs, le service de contrôle et la DDT. Pour cela, l’exploitant peut faire valoir à chacune des autres parties, ses observations, ses réclamations ou tout autre commentaire utile au traitement des anomalies relevées. Pourquoi cette journée pédagogique ? Cette journée vise à répondre aux nombreuses questions que peuvent se poser les agriculteurs sur la réalisation des contrôles et à expliquer les points de réglementations vérifiés en exploitation. Pour ce faire, les agriculteurs pourront échanger librement avec des services chargés de faire respecter les réglementations sanitaires, environnementales et permettant l’éligibilité aux aides de la PAC... La Politique Agricole Commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union Européenne. À l'origine, elle est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle est mise en œuvre par la Direction Générale « Agriculture et Développement Rural » de la Commission Européenne. Au niveau Français, elle est exécutée principalement via deux offices agricoles sous tutelle du Ministère de l'Agriculture (l'Agence de Services et de Paiement et France AgriMer)...


Article du 08 mars 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


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