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Saumur : Le projet de future mosquée toujours contesté au tribunal de Nantes

Le Collectif des contribuables Saumurois a demandé mardi à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler la délibération du conseil municipal de Saumur (Maine-et-Loire) qui avait autorisé, en juin 2016, la vente du terrain de l'ancien gymnase des Violettes pour y construire une mosquée.


Les travaux de démolition ont débuté sur le site


Jean-Christian Seynat, colistier de l'ancien maire Michel Apchin aux dernières élections municipales et responsable de ce collectif informel, a également fait appel à titre individuel de l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes. En novembre dernier, la juridiction avait en effet jugé que le Collectif des contribuables Saumurois n'avait « pas d'intérêt à agir » contre une telle délibération : faute de statuts déposés en préfecture, les buts qu'il poursuit sont inconnus.
Sur le fond, le collectif et Jean-Christian Seynat maintiennent que la vente du terrain du gymnase à un prix inférieur à sa valeur est contraire à l'interdiction de subventionnement des cultes par l'État ou des collectivités locales. Pour eux, il s'agit en fait d'une « subvention déguisée » à l'Association culturelle des musulmans de Saumur.
Le rapporteur public, de son côté, a fait part à l'audience de ses « hésitations » sur la solution à proposer à ce litige : s'il confirme que Jean-Christian Seynat n'a pas d'intérêt à agir à titre individuel contre une telle délibération, il s'interroge lui aussi sur l'objet du collectif, comme l'avait fait avant lui le président du tribunal administratif de Nantes.

Les terrains vendus à un prix « très inférieur » à leur valeur

« Conteste-t-il cette délibération au nom de la défense de la laïcité ? Contre des nuisances que subiraient les riverains ? Un intérêt matériel pour les finances de la commune ? Même si le nom du collectif peut nous donner une indication, il est difficile de dire quel est son intérêt à agir », a commenté le rapporteur public.
Sur le fond, le magistrat - dont les avis sont souvent suivis par les juges - a en revanche confirmé que le terrain a bel et bien été vendu « à un prix très inférieur » à sa valeur : estimé à 120 000 euros par France Domaine, il avait été cédé pour 75 375 euros à l'association, tout en laissant les frais de désamiantage de l'ancien gymnase à la charge de la municipalité.
« Le collectif soutient, sans être utilement contredit, que ces frais de désamiantage s'élèvent à environ 50 000 euros », a dit le rapporteur public. « Ce qui revient à dire que le terrain ne rapporterait que 25 000 euros à la municipalité, soit environ 20 % de sa valeur. Les requérants sont donc fondés à soutenir que cette vente contrevient au non-subventionnement des cultes ».

Arrêt dans les semaines à venir

En conclusion, il a malgré tout suggéré à la cour de rejeter la requête du collectif pour irrecevabilité ou, si la cour ne le suivait pas sur ce vice de forme, d'annuler la délibération ayant autorisé la vente du terrain.
L'avocate de la ville de Saumur, pour sa part, a réaffirmé que le collectif des contribuables Saumurois n'avait « absolument aucun intérêt à agir » contre cette délibération. Les juges nantais, qui ont mis leur décision en délibéré, rendront leur arrêt dans les semaines à venir.

GF (PressPepper)


Article du 25 avril 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


14 commentaires :

25/04/2017 19:04:26 Commentaire de sablons 49

C'est foireux depuis le départ ce projet !!! Pourquoi vendre en dessous de son cours un bâtiment ? pourquoi en plus la mairie prend a sa charge les frais de remise en état ? Les musulmans peuvent ou ne peuvent pas acheter ce bien point final.


25/04/2017 19:08:03 Commentaire de Laurence

Mais qu'on laisse vivre les cultes dans de bonnes conditions ! c'est cela la liberté, l'égalité et la fraternité, l'adage quand même de la France pour lequel nos ancêtres se sont battus ne l'oublions pas quand même !


25/04/2017 20:23:31 Commentaire de C

Leglise de la visitation pourrait pas etre transformé en mosquée...


25/04/2017 21:11:32 Commentaire de Transparence

La démolition est en cours, donc les marchés publics de désamiantage et de démolition à la charge de la Ville sont attribués et il est normal d'en connaitre le montant. Allez le Kiosque, un peu d'investigation! M’est avis que c'est plus que 50 000 euros...


25/04/2017 21:35:46 Commentaire de La rédaction

Vous retrouverez beaucoup de chiffres dans cet article : http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?id_actu=31739


25/04/2017 22:29:05 Commentaire de LA Liberté.

Non Laurence, faut retourner aux études. Ce n'est pas cela la Liberté Egalité Fraternité. La liberté de culte, c'est la laïcité ! Le financement des cultes est propre à chacun, sans que ça gène l'autre : c'est comme la Liberté (d'entreprendre). C'est dans les écrits (de la République, pas du Coran).


26/04/2017 07:41:54 Commentaire de Transparence

Merci la Rédaction mais cela ne nous dit pas quel est le coût final des travaux en cours. Si les 50 000 euros retenus par le tribunal n'a pas été "utilement contesté" par la mairie c'est qu'il est probablement bien plus élevé. Alors 100% ou plus de subvention?


26/04/2017 07:46:39 Commentaire de La rédaction

Sachant que la préparation pour la vente n'est pas terminée...


26/04/2017 07:51:07 Commentaire de Paul Briton

@transparence. Par contre je connais très bien le cout de la réfection de la sacristie de l'église Saint Pierre : 200 000 €. N'allez pas de dire que c'est du patrimoine, ce sont juste des vestiaires pour les curés inaccessibles du public


26/04/2017 09:41:54 Commentaire de nicolas

Pourquoi ne pas attendre la fin des elections et mme lepen qui désire fermer des mosqués .Celle de saumur sera fermer avant d'étre construite.


26/04/2017 20:14:51 Commentaire de Transparence

Pour la sacristie de l'église St Pierre je ne savais pas mais c'est plutôt un peu moins: https://centraledesmarches.com/marches-publics/Saumur-Ville-de-Saumur-Restauration-de-la-sacristie-de-l-Eglise-St-Pierre-a-Saumur/2049270 Est-ce le prix à continuer de payer pour s'être débarrassé, à grand frais, des églises(essentiellement catholique) dans les affaires de l'Etat et des ménages en 1905? Faut-il qu'un culte qui n'était pas représenté en "métropole" alors mais aujourd'hui bien présent et fervent en fasse encore les frais? Je ne sais pas pas. Qui osera faire évoluer la Loi sans mettre le pays à feu et sang? Réponse le 7 mai dans les urnes?


26/04/2017 20:22:15 Commentaire de Superdeg

Faut jamais mélanger biens publics avec religion, avec le sport ou la belote ça marche, avec les religions jamais, imaginez-vous seulement que des religieux apprennent qu'on a tué à une époque des cochons, puisque on le tuait partout


27/04/2017 07:21:24 Commentaire de seb

Ce que je trouve curieu c est que personne a achete au prix demande .Le maire trouve a vendre et se debarasse d une "verrue" dont les voisins se plaignaient ici et ca va pas .Il fallait simplement acheter avant au prix demande et pas de mosquee a cet endroit .Le fait que personne n a achete avant prouve bien que le prix etait trop eleve .


27/04/2017 07:35:19 Commentaire de jean bernard

Bien sur ,nous en avons fait pendant des années des cochons grillés la -bas.


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