Saumur. Appel débouté, le projet de mosquée continue

L'appel du collectif des contribuables Saumurois pour l'annulation d'une délibération de juin 2016 du conseil municipal permettant la vente d'un terrain municipal pour la construction d'une mosquée, déboutée une première fois, vient d'être déboutée une seconde fois pas sur le fond, mais sur la forme. La démolition est terminée. Le terrain est désormais libre pour construire.


Jean-Christian Seynat, colistier de l'ancien maire Michel Apchin aux dernières élections municipales et responsable de ce collectif informel, avait également fait appel à titre individuel de l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes. L'appel vient de confirmer ce que la première juridiction avait en effet jugé : le collectif des contribuables Saumurois n'avait « pas d'intérêt à agir » contre une telle délibération : faute de statuts déposés en préfecture, les buts qu'il poursuit sont inconnus.
Sur le fond, le collectif et Jean-Christian Seynat considérait que la vente du terrain du gymnase à un prix inférieur à sa valeur était contraire à l'interdiction de subventionnement des cultes par l'État ou des collectivités locales. Pour eux, il s'agissait en fait d'une « subvention déguisée » à l'Association culturelle des musulmans de Saumur.
Le rapporteur public avait fait part à l'audience de ses « hésitations » sur la solution à proposer à ce litige : s'il confirme que Jean-Christian Seynat n'avait pas d'intérêt à agir à titre individuel contre une telle délibération, il s'était interrogé lui aussi sur l'objet du collectif, comme l'avait fait avant lui le président du tribunal administratif de Nantes.

Les terrains vendus à un prix « très inférieur » à leur valeur

Sur le fond, le magistrat avait confirmé que le terrain avait bel et bien été vendu « à un prix très inférieur » à sa valeur : estimé à 120 000 euros par France Domaine, il avait été cédé pour 75 375 euros à l'association, tout en laissant les frais de désamiantage de l'ancien gymnase à la charge de la municipalité. Cette position renvoie à un autre débat souvent abordé en Conseil Municipal à propos de la réalité du marché et de celles des estimations de France Domaine.
C'est donc pour irrecevabilité que la cour à rejeter la requête du collectif et l'a condamné à verser 1 500 € à la Ville de Saumur au titre des frais de procédure engagés.


Article du 13 mai 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


21 commentaires :


Commentaire de seb 13/05/2017 12:30:34

Une verrue de moins .



Commentaire de alain cellier 13/05/2017 14:45:45

ce serrait mieux une petite chapelle pour les francais qu une mosquee onts est pas en algerie



Commentaire de @alain cellier 13/05/2017 19:29:25

arrêtez un peu votre racisme de bas étage...



Commentaire de papycassecou 13/05/2017 22:56:15

j'espère qu'un jour ce pays connaitra la charia et l'exécution sur la place publique



Commentaire de @papy 14/05/2017 02:01:41

mais bien sur et bientôt vous allez vous prendre pour un croisé ?...attention à la sénilité vous commencez à ressembler à Jean Marie Le Phaine



Commentaire de 1905 14/05/2017 08:37:09

Débouté sur la forme, confirmé sur le fond. Et avec ça, M. MARCHAND convaincu d'avoir violé délibérément la Loi de 1905 en subventionnant largement un culte conserve son étiquette "Parti Radical de Gauche" dont le programme comporte en mesure phare la défense et la promotion de ladite Loi; http://www.partiradicaldegauche.fr/programme/defendre-et-promouvoir-la-laicite/ Le père Combes doit se retourner dans sa tombe d'avoir d'aussi tristes héritiers. De tout façon M. MARCHAND est à l'abri du dégagisme ambiant vu qu'il prend sa confortable retraite de politicien de métier après avoir pressuré le



Commentaire de @Cellier 14/05/2017 10:30:55

Monsieur Cellier, tout d'abord apprenez donc à écrire le français. Je suis certain que beaucoup de musulmans l'écrivent mieux que vous. Ensuite réfléchissez donc avant de dire des âneries. On recense en France environ 50000 églises catholiques, entretenues avec nos impôts, et dont les trois quarts ne voient jamais un curé ni un paroissien !



Commentaire de citoyenne 14/05/2017 12:58:03

cadeau fait !!! tant pis pour ceux qui paient des impôts !!!



Commentaire de J-J Sallé 14/05/2017 15:17:41

@ tous les zélateurs de l'islam : combien d'églises peut-on construire dans les pays islamiques ?



Commentaire de Le fond et la formee 14/05/2017 15:58:08

En dehors de toute polémique cultuelle: Le fond, une valeur de 120000 € appartenant aux contribuables Saumurois. La forme, une vente à 75375 €, soit une largesse de la Municipalité de 44 625€ sans compter les travaux de désamiantage à la charge des contribuables ; ce qui veut dire que le bien public à été vendu à perte!!!! Décidément, on agit avec le bien public comme on ne voudrait pas le faire ni l'imaginer avec ses biens personnels!!! Après l'affaire d' Epieds avec un mélange des genres familial voilà Saumur qui se découvre!!! D'ailleurs, pour info, qu'en est'il de l'affaire d'Epieds?



Commentaire de seb 14/05/2017 16:50:03

Au prix demande il fallait acheter et personne n aurait achete a 75000 .Mais personne n en a voulu a ce prix de 120000.



Commentaire de Bizarre le raisonnement de Seb ! 14/05/2017 20:52:12

La réalité est que le bâtiment n\'a pas rapporté 75375 € à la collectivité car il a coûté aux contribuables le prix du désamiantage et de la démolition, soit plus que le prix de vente donc l\'affaire s\'est soldée par un déficit. Ce qui revient à dire qu\'il a été donné avec de l\'argent public en accompagnement. Quand à vouloir l\'acheter soi-même aurait\'il fallut que l\'information de vente soit publiée,et si la vente avait été confiée aux agences immobilières plutôt que de le vendre en catimini à la demande expresse d\'un seul acheteur nous n\'en serions pas là.



Commentaire de VISCOSITE 14/05/2017 22:39:11

Le Djihad progresse, sans se presser et sûrement. Il a le temps. Inchallha (peut importe l'orthographe).



Commentaire de AT 14/05/2017 23:02:06

Puisque les églises sont propriété de l'Etat et que celui-ci les met gracieusement à la disposition des catholiques pour leur culte du dimanche, pourquoi ne les mettrait-il pas à la disposition des juifs pour leur culte du samedi, et des musulmans pour leur culte du vendredi ?



Commentaire de Sylvie 15/05/2017 10:32:36

Ou et quand cette vente a t-elle été publiée? monsieur Marchand les contribuables Saumurois ont le droit de savoir!!! encore fait en catamini........nous avons l'habitude avec ce personnage...il est grand temps que les Saumurois réagissent.



Commentaire de bravo AT 15/05/2017 20:39:45

Bravo AT votre idée est géniale : économie de place, économie de cout d'entretien, meilleure cohésion sociale, œcuménisme, ... On a tout à y gagner !



Commentaire de Nico 15/05/2017 21:37:07

C'est terrain, PERSONNE n'en voulait, alors c'est quoi le souci ? Fallait-il le laisser pourrir et attendre qu' un gamin ait un accident en s'y introduisant ? La construction et l'entretien de la mosquée seront assurés par les fidèles de la mosquée sur leurs fonds propres... contrairement à l'entretien des églises. Qui peut me faire le calcul de ce fameux "cadeau" sur le prix en comparaison à la rénovation de l'église St Pierre sur la base de la fréquentation?



Commentaire de brugiere 15/05/2017 22:45:14

Une mosquée n'est pas et ne sera jamais une église càd un lieu où l'on prie, et communie. Dans une église, On y fait 2 lectures dont une debout pour écouter la Parole des Evangélistes;et un prêche.. D'un autre côté, la mosquée est LIEU où l'on entend le Coran, et Charia, puisque tout est mélangé. A chaque ligne vous avez une parole contre les chrétiens et Juifs, sur la façon dont il faut les traiter. Vous pouvez passer outre, mais alors que faites vous dans une mosquée? vous pouvez aussi nous dire que certains paragraphes sont supprimés au profit d'autres. C'est un peu simple et faux. On ne



Commentaire de @Nico 16/05/2017 00:03:03

Nico, vous avez parfaitement raison! Mais vous savez très bien que dans cette affaire, l'aspect financier n'est qu'un prétexte, et que les membres du collectif qui en sont à l'origine se sont autres que des "croisés".



Commentaire de choucrane 16/05/2017 08:08:38

Le financement de cette mosquée va etre fait par le quatar encore ?



Commentaire de Nico est un étonnant pseudo!!!! 03/06/2017 13:00:06

Le raisonnement,(enfin si l\'on peut dire) de Nico, ne cadre pas avec son pseudo et son dégagement cultuel apparent de l\'affaire; c\'est peut être un manque de courage de quelqu\'un de plutôt très engagé qui préfère se masquer!!!



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