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Protection de l’enfance : "Evitons des décisions préjudiciables, un moratoire s’impose !"

La majorité départementale a annoncé un bouleversement profond des prises en charge en établissement, à la suite d’un appel à projet piloté en dehors de toutes instances départementales (relire notre article du 01/05/2017). Pour le groupe de gauche du département, « il faut être très clair : aujourd’hui, des évolutions s’imposent faute de réponses appropriées pour certains enfants. Mais le résultat de ce processus, avec annonce brutales de fermetures d’établissement, pose de graves problèmes et laisse en suspens de lourdes questions" Elle demande "un moratoire pour éviter des choix à la va-vite, préjudiciables pour les enfants, les personnels, et contreproductifs pour la collectivité." Le communiqué



Sur la méthode :
1. Un problème démocratique. Il y a eu un blackout de Christian Gillet et de la majorité sur ce processus : aucun des élus de notre groupe n’a été associé, à quelque moment que ce soit, et à ce jour nous n’avons que les seules conclusions de cette démarche, aussi bien pour les classements que pour les autorisations et habilitations.

2. Un problème d’efficacité. Une nouvelle fois, la majorité, qui se dit consensuelle et modérée, est passée en force, refusant d’associer certains acteurs (la minorité, mais aussi des représentants du personnel, des élus locaux,…) sur un sujet qui certainement plus que les autres nécessite du doigté. En effet, il y a certes la sélection et les choix du jury, mais le ver est dans le fruit depuis longtemps, dès l’élaboration du cahier des charges.

Au final, cela crée des oppositions, des tensions et des concurrences là où nous avons besoin de coopération. Avec ce choix, apparaissent dès aujourd’hui des oublis, des impairs, qu’il va falloir corriger. Comment le faire dans ces conditions ?
Pour notre part, nous refusons les postures faciles où tout serait blanc d’un côté et noir de l’autre. Nous sommes sur un dossier complexe, requérant un esprit de responsabilité. Nous n’étions pas opposés par principe aux appels à projet s’ils permettent de diversifier et d’innover les prises en charge des enfants. En l’espèce, c’est loin d’être le cas !
Nous avons toujours alerté, à plusieurs reprises, sur l’impératif de ne pas affaiblir les associations départementales, donc notre tissu local, conscients que nous étions que la gestion post-appels à projets serait compliquée. Et nous y sommes !!! 2

Sur le fond :

A. L’intérêt de l’enfant : de lourdes questions en suspens

1. Quel impact pour les enfants déjà en situation de fragilité? Quelles propositions ont été faites par les associations retenues pour que ces changements n’affectent pas plus les enfants dont le seul intérêt doit guider nos décisions ?

2. Quelles garanties avez-vous obtenues pour régler le problème de l’allongement des placements auxquels le département est confronté ? Comment y remédier avec ces réponses ? Idem pour le manque de places en urgence : l’appel à projets doit assurer la prise en charge de TOUS LES ENFANTS. (les besoins pour les 0- 3 ans sur le Choletais non couverts ; le projet va être relancé).

3. Pourquoi la diversification des prises en charge (accueil familial,…) n’a-t-elle pas été repensée conjointement à la démarche de l’appel à projet, alors qu’il s’agit du point à la fois le plus prioritaire et le plus problématique ? Où en est-on des recrutements des assistants familiaux, les besoins n’attendant pas ? Idem pour la prévention ? Il s’agissait pourtant de l’axe n°1 du projet de mandat de Christian Gillet et sa majorité « Anjou 2021 ».

Notre groupe ne cesse d’alerter sur la nécessité d’inverser les logiques de prise en charge, en renforçant les autres modes d’intervention (accueil familial, action en milieu ouvert, etc.), et surtout : renforcer la prévention en amont pour accompagner l’enfant et les familles (TISF, prévention spécialisée,…).
Dans son dernier rapport (2016), la Chambre régionale des comptes a également pointé ce dysfonctionnement posant problème pour les enfants, les familles, et pour les finances départementales.

B. La reprise des salariés

La reprise des salariés doit être impérative et ne peut être un objet de négociation. En marché public, c’est-à-dire avec un appel d’offre, l’article 1224-1 se déclenche. En l’espèce, avec cet appel à projet, nous sommes sur une formule floue. Personne n’y voit clair, comme si la question des salariés était secondaire. Quand on travaille sur de l’humain, qui plus est des enfants, la stabilisation des personnels est un facteur de réussite. Et que veut dire cette histoire de bourse à l’emploi ? L’appel à projets ne peut en aucune manière avoir pour conséquence une fragilisation de l’emploi.
A ce jour, il nous est dit que l’ADAPEI est la seule association qui souhaite arrêter son activité avec le Département. Or comme SOS Village d’Enfants et les Apprentis d’Auteuil arrivent sur le territoire, des postes sont forcément en jeu. On nous parle d’engagement des associations à reprendre les personnels et de « bourse à l’emploi », mais le Département n’a pas la maîtrise des conseils d’administration des associations. Comment dès lors imposer ces conditions aux associations ? Pourquoi ce volet du personnel n’a-t-il pas été intégré dans le cahier des charges, dès l’origine ? 3

Et puis : quel coût de cette bourse à l’emploi pour le Département ? Faut-il ajouter cette charge de travail supplémentaire à nos services ?
C. Garanties d’emprunts des établissements fermés

Quid des garanties d’emprunt des établissements fermés ? En effet, la collectivité a accompagné la création de MECS et garanti des emprunts, souvent à 50% avec les communes d’accueil. En fermant certains sites, le Département, déjà dans une situation financière atypique, va se mettre de nouvelles charges sur le dos, sans aucun service en face. (Quel est le montant total ? Rien qu’avec nos chiffres partiels, nous atteignons plusieurs centaines de milliers d’euros).
On ne peut stigmatiser sans cesse le coût du social et de l’autre côté jeter l’argent par les fenêtres.
Au demeurant, quid de la garantie pour les communes avec lesquelles le Département s’est associé lors du montage financier ? En créant ce précédent, en sera-t-il de même demain pour les maisons de retraite ? Au moment où il faut mettre en place de nouvelles formes de coopérations entre collectivités, la collectivité ne peut adresser ce message à ces partenaires !
D. Frais liés au transfert d’un établissement à un autre

Quid des frais élevés liés aux transferts d’un établissement à l’autre ? Aucune réponse n’est apportée à nos questions, comme si ce sujet n’avait aucune incidence. En effet, certaines MECS vont se vider et d’autres se remplir, impliquant le maintien de personnels et des coûts de structure. Quel impact sur le budget départemental ? Là encore, ce point n’est pas anecdotique au regard de l’état particulièrement dégradé des finances de la collectivité.
En conclusion : La majorité apporte une réponse administrative (l’appel à projets) à un problème politique. Pourquoi ne pas avoir revu le pilotage de la politique de l’enfance, mieux associer les acteurs des territoires, organiser les coopérations ? Cet appel à projet est un formidable aveu d’échec. Par ailleurs, dans ce dossier, pourquoi les membres du GAPE (les employeurs) n’ont-ils pas construit une réponse ensemble ?
La gestion de cet appel à projets au lieu de régler de façon définitive l’accueil en établissements dans le département, soulève bien des problèmes.

Les enjeux, pour les enfants, pour les salariés, pour la collectivité (notamment financiers) sont lourds. Nous demandons un moratoire sur la procédure tant que tous ces éléments n’auront pas été mis sur la table."


Article du 03 mai 2017 I Catégorie : Politique

 


1 commentaire :

04/05/2017 20:39:47 Commentaire de honteux

et les élus de cette majorité prétendent défendre les plus faibles ( cf une des prises de position pour ne pas voter FN)!!!!Que font les conseillers départementaux du saumurois ? Ils n'ont pas de courage et suivent Gillet par crante de perdre des avantages politiques. Leur rôle c'est de défendre l'emploi sur Saumur et pas de suivre Gillet !!!!!car en plus des salariés des Tourelles il y aura moins d'élèves scolarisés sur Saumur .


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