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Les salles de Mouliherne et Vernantes vont plomber l'ambiance du Conseil d'Agglo... Et le budget ?

Ce jeudi 6 avril, les élus de la nouvelle Agglo Saumur Val de Loire devront acter du nouveau budget de la communauté désormais réunie entre le Douessin, le Gennois, le Longuéen et le Saumurois. Et il se pourrait bien que la séance soit houleuse, notamment au regard des fonds de compensations attribués aux ex-com com. Le sujet qui va fâcher : le financement des salles de sports de Mouliherne et Vernantes. La piscine de Longué, elle, a déjà été retirée du programme des travaux, non pas pour des ajustements techniques, comme déclaré, mais par manque de financement.


Plan 3 D de la future salle de Mouliherne à 900 000 euros


En mai dernier, la com com Loire-Longué avait inscrit au programme la construction ou le financement de 3 salles de sports dans les villages de Mouliherne, Vernantes et Saint-Philbert-du-Peuple. Pour le financement, il y avait une ligne aide de l'État. Sur celle-ci, on pouvait lire DETR (Dotation de l'État aux Territoires Ruraux). Jusque-là, tout allait bien. Sauf que la com com Loire-Longué avait oublié que l'État n'avait pas acté de ces fonds. La com com Loire-Longué avait aussi oublié que la nouvelle grande Agglo ne reprendrait pas la compétence des équipements sportifs sauf pour celle déclarée d'intérêt communautaire. Ce sera le cas pour la partie badminton de la salle de Saint-Philbert-du-Peuple que l’agglo de Saumur a accepté de prendre en compte à hauteur de 60% des travaux.

Plan de financement caduc

Non seulement l'État n'avait pas acté de son soutien ce qui aurait rendu, quoi qu'il en soit, le financement caduc, mais la structure qui portait les travaux n'existe plus. Le problème c'est que les travaux ont commencé dans les communes ! Alors qui devra payer ? Les communes ? Elles n'en ont sûrement pas les moyens. Leur budget global annuel ne dépasse guère le million d'euros. Peut-être vont-elles procéder à une hausse drastique des impôts ?

Un financement Saumur Val de Loire ?

Ce sera certainement un des sujets du Conseil d'Agglo. La question est de savoir comment elle peut prendre en charge des travaux qui ne relèvent pas de sa compétence. Une solution pourrait être l'utilisation des fonds de compensations aux ex-com com. Une partie de ceux-ci pourrait servir à financer les deux salles de sport. Au début de la Grande Agglo où chaque nouveau membre cherche à mesurer l'intérêt qu'il a eu de fusionner, ce n'est par certain que tout le monde goute les cadeaux empoisonnés faits, avant de disparaitre, par l'ex-com com Loire-Longué.

La piscine Loire-Longué ne disposait pas, aussi, du financement de l'État

Dans le budget de l'ancienne com com Loire-Longué, était inscrit le projet de transformation de l'actuelle piscine de Longué en super centre aquatique. S'il a bien été acté dans les statuts de la nouvelle agglo Saumur Val de Loire qu'un tel équipement s'inscrivait dans ses compétences, le problème réside au niveau de son financement. D'ores et déjà, lors du Débat d'Orientations Budgétaires du dernier conseil d'agglo, le président Jean-Michel Marchand avait signifié que si c'était acté sur le principe, le projet global allait devoir être revu, notamment pour des raisons techniques (relire notre article du 23/03/2017).

Le budget caduc

Si le projet de la piscine tombe à l'eau, ce n'est pas seulement pour des raisons techniques. Son budget était caduc : il manque 1 million d'euros, soit un quart des sommes à engager.. Dans le montage présenté par le Président Mortier aux élus de l'ex-com com Loire-Longué en mai dernier, il était inscrit dans le plan de financement une ligne au titre de la DETR (Dotation de l'État aux Territoires Ruraux), d'un montant d'environ 500 000 euros, mais aussi une autre au titre du CNDS (Centre National de Développement du Sport), pour également un montant de 500 000 euros. Et c'est bien là que le bât blesse ! Selon les textes que nous nous sommes procurés, le projet ne peut être éligible à cette subvention d’État....

Pas d'aide du Centre National pour le Développement du Sport

Il y avait donc inscrit un financement de 500 000 euros, au titre du CNDS. Sauf que, au regard des conditions d'attribution de cette autre subvention d’État, le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport), le projet ne s'y intègre pas. Sont éligibles, les grands équipements sportifs structurants d'ampleur nationale (pour un montant global de 15 millions d'euros) ainsi que les équipements structurants au niveau local pour un montant global de 23 millions d'euros. Mais les conditions sont drastiques (1). Le 29 mars, dernier, le Journal officiel publiait la liste des communes de France pouvant en bénéficier, dont 40 dans le Maine-et-Loire... Longué n'y figure pas.

Quoi qu'il en soit, ce jeudi 6 avril 2017, à l'occasion du vote du budget de Saumur Val de Loire, les élus devront acter du financement ou non des salles de Vernantes et Mouliherne...

(1) seuls sont éligibles les équipements tels les piscines, salles multisports et spécialisées pour la pratique en club et seuls sont éligibles les territoires (sachant que les deux critères sont non cumulables), les quartiers dits Politique de la Ville (prioritaires), les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou bassins de vie comprenant 50% de sa population en ZRR et enfin, une commune inscrite dans le contrat de ruralité signé avec la préfecture de département...


Article du 03 avril 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


25 commentaires :

03/04/2017 17:48:50 Commentaire de Frédéric Mortier

A saumur kiosque, La com com Loire-Longué n'a pas oublié que l'État n'avait pas acté de fonds. Elle a acté un budget prévisionnel. La com com Loire-Longué n'avait pas oublié que la nouvelle grande Agglo ne reprendrait pas la compétence des équipements sportifs sauf pour celle déclarée d'intérêt communautaire. La preuve c'est qu'elle avait souhaité mettre en place un syndicat capable de les reprendre ce que l'Etat a refusé. Merci de faire preuve d'un peu plus de précisions. Mais bon.... allez...je suis beau joueur... c'est parti pour le buzz !!!


03/04/2017 18:18:19 Commentaire de Contribuable

C'est aux communes de se payer une salle de sport. Pas aux Agglos. Si c'est de la faute de l'Etat, Monsieur Mortier, pourquoi ne pas créer une commune nouvelle pour gérer les choix de votre ex com com ? L'agglo n'a pas à payer les salles de sport. Ou a ce moment là, c'est pour tout le monde pareil


03/04/2017 18:25:28 Commentaire de Paul Briton

Vous n'allez pas faire croire Monsieur Mortier que vous ne saviez pas que les Com-Coms ne savaient pas, en juin 2016, que les salles de Sport n'allaient pas devenir de compétence communautaire. Drôle de cadeau que font les Longuéens


03/04/2017 18:32:00 Commentaire de Bah voyons...

Bah voyons... ce n'est pas à nous de payer


03/04/2017 18:49:48 Commentaire de je vis a longué

pour mouliherne pas de vice président dans la commune pas de fond pour eux pour st philbert un vice président a l agloo financement possible bizarre non et pour vernantes une vice présidente en charge du sport dans la commune voisine et très lié a vernantes alors continués la logique messieurs de l aglo financés la salle de vernantes


03/04/2017 19:25:26 Commentaire de C'est le début

C'est le début de la nouvelle Agglo. Elle peut prendre en charge ce budget qui n'est pas très élevé. Par contre, il va falloir très vite arrêter ces guéguerres, Doué contre Longué, etc... Cela ne va pas être constructif


03/04/2017 19:34:17 Commentaire de sablons 49

ce que je dit depuis des mois: "Ça ne fait que commencer" Faut dire que Mortier est assez top pour oublier les financements et commencer les travaux Cf l'hosto de Longué et quoi qu'il en dise...


03/04/2017 20:25:10 Commentaire de varlin

bien joué credo on va pouvoir d ici quelque temps jouer les "calimero" quand on a plus que cela ça occupe


03/04/2017 21:08:20 Commentaire de Bravo

Bravo Monsieur Mortier de vos coups en douce pour tirer le meilleur parti de notre territoire. Jamais, nous n'aurions dû être obligé de rejoindre ce grand machin


03/04/2017 21:10:12 Commentaire de LIBELLULE

Décidement Monsieur MORTIER quoi que vous fassiez où disiez, vous êtes vraiment devenu, vous aussi l'homme à abattre ! C'est au goût du jour, de devenir une cible !!!


03/04/2017 22:37:52 Commentaire de Frédéric Mortier

Bonjour à tous, Est-il possible sans se faire assassiner de préciser quelques vérités. Les élus communautaires de Loire-longué ont révisé les statuts de cette EPCI en y intégrant les équipements sportifs et ce, pour au moins deux raisons : d'abord la plupart d'entre eux sont utilisés par des administrés de communes extérieures ce qui en fait leur caractère intercommunal, ensuite parce que le sport nous est apparu comme un véritable vecteur de lien social. C'est ainsi que nous nous sommes engagés dans une démarche globale de réhabilitation de nos équipements. Demandez à nos enfants de qu'ils en pensent ?


03/04/2017 23:16:09 Commentaire de C

Les elus on les moyen de payer, quitte a saisir leur biens...Remy Louvet, actionnaires de luc Durand peut boucher le trou, Paul Herve arboriculteur, Stéphane Quentin. Alain Bourdin, Éric mignot, m il.on voulu la salle des sports alors qu'ils la payent..demandons leurs des comptes sans oublier les conseillers qui voulaient cette szlles a mouliherne contre l avis de Mortier Une salle des sports a ,Mouliherne, est une connerie, aux gens de mouliherne de descendre dans la rue, Et ne pas accepter une augmentation des impots en demander des comptes au conseil municipal en place...les adjoints sont des gros richards a eeux d assumer...leur conneries, salle des sports, achat d un cafe et des murs fermes un an apres, entre amateurismes et escroquerie y a qu un pas


04/04/2017 08:21:17 Commentaire de seb

Ah!la ou je vais aller habiter ,si tout va bien ,ca fait pas parti de l agglo de Saumur .J etais embete mais finalement ...peut etre apres tout ...


04/04/2017 08:51:12 Commentaire de éric MIGNOT

Merci pour cet article, qui permettra d'avoir un bon angle d'attaque pour le conseil communautaire de jeudi : en effet cette campagne de manipulation médiatique est grossière. Vous êtes très mal informé puisque le sujet des salles de sport n'est pas à l'ordre du jour du prochain conseil d'anglo ! L'art de faire un titre sur un mensonge ! Par ailleurs cette question n'est pas liée au vote du budget 2017, et à la demande du maire de St Philbert cette question a été reportée à une date ultérieur. Je reconnais que le sujet est compliqué mais publier des chiffres non validés .... c'est irresponsable. Enfin, je pense qu'il faut éviter les attaques personnelles diffamatoires qui plus est totalement fausses si l'on veut que cet espace soit un lieu d'échanges : pour info monsieur Louvet n'a aucune action chez Luc Durand, alors par pitié stop aux anonymes menteurs et malveillant !


04/04/2017 09:44:05 Commentaire de Lolo de Pocé

je ne veux pas jeter de l'huile sur le feu mais j'aimerai que l'on m'explique. Comment des élus qui me semble doivent être responsables peuvent lancer des travaux sans en avoir bouclé les financement? Là je ne comprends pas ou alors je vais faire de même et construire une maison sans avoir le prêt de ma banque et quand les premières factures des artisans se présenteront je demanderai à l'agglo ou à l'Etat de m'aider, ou encore mieux j'ira voir mes voisins pour leur prélever un peu plus d’impôts! je ne sais pas si ces salles de sports sont utiles et nécessaires mais avant tout messieurs et mesdames les élus avant de lancer un projet bouclés en les financements.


04/04/2017 09:48:40 Commentaire de La rédaction

Bonjour Monsieur Mignot, merci de votre intervention. Pouvez nous dire ce qui est faux dans notre article et relève d'une "manipulation médiatique" ? Le fait que les salles n'aient pas obtenu de fonds de l'État ? Que les communes n'aient pas de solutions pour payer les travaux ? Qu'il y ait eu des tensions à l'Agglo à propos des fonds de compensation ? Merci aussi de nous dire quels sont les chiffres faux qui ont été abordés


04/04/2017 11:19:05 Commentaire de pito

voilà un exemple de l'échec de la décentralisation à la française. Ce millefeuille administratif ,cet empilement des" compétences",ces ruineux doubles emplois,le cumul des mandats, sont à l'origine de l'augmentation de nos impots locaux.Copinage et népotisme doivent cesser .Ce millefeuille sert à recaser après chaque élection de nouveau "baronnets" ou des vieux barons évincés du pouvoir; les allemands ont réussi leur décentralisation: les Landers (l'équivalent de nos régions) ont tous pouvoirs.En France ,tant que nous ne couperons pas le cordon ombilical avec l'état,toute politique locale sera vouée à l'échec.ce millefeuille administratif a entrainé depuis 1998 une inflation des effectifs( + 250% environ ).Il est temps de donner à la Cour des comptes un pouvoir de sanction pour toutes ces dérives et ces incompétences.


04/04/2017 14:07:45 Commentaire de Valérie

Et bien dis donc ça y va de bon train. Et bien heureusement qu'il y a des personnes comme Mr Mortier pour s'être occupé aussi bien de notre territoire longuéen et donner à nos enfants des possibilités d'activités etc... C'est facile de parler de la Com Com de Longué. Mais depuis qu'elle a intégré cette grande famille qui est l'agglo de Saumur croyez vous qu'ils vont se préoccuper des douessins, des longuées. D'abord Saumur et nous les reste..... A bon entendeur. Arrêtez donc de critiquer ? sinon conseil il fallait prendre sa place et auriez vous fait mieux j'en doute fort.


04/04/2017 14:26:49 Commentaire de Si...

Si M.Mortier n'existait pas, il faudrait l'inventer pour servir de défouloir à certains. Avant de s'attaquer à une personne en particulier, il faudrait également regarder ailleurs et vérifier si la balance est équilibrée! - PS: je ne connais pas M.Mortier et n'habite pas non plus Longué.-


04/04/2017 14:47:16 Commentaire de pito

F Mortier a été élu,il n' a pas fait un coup d'état.et surtout il a été élu par une majorité d'électeurs qu'il faut respecter,messieurs et mesdames "les grands démocrates".C'est la règle, et s'il est réélu prochainement c'est que vous faites partie d'une minorité qui ne fait qu'aboyer quand la caravane passe et que vos arguments ne sont pas crédibles.


04/04/2017 17:26:49 Commentaire de éric MIGNOT

Comme je l'ai dit dans mon intervention, ce qui est faux c'est le titre et ce qui en résulte, puisque le sujet n'est pas à l'ordre du jour du conseil de SVL de jeudi. La question des AC n'est également pas à l'Ordre du jour puisque la CLECT délibèrera fin juin sur le sujet. Pour les chiffres, il n'a pas été délibéré des soit disant 60% de St Philbert pris par l'agglo, .... dire que les élus de Loire Longué avaient oubliés .... c'est vraiment nous prendre pour des idiots, alors vous avez le droit de le penser mais j'ai aussi le droit de le contester. Pour votre information la piscine de Longué est bien toujours inscrite au PPI 2017-2020 de SVL. Pour ce qui est du financement de la salle de Mouliherne tout est parfaitement sécurisé et ce quelque soit les décisions qui seront prises par SVL d'ici la fin d'année. Les taux d'impositions sont déjà votés par la commune et ce sans augmentation : inutile de vouloir faire peur aux administrés. Alors j'invite tous ceux que cela semble intéresser à me contacter via la mairie pour en débattre directement.


04/04/2017 17:48:45 Commentaire de La rédaction

Très bien Monsieur Mignot, nos sources sont donc bonnes. Merci de l'avoir confirmé. Ne croyez-vous pas que le sujet puisse être abordé dans questions diverses même si ce n'est pas à l'ordre du jour ? Il se peut que des conseillers souhaitent avoir plus d'informations sur ce sujet important pour l'équité et l'équilibre du territoire. Ce qui nous parait légitime. Nous n'imaginons pas que cela puisse être autrement. C'est la raison de ce titre. À défaut,, nous serions nombreux à nous demander pourquoi cela n'aura pas été débattu publiquement.


04/04/2017 18:00:48 Commentaire de Paul Briton

Oui Monsieur Mignot, vos taux sont votés, mais l'augmentation des impôts est peut être pour l'année prochaine si les citoyens de toute l'agglo ne mettent pas la main à la poche ? Pouvez vous assurer que cela ne sera pas le cas ?


04/04/2017 20:47:04 Commentaire de c

comme monsieur Mignot voudra.. je n ai qu un mot que c est facile de dépenser des sous qui ne vous appartiennent pas et dont vous n aurez aucune responsabilité, ni de compte a rendre a personne.. comme monsieur le maire voudra.. toujours est t il qu il faudra bien un jour payer.. la taxe foncière d une maison lambda s élève a une salaire de smicard.. ce qui pour certain n est rien mais pour d autre trois mois de retraite..


05/04/2017 09:31:39 Commentaire de éric MIGNOT

pour finir sur ce sujet, on ne va pas débattre en conseil d'agglo avant que la commission en charge du dossier n'ait fait son travail. Pour ma part je suis tout à fait d'accord sur l'importance du sujet et je demande depuis plusieurs mois un débat de fond sur cette question à SVL .... mais il ne vous a pas échappé que je ne suis pas membre du bureau de SVL ... par ailleurs ce débat qui est à la fois technique et politique doit se faire dans la sérénité sans polémique. Lorsque les solutions seront trouvées il faudra l'expliquer. Pour votre information nous avons obtenu un arbitrage du sous-préfet sur cette question qui a permis de mettre en place un statut-quo jusqu'à fin juin date limite à laquelle la CLECT a obligation de faire une proposition.


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