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Vous voulez comprendre la taxe d’habitation ? On a essayé pour vous…

La taxe d’habitation est payée chaque année par la quasi-totalité des Français. Mais en fait, comment est-elle calculée ? Nul n’est censé ignorer la loi, certes, mais celle-ci doit aussi répondre d’une certaine lisibilité pour être comprise et apprise. Vous allez voir que la taxe d’habitation, qui relève du droit fiscal, n’est pas si simple à comprendre. On a essayé pour vous…



La taxe d’habitation, c’est cette taxe que chaque Français paye chaque année en tant qu’habitant un certain type de logement dans une certaine ville. Si ses heures sont peut-être comptées, certains candidats à la présidentielle proposant de la supprimer pour une grande partie des Français, elle n’a jamais bougé. Issue de la contribution mobilière votée en 1791, la taxe d'habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales avec la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la contribution économique territoriale (venue remplacer la taxe professionnelle).

Pour calculer votre taxe d'habitation, suivez le guide !

Le montant de la taxe d'habitation est fonction de la valeur locative cadastrale de votre logement. Si cette valeur locative a été calculée en 1970 et réévaluée en 1980 et depuis, chaque année, il n'en reste pas moins que connaître les ficelles de son calcul pourra toujours vous êtes utile, d'autant qu'une grande réforme de la taxe d'habitation et notamment une réévaluation des bases est sans cesse d'actualité. Restez donc attentifs aux réformes, mais surtout à ce qui suit...

- Étape 1 : calculer la surface pondérée de votre logement
La valeur locative cadastrale de votre logement est normalement fonction d'un certain taux (on verra ensuite quel taux appliquer à votre logement)multiplié par la surface pondérée de votre habitation. Cette fameuse surface pondérée est elle-même fonction de la surface réelle, évidemment, mais également d'un "coefficient d'importance", les premiers m² étant plus imposés, et ce afin de se rapprocher le plus possible de la réalité des loyers (les grands appartements se louant, toutes proportions gardées, moins cher que les petits). Jusque là, vous suivez. La surface pondérée est par ailleurs "corrigée" du degré d’entretien (de bon à mauvais) mais aussi de la situation particulière (la vue, l'exposition) et générale (le quartier, l'accès aux commerces et services publics) du logement. Cette surface est enfin pondérée des éléments de confort que compte votre logement (on parle d' "équivalents superficiels"). Un lavabo ajoute artificiellement à votre logement 3m², 4m² pour une douche (5m² pour une baignoire), 4m² pour l'accès à l'électricité... Un appartement de 50m² dans un bon état, en centre-ville de Saumur et avec une vue sur la Loire, disposant par ailleurs d'une douche, d'un WC, d'un lavabo et d'un chauffage par pièce, de l'accès à l'eau, au tout-à-l'égout et à l'électricité aura finalement une surface pondérée de 93.2m².
Notez que la surface déclarée est celle évaluée par les services du cadastre, soit lors de la dernière révision complète des valeurs locatives, en 1970, soit, si le logement est plus récent, à partir des informations fournies à l'administration lors de sa construction.L'obligation faite aux propriétaires de déclarer les travaux augmentant la surface ou le confort de leur logement (ajout d'une piscine, ravalement de façade, ajout d'un chauffage central, ajout d'une salle de bain, …) vient donc de là. Ces déclarations permettent en effet à l'administration fiscale de réévaluer votre valeur locative cadastrale. L'autre acteur dans la réévaluation de cette valeur, c'est la commission communale des impôts directs (CCID) chargée, avec le concours de citoyens choisis parmi tous, de déterminer les réévaluations à opérer (chacun pouvant, selon ce qu'il sait, faire valoir du certain confort dont bénéficie le voisin qui aurait omis de déclarer certains travaux).

- Étape 2 : Appliquer à votre surface pondérée un tarif au mètre carré pondéré selon la catégorie de votre logement et selon votre commune
On a notre surface pondérée, ouf ! Il s'agit maintenant de la multiplier par le "prix au mètre carré pondéré" fixé selon votre logement (classé parmi 8 catégories, de la catégorie 1 pour les demeures luxueuses à la catégorie 8 pour les habitations insalubres promises à la démolition)et selon votre commune, calculé en réalité selon les loyers pratiqués dans la commune au1erjanvier 1970 (en sachant qu'il y a eu, depuis, réévaluation). Et voilà, vous avez votre valeur locative cadastrale. Magique, non ? Ne nous emballons pas, il reste maintenant à appliquer le taux d'imposition. Enfin, les taux d'imposition...

- Étape 3 : Payer
Nous y sommes. Il faut payer. Et cette fois, tout devient assez simple. Ou presque. Il vous suffit en effet d'appliquer à votre valeur locative cadastrale les différents taux d'imposition décidés par la commune et l'intercommunalité. C'est peut-être là que ça se complique. Car oui la commune prend sa part, comme toutes les communautés d'agglomérations aujourd'hui réunies dans Saumur Val de Loire. Reste que cette nouvelle agglomération ne va pas simplifier les choses. Dans le portefeuille, rien ne devrait changer. Pourtant, la nouvelle agglomération va bien harmoniser les taux pour n'avoir qu'un seul taux d'intercommunalité. Certains devraient donc voir leur taux augmenter, d'autres baisser (avec les recettes évidemment). Pas d'inquiétude, les communes qui perçoivent moins de recettes fiscales recevront des dotations de l'agglo. Les autres les payeront. Et ainsi, chacune des communes fera varier son propre taux communal pour la taxe d'habitation (ce qui provoquera une baisse des taux communaux dans les anciennes communes de Loire-Longué notamment). Mais entre temps, on aura (juste) de nouveau créé de nouvelles procédures et de nouveaux transferts. On en sort plus.

En résumé, on entend encore le "choc de simplification"

Nul n'est censé ignorer la loi, mais normalement, nul n'est censé passer 10h à la comprendre. Le Conseil constitutionnel a reconnu, dans une décision du 12 janvier 2002, de la nécessité, pour toute législation soumise à son jugement, d'être "claire et intelligible". "Le principe de clarté de la loi [···] et l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi [···] imposent d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques" (Décision du 28 avril 2005 du Conseil constitutionnel, n° 2005-514 DC). Si seulement ce monde existait...



Article du 25 mars 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


4 commentaires :

25/03/2017 12:46:23 Commentaire de Pauvre France...

Qui n'en a pas fini avec la délation, telles ses sombres heures...je m'explique : "avec le concours de citoyens choisis parmi tous,...chacun pouvant, selon ce qu'il sait faire valoir du certain confort dont bénéficie le voisin"...tout est écrit ! Et gare à ceux qui rouleront en 4x4 et partiront en voyage...pauvre France rongée par la jalousie savamment entretenue...comment s'étonner ensuite du choix des urnes ? Allez ouvrons les yeux et soyons fiers de la réussite au mérite de nos enfants, amis, voisins,... et choisissons le candidat qui remettra notre beau pays au travail !


26/03/2017 12:35:32 Commentaire de Marie d'Anjou

La CCID peut aussi exonérer un habitant pour "indigence" (constatée par les voisins?). Les personnes invalides ou à très faible, très très faible revenu sont exonérées (unilatéralement sans qu'elles ne demandent rien). Pour simplifier, hé hé... Si notre nouveau président veut supprimer chaque taxe ou impôt injuste, il n'a pas fini... Facile pour un homme d'État de supprimer ce qui ne remplit pas les caisses de l'État. État qui compenserait grâce à une nouvelle taxe? Ou des économies? C'est compliqué,hé, hé, nul ne l'ignore... Ah, au moins on rigole!


26/03/2017 22:51:04 Commentaire de Restaurateur

Tant pis pour nous qui ont sauvé le patrimoine. Par ce fait, nous ajoutons de la valeur à la propriété, il nous coûte toujours cher pour le faire et pour la maintenir en bon état (pas de raccourcis, merci les architectes des bâtiments de France) mais nos taxes augmentent quand même et il n’y a pas de dégrèvement contre ces coûtes qui sont avantageux à tout le monde.


26/03/2017 23:32:52 Commentaire de TRANSHUMANCE

Ya comme un sentiment de quitter la ville pour aller à la campagne.


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