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Aides PAC : Demandes à déposer avant le 15 mai 2017

15 mai : c’est la date limite de dépôt des demandes d’aides surfaciques (aides découplées, aides couplées, aides à l’agriculture biologique, indemnité compensatoire de handicap naturel, mesures agro-environnementales et climatiques) et des demandes d’aides bovines, y compris dépôt des pièces justificatives (en particulier les clauses de transfert de DPB).



La Direction Départementale des Territoires rappelle que c’est la date de signature électronique sur TéléPAC qui vaut dépôt et qu’à partir du 16 mai prochain, une pénalité de 1% sera appliquée par jour ouvré de retard ; et qu’au-delà du 9 juin 2016, aucune demande ne sera recevable. Afin de se concentrer sur la fin de l’instruction des dossiers 2016, la DDT n’assurera que l’accompagnement des primo-déclarants ou des agriculteurs mal desservis par le réseau internet. .

Infos pratiques : Contacts : Du 24 avril au 15 mai prochain l’accueil téléphonique pour la télédéclaration sera ouvert exceptionnellement de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16 h du lundi au vendredi: 02 41 86 64 23. Adresse courriel : ddt-telepac@maine-et-loire.gouv.fr.


Article du 28 avril 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


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