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Impôts locaux pour l'Agglo : on va tous payer pareil...

Explications.. Alors qu'un des favoris à la présidentielle se propose de supprimer la taxe d'habitation, les élus ont du mal à savoir ce que demain sera fait pour estimer quelles seront leurs ressources. Pour étudier le sujet, une commission la CLECT (la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) faire des préconisations pour l'avenir et regarder ce qui s'est passé lors des transferts dans chacune des Com Com en 2016.



Avant de parler dépenses, les élus de la nouvelle Agglo Saumur Val de Loire doivent penser ressources. La fusion s'accompagne mécaniquement d'une perte de 1 million d'euros de subside dans un budget, présenté en avril, qui devrait osciller entre 36 et 39 M€. Pour l'avenir, alors que l'État n'a pas encore défini les bases d'impositions, Saumur Val de Loire a décidé d'harmoniser ses taux sur les feuilles d'imposition de la taxe d'habitation. Jean Yves Fulneau, maire de Gennes Val de Loire et vice-président en charge des finances : "Nous voulons que cela soit neutre pour les ménages et neutre pour les communes. S'il y a perte pour la commune, il y aura une attribution de compensation. Les 49 communes restent néanmoins souveraines pour le taux qu'elles souhaitent appliquer». Et Jean Michel Marchand d'expliquer que "cette compensation se poursuivra pour les années futures jusqu'à ce qu'il y ait une éventuelle nouvelle loi NOTRe."

Jugement des transferts passés

La CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières. La commission sera présidée par Eric Mousserion, Maire d'Antoigné délégué aux charges Transférées et vice-présidée Jean Yves Fulneau. Elle sera composée par des membres issus de chaque collectivité fondatrice de Saumur Val de Loire. Un cabinet va être choisi pour l'accompagner. Celui ne devra avoir travaillé sur ce le sujet. Toutes les situations de 2016 vont être réétudiées et la commission aura 9 mois pour accoucher de ses conclusions qui devront être ensuite validées par les conseils municipaux respectifs. En clair, elle aura à dire si des attributions de compensation dans le cadre des transferts ou des restitutions de compétence liés aux évolutions de périmètre intercommunal sont justes ou non...

Lire notre article sur les explications sur les modalités des impôts locaux.L'article ici.


Article du 25 mars 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


6 commentaires :

25/03/2017 17:51:14 Commentaire de Pourquoi?

Pourquoi une illustration avec des clochers sur l'impôt?


25/03/2017 17:55:37 Commentaire de La rédaction

Cela représente la diversité des communes


25/03/2017 18:18:13 Commentaire de Pourquoi?

Ouf!: j'ai cru qu'il était question de rétablir la dîme :-). Les façades des mairies, dont certaines sont toutes aussi belles, et illustrent bien (mieux à mon goût) cette diversité. Bonsoir.


25/03/2017 18:44:31 Commentaire de Pourquoi? Pourquoi?

D'abord c'est beau les clochers et ensuite on peut y entendre les différends sons de cloches.


25/03/2017 22:14:00 Commentaire de Pourquoi Vous n'aimez pas l'église ?

Votre obédience ? Impossible de comprendre votre message...


26/03/2017 08:23:13 Commentaire de Parceque

Si si j'aime bien les églises et ceux qui les fréquentent mais l'impôt relèvent des communes. Il me paraissait plus logique d'illustrer l'article par des mairies mais il est vrai que chacun reste attaché à son clocher et certains à leur paroisse. Bientôt à Saumur on pourra même photographier un minaret.Espérons qu'il soit joli.


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