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Les mariniers de Loire, vent debout contre la taxe, ont rencontré l'État

Dura Lex sed Lex... C'est résumé, ce qu'a rappelé le Préfet de Maine et Loire, Béatrice Abollivier, entourée des services de l'État, à propos de l'application d'une taxe datant du 19e siècle sur l'occupation du domaine public fluvial. Les mariniers qui ont fait revivre la navigation de Loire depuis les années 90 en contestent le principe. Ils ont été reçus en sous-préfecture de Saumur pour aborder le sujet.


Bernard Henry


Les mariniers sont réunis au sein du collectif Loire Libre. Ils ont obtenu le soutien du député Michel Piron qui s'est adressé au Ministère des Transports pour que cette nouvelle règlementation. Ils ont par ailleurs déposé un recours auprès du tribunal administratif. Pour bien comprendre le sujet, vous pouvez relire notre article L'État taxe la navigation sur la Loire... Colère des bateliers Saumurois . Pour eux, cette taxe n'a pas lieu d'être, du fait qu'il n'y ait aucune structure permettant de les accueillir et est totalement prohibitive pour leurs activités économiques, d'autant que leur présence participe à la dynamique touristique de la ville. Pour Bernard Henry, du Bateau de croisière Saumur Loire, cette taxe est dangereuse pour son activité : "Mon activité est fragile. J'ai perdu 25 000 € durant les trois derniers exercices alors que j'ai payé 95 000 € de taxes à l'État. Ces 8 000 € qu'on me demande me mettent en péril. Je ne comprends pas qu'on puisse mettre en danger une activité qui n'est pas encore mature".

Modération pour certains

« Même si elle n'était pas appliquée partout, cette taxe a toujours existé. Elle concerne tous les bâtiments flottants qui stationnent sur le Domaine Public Fluvial, que ce soit des bâtiments anciens de la marine traditionnelle, des bâtiments privés ou encore commerciaux : restaurants, musées, logements, promenade, gîtes, etc » nous avait déclaré Didier Huchedé, le Chef de l'Unité Loire à la DDT 49. Des propos que la préfète a rappelés à la dizaine de Mariniers présents en sous-préfecture de Saumur ce Mercredi 8 mars. Des propos qui ont été modérés nous a rapporté, le Président de Saumur Val de Loire, Jean-Michel Marchand qui était autour de la table avec le premier adjoint à la ville de Saumur Jackie Goulet et le conseiller régional, Eric Touron : "Rien n'est encore figé, mais, Madame le Préfet a annoncé des assouplissements pour les embarcations de loisirs. Il y aura aussi un distinguo entre les associations patrimoniales festives et celles considérées à but lucratif. La situation des auto-entrepreneurs sera aussi prise en compte et la taxation se fera en fonction du chiffre d'affaires".

Un rendez-vous dans trois mois

Côté pratique, l'Etat a dénombré 40 embarcations entre Bouchemaine et Montsoreau. 10 paient la taxe, 20 propriétaires ont été identifiés et 10 ne sont pas encore connus des services fiscaux. "Le Préfet en a fait un principe d'équité", a expliqué Jean Michel Marchand. Pour l'exploitant du Saumur Loire, Bernard Henry, ceci relève de choix politiques : "Il faut prendre en compte l'importance aujourd'hui de la marine de Loire pour l'économie touristique locale. Il faut que les élus locaux nous aident sur le sujet. Pour que cela change, il faut une nouvelle loi. Sur la côte Bretonne, il y a eu des avancées. Il faut qu'on tienne compte de la réalité de la rentabilité des entreprises. On ne pas pas tout taxer et mettre en péril des emplois. Par ailleurs, il faut aussi qu'il n'y ait pas de distorsion entre les régions. C'est beaucoup plus souple en région Centre Val de Loire." Rendez-vous est pris sous trois mois avec le Sous-Préfet, Jean Yves Hazoumé..

Certains seront peut-être surpris de voir qu'une activité qui a été relancée à grands coups de subventions des collectivités locales se voit aujourd'hui taxée par l'État. Les entreprises de Marine de Loire sont-elles suffisamment solides pour cela ?


Article du 09 mars 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


16 commentaires :

09/03/2017 18:01:44 Commentaire de pito

le racket légal en France est le premier au monde par sa diversité et son nombre pharaonique. au moins 266 taxes et impôts,qui dit mieux.et malgré tout cela , notre argent est dilapidé, distribué généreusement ,gaspillé ( voir la cour des comptes) Nos incompétents au pouvoir sont incapables de gérer en bon père de famille ce magot accumulé en nous détroussant chaque jour (près de 2300 milliards de déficit).Et pourtant ils ont suivi des "hautes études"dans de "grandes écoles"Notre regretté Coluche disait d'eux:"Les technocrates, si on leur donnait le Sahara, dans 5 ans, faudrait qu'ils achètent du sable ailleurs."CQFD, ils l'ont fait, mais disent que c'est pas de leur faute,(elle a bon dos la crise !!!).Il manque cependant une taxe voire deux, et non des moindres à cette longue liste, la taxe d'incompétence et surtout la taxe sur la connerie( les deux pouvant se cumuler, on appelle çà le cumul positif) Il est des têtes qu'on n'aimerait ne plus voir parce qu'on sait qu'elles ne changeront rien,( toute ressemblance voire toute interprétation avec des faits réels ayant existé comme la terreur de 1792, ne saurait être que fortuite) http://www.atlantico.fr/decryptage/voici-liste-266-impots-et-charges-qui-empoisonnent-vie-francais-jean-marc-sylvestre-2534544.html/page/0/1


09/03/2017 19:56:42 Commentaire de A pito

Mon pauvre pito...pensez vous que si nos dirigeants pouvait faire autrement il ne le ferait pas.. vous parlez d un déficits a la lecture je pense pas que vous soyez un chef d entreprise. Car oui la france a une dette , mais elle a un actif enorme... chateaux écoles , train routes ecoles collège etc.. on a 6 millions de fonctionnaires.. faut bien les payer.. Et payer ceux qui sont en retraite Et l armee... et les militaires en retraites dont certains sont mariniers.. ceux la vont toucher les taxes qu ils onr versée, elle est pas belle la vie certains propose de suprimer des fonctionnaires mais des levées de bouclier ... Ca me choque pas une taxe sur la Loire... surtoiut pour les chambres d hotes.. la personnes qui a une maison ne paye t il pas de taxe foncière ou de taxe d habitation, alors que avoir une toue habitables permets de construire dans acheter de terrains, sans avoir a realiser un.permis fe construire.. il faut bien des contreparties.. Un auto entrepreneur paye une cotisation fonciere meme si il a pas de foncier...alors si les marinniers veulent pas payer de taxe ils brulent leur barcasses... Au non du patrimoine ne s élèveraient ils pas contre un bateau de coroisieres type roues a aubes...au fait les subventions que certains on percu ne proviennente t elle pas de taxe payées par d autres


10/03/2017 01:33:24 Commentaire de pito

rassurez vous , j'ai bien compris que taxes et impôts sont nécessaires pour gérer notre pays.Et fort heureusement un chef d'entreprise ne pourrait gérer son affaire à la manière de l'état,son banquier serait à l'affût pour le remettre dans le droit chemin. Ce que je critique vivement c'est que plus le nombre déjà exorbitant de taxes augmente ,plus le déficit de l'état s'accroit.Alors que selon un rapport de l'IGF(inspection générale des Finances), il existerait chez nous 192 taxes inefficaces, c’est-à-dire dont le rendement est jugé trop faible. Pire, le coût de collecte de certaines d’entre elles serait plus élevé que les recettes qu’elles permettent d’engranger.Entre 1998 et 2012 ce sont en effet pas moins de 93 nouvelles taxes qui ont été créées, soit environ 6 chaque année, l’année record étant 2010 avec 19 nouveaux impôts. au menu de ces taxes parfois absurdes, figure par exemple, la taxe ski de fond, la taxe baby foot , la taxe flipper..... l'imagination de nos hauts fonctionnaires ou de nos députés ,n'a pas de limite, la dernière en date vaut son pesant de cacahuètes:un certain Pisani-Ferry (fils d'Edgard,le régional de l'étape et arrière petit-neveu de Jules par sa mère) a inventé la taxe sur les loyers fictifs pour les propriétaires occupants. Il fallait oser ,et il l'a fait(faut avoir l'esprit tordu pour inventer une telle connerie?c'est du Audiard tout crâché).le problème, c'est que si vous votez pour le petit Macron, vous risquez de vous la farcir la taxe,car il vient juste de le rejoindre avec son projet délicatement rangé dans" le tiroir en dessous"(Il faudra bien compenser l'éventuelle suppression promise de la taxe d'habitation).Et dire qu'il y en a qui disent qu'ils sont payés à rien faire .Non ,non Jeannot justifie son salaire, faut dire qu'il paraît que c'est un économiste,qui plus est,un stratège de l'économie.Oui c'est pour cela qu'il est fort!!!Je dévie, revenons au sujet qui nous préoccupe,je vois non je ne vois rien mais je ressens dans votre commentaire une petite animosité envers les mariniers ,c'est pas gentil.Ils ont droits de défendre leur corporation.Par contre , il faut des gens comme vous, qui acceptent de payer sans broncher C'est vrai que de toute façon on n'a guère d'autre choix.Les urnes peut-être mais n'oublions pas que les promesses n'engagent que ceux qui y croient!


10/03/2017 07:50:46 Commentaire de nicolas.p

ils commerces sur la loire alors je trouve normal qu'ils paient une taxe.Les autres villes ont deja ces taxes alors le saumurois desirent echaper a l impot.


10/03/2017 09:29:13 Commentaire de Bernard HENRY

A Nicolas :vous écrivez : ils commercent sur la Loire alors je trouve normal qu'ils paient une taxe. Monsieur, vous avez raison. Cela s'appelle -outre la TVA - la contribution foncière des entreprises, la CFE pour les intimes. Mais rassurez-vous, ces deux là, on les paye déjà. Une taxe ça va ; trois : bonjour les dégâts sur l'emploi. Regardez autour de vous.


10/03/2017 11:22:32 Commentaire de ronan

un hotelier paie ces taxes aussi ainsi que des taxes d habitations et foncier .dans vos locations vous generez des dechets vous utilisez des infrastructures reglés par le contribuable, donc il est normal de participer aux frais.


10/03/2017 16:25:31 Commentaire de a.girardeau

le mec sur la photo on dirait le pére d'elie semoun


10/03/2017 19:57:58 Commentaire de A girardeau

Deja pas de couille pour mettre votre vrai nom... et pour une insulte raciste gratuite.. vous etes une grosde sius merde... pas lz peine de dire pour qui vous allez voter pour les mafieux SS...vous esperer une place de vopo


10/03/2017 20:39:56 Commentaire de Comprends pas ?

Entre les fautes d'orthographe, les injures, ce sujet amène des commentaires d'un bien faible intérêt...dommage, les mariniers et la Loire méritent plus de considération !


11/03/2017 08:44:42 Commentaire de Pierre

Le combat n est pas facile. Les mariniers devraient mettre de l eau dans leurs vins est moins jouer les fanfarond ils auront peut etre.plus de considération...apres c est un peu des soucis de bobos et de nouveau riche, ils recoltent ce qu ils ont semé, leurs barcasses on ete construitent pour cettains a coup de subventions d exploitation.de personnes en recherche de travail, etc recevoir mais pas partager...


12/03/2017 14:20:34 Commentaire de Bernard Henry

alias le mec sur la photo. Bonjour Pierre.Les collectivités (c'est à dire nous tous) qui décident de financer des transports le font sûrement pour de bonnes raisons. AInsi vous/nous subventionnons les TER (jusqu'à 70 %), les autobus, les aérodromes etc.. Mais pour les bateaux, surprise, ce devrait être l'inverse : ils devraient payer pour transporter le public sur le domaine public. Imaginez la tête du conducteur de bus quand vous irez lui expliquer que par souci d'égalité l'administration va retenir sur son salaire l'occupation du domaine public... Et lorsque quelques bateaux touchent de rares subventions locales, au drame du marinier, ces dernières finalement vont servir à payer des taxes d'Etat qui vont aller payer à des étrangers les intérêts de la dette abyssale d'un Etat mal administré par des administrateurs bien payés.Qui est le pigeon dans l'affaire ? C'est le contribuable (vous et nous) et c'est le passager, ne vous trompez pas.


12/03/2017 14:38:58 Commentaire de Bernard HENRY

Pour Ronan : vous écrivez : "vous utilisez des infrastructures réglées par le contribuable, donc il est normal de participer aux frais". Pourriez-vous précisez à quelles infrastructures vous faites allusion ? Car pour ce qui est du balisage, par carence de l'Etat, c'est le département qui l'assure, pour ce qui est du ponton à Saumur, c'est payé par "le mec sur la photo". (et donc par ses passagers, merci à eux). Pour ce qui est de l'eau qui coule, jusqu'à plus informé, cela reste l'oeuvre du créateur. Voyez-vous autre chose ?


12/03/2017 14:59:27 Commentaire de Bernard HENRY

Bonjour Pierre, vous écrivez "leurs barcasses ont été construites pour certains à coup de subventions. Pour le bateau Saumur Loire, c'est exact : il a été construit par la ville de Saumur avec 47.806 € de subventions de l'Europe, 21.342 € de la Région, 26.463 € de l'Etat au titre de l'aménagement du territoire (FNADT) et 31.871 € du département. La Ville de Saumur, à qui il n'a coûté finalement à l'achat que 31.871 €, l'a revendu aux Bateaux Nantais qui me l'ont revendu 80.000 € avant TVA. Bonne affaire pour qui ?


12/03/2017 18:30:05 Commentaire de pito

bien répondu B H!! expliquez moi pourquoi tant de jalousie , tant d'hostilité contre les bateliers,les mariniers qui animent notre fleuve .L'hypocrisie de la classe dirigeante qui veut instaurer le bien vivre ensemble et qui fait tout pour que les français se déchirent entre eux pour des histoires de taxes débiles.


12/03/2017 20:42:44 Commentaire de reponse aBH

les taxes servent aussi a payer votre retresse de colonel.. b


13/03/2017 21:00:19 Commentaire de aaBH

et inversement.


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