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Saumur : Le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu le 15 mai

Le Maire de la Ville de Saumur fait savoir que conformément à la loi en vigueur du 28 juillet 1978 modifiée, il sera procédé au tirage au sort de 66 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune, susceptibles d’être désignées en tant que jurés d’assises au cours de l’année 2018...



Le tirage au sort, en vue de l'établissement de la liste du jury d'assises, se déroulera en public le lundi 15 mai prochain, à 9h30, en Mairie de Saumur, au Service des Affaires Générales.

66 personnes seront alors tirées au sort

Selon le Ministère de la Justice, « les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière ». Ainsi, 66 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune seront tirées au sort... Elles seront susceptibles d’être désignées comme jurés d’assises en 2018.


Article du 10 mai 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


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