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Saumur. Appel débouté, le projet de mosquée continue

L'appel du collectif des contribuables Saumurois pour l'annulation d'une délibération de juin 2016 du conseil municipal permettant la vente d'un terrain municipal pour la construction d'une mosquée, déboutée une première fois, vient d'être déboutée une seconde fois pas sur le fond, mais sur la forme. La démolition est terminée. Le terrain est désormais libre pour construire.



Jean-Christian Seynat, colistier de l'ancien maire Michel Apchin aux dernières élections municipales et responsable de ce collectif informel, avait également fait appel à titre individuel de l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes. L'appel vient de confirmer ce que la première juridiction avait en effet jugé : le collectif des contribuables Saumurois n'avait « pas d'intérêt à agir » contre une telle délibération : faute de statuts déposés en préfecture, les buts qu'il poursuit sont inconnus.
Sur le fond, le collectif et Jean-Christian Seynat considérait que la vente du terrain du gymnase à un prix inférieur à sa valeur était contraire à l'interdiction de subventionnement des cultes par l'État ou des collectivités locales. Pour eux, il s'agissait en fait d'une « subvention déguisée » à l'Association culturelle des musulmans de Saumur.
Le rapporteur public avait fait part à l'audience de ses « hésitations » sur la solution à proposer à ce litige : s'il confirme que Jean-Christian Seynat n'avait pas d'intérêt à agir à titre individuel contre une telle délibération, il s'était interrogé lui aussi sur l'objet du collectif, comme l'avait fait avant lui le président du tribunal administratif de Nantes.

Les terrains vendus à un prix « très inférieur » à leur valeur

Sur le fond, le magistrat avait confirmé que le terrain avait bel et bien été vendu « à un prix très inférieur » à sa valeur : estimé à 120 000 euros par France Domaine, il avait été cédé pour 75 375 euros à l'association, tout en laissant les frais de désamiantage de l'ancien gymnase à la charge de la municipalité. Cette position renvoie à un autre débat souvent abordé en Conseil Municipal à propos de la réalité du marché et de celles des estimations de France Domaine.
C'est donc pour irrecevabilité que la cour à rejeter la requête du collectif et l'a condamné à verser 1 500 € à la Ville de Saumur au titre des frais de procédure engagés.


Article du 13 mai 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


21 commentaires :

13/05/2017 12:30:34 Commentaire de seb

Une verrue de moins .


13/05/2017 14:45:45 Commentaire de alain cellier

ce serrait mieux une petite chapelle pour les francais qu une mosquee onts est pas en algerie


13/05/2017 19:29:25 Commentaire de @alain cellier

arrêtez un peu votre racisme de bas étage...


13/05/2017 22:56:15 Commentaire de papycassecou

j'espère qu'un jour ce pays connaitra la charia et l'exécution sur la place publique


14/05/2017 02:01:41 Commentaire de @papy

mais bien sur et bientôt vous allez vous prendre pour un croisé ?...attention à la sénilité vous commencez à ressembler à Jean Marie Le Phaine


14/05/2017 08:37:09 Commentaire de 1905

Débouté sur la forme, confirmé sur le fond. Et avec ça, M. MARCHAND convaincu d'avoir violé délibérément la Loi de 1905 en subventionnant largement un culte conserve son étiquette "Parti Radical de Gauche" dont le programme comporte en mesure phare la défense et la promotion de ladite Loi; http://www.partiradicaldegauche.fr/programme/defendre-et-promouvoir-la-laicite/ Le père Combes doit se retourner dans sa tombe d'avoir d'aussi tristes héritiers. De tout façon M. MARCHAND est à l'abri du dégagisme ambiant vu qu'il prend sa confortable retraite de politicien de métier après avoir pressuré les services municipaux. Il aurait été plus franc d'adhérer à l'UDI....


14/05/2017 10:30:55 Commentaire de @Cellier

Monsieur Cellier, tout d'abord apprenez donc à écrire le français. Je suis certain que beaucoup de musulmans l'écrivent mieux que vous. Ensuite réfléchissez donc avant de dire des âneries. On recense en France environ 50000 églises catholiques, entretenues avec nos impôts, et dont les trois quarts ne voient jamais un curé ni un paroissien !


14/05/2017 12:58:03 Commentaire de citoyenne

cadeau fait !!! tant pis pour ceux qui paient des impôts !!!


14/05/2017 15:17:41 Commentaire de J-J Sallé

@ tous les zélateurs de l'islam : combien d'églises peut-on construire dans les pays islamiques ?


14/05/2017 15:58:08 Commentaire de Le fond et la formee

En dehors de toute polémique cultuelle: Le fond, une valeur de 120000 € appartenant aux contribuables Saumurois. La forme, une vente à 75375 €, soit une largesse de la Municipalité de 44 625€ sans compter les travaux de désamiantage à la charge des contribuables ; ce qui veut dire que le bien public à été vendu à perte!!!! Décidément, on agit avec le bien public comme on ne voudrait pas le faire ni l'imaginer avec ses biens personnels!!! Après l'affaire d' Epieds avec un mélange des genres familial voilà Saumur qui se découvre!!! D'ailleurs, pour info, qu'en est'il de l'affaire d'Epieds? Aux oubliettes ou en cours, ou déboutée? .


14/05/2017 16:50:03 Commentaire de seb

Au prix demande il fallait acheter et personne n aurait achete a 75000 .Mais personne n en a voulu a ce prix de 120000.


14/05/2017 20:52:12 Commentaire de Bizarre le raisonnement de Seb !

La réalité est que le bâtiment n'a pas rapporté 75375 € à la collectivité car il a coûté aux contribuables le prix du désamiantage et de la démolition, soit plus que le prix de vente donc l'affaire s'est soldée par un déficit. Ce qui revient à dire qu'il a été donné avec de l'argent public en accompagnement. Quand à vouloir l'acheter soi-même aurait'il fallut que l'information de vente soit publiée,et si la vente avait été confiée aux agences immobilières plutôt que de le vendre en catimini à la demande expresse d'un seul acheteur nous n'en serions pas là.


14/05/2017 22:39:11 Commentaire de VISCOSITE

Le Djihad progresse, sans se presser et sûrement. Il a le temps. Inchallha (peut importe l'orthographe).


14/05/2017 23:02:06 Commentaire de AT

Puisque les églises sont propriété de l'Etat et que celui-ci les met gracieusement à la disposition des catholiques pour leur culte du dimanche, pourquoi ne les mettrait-il pas à la disposition des juifs pour leur culte du samedi, et des musulmans pour leur culte du vendredi ?


15/05/2017 10:32:36 Commentaire de Sylvie

Ou et quand cette vente a t-elle été publiée? monsieur Marchand les contribuables Saumurois ont le droit de savoir!!! encore fait en catamini........nous avons l'habitude avec ce personnage...il est grand temps que les Saumurois réagissent.


15/05/2017 20:39:45 Commentaire de bravo AT

Bravo AT votre idée est géniale : économie de place, économie de cout d'entretien, meilleure cohésion sociale, œcuménisme, ... On a tout à y gagner !


15/05/2017 21:37:07 Commentaire de Nico

C'est terrain, PERSONNE n'en voulait, alors c'est quoi le souci ? Fallait-il le laisser pourrir et attendre qu' un gamin ait un accident en s'y introduisant ? La construction et l'entretien de la mosquée seront assurés par les fidèles de la mosquée sur leurs fonds propres... contrairement à l'entretien des églises. Qui peut me faire le calcul de ce fameux "cadeau" sur le prix en comparaison à la rénovation de l'église St Pierre sur la base de la fréquentation?


15/05/2017 22:45:14 Commentaire de brugiere

Une mosquée n'est pas et ne sera jamais une église càd un lieu où l'on prie, et communie. Dans une église, On y fait 2 lectures dont une debout pour écouter la Parole des Evangélistes;et un prêche.. D'un autre côté, la mosquée est LIEU où l'on entend le Coran, et Charia, puisque tout est mélangé. A chaque ligne vous avez une parole contre les chrétiens et Juifs, sur la façon dont il faut les traiter. Vous pouvez passer outre, mais alors que faites vous dans une mosquée? vous pouvez aussi nous dire que certains paragraphes sont supprimés au profit d'autres. C'est un peu simple et faux. On ne va pas jouer à ce petit jeu. Il y a des paroles assassines dans le Coran contre les gens du Livre ( il parait que je suis un lecteur du Livre càd la Bible) comme il y a des paroles pas très tendres pour les femmes. Le tout est de faire attention à l'achat d'un coran, car de nombreuses éditions vendues en Europe sont épurées des textes litigieux. Ce qui ne veut pas dire que les textes soient annulés. Simplement, les européens n'y ont pas accès.Le Coran dit ceci: vous les musulmans vous pouvez feindre, vous pouvez mentir, quand vous n'êtes pas en terre d'islam. Vous pouvez faire semblant de vous acomoder des lois et règles de votre pays d'accueil.mais vous avez le devoir absolu de prendre le pouvoir dès que vous sentez la chose possible. Le Coran est un livre profondément anti chrétien. Ne vous méprenez pas, vous les athées, vous les grands esprits qui se croient au dessus de tout le monde, vous les FMaçons qui n'avez que la haine absolue du christianisme. Pour un musulman, vous êtes un chrétien. Tous les européens sont des chrétiens au sens que leur attribue le coran. Par ailleurs, une mosquée devient automatiquement Terre d'islam, et sort du patrimoine français. Il y a donc déjà, en France des milliers de coins qui ne sont plus français de par le coran. Il y a les mosquées, et puis les viandes Hallal que les non musulmans consomment ne le sachant pas. A chaque beefsteak hallal, une dime est versée à l'immam qui certifie la viande hallal. Donc les Français paient les immams sans le savoir. On nous parle maintenant des piscines avec des horaires hommes /femmes, les hôpitaux n'en peuvent plus et je suis bien placé pour le savoir de par les nombreux médecins: les brutalités envers le Corps médical, , les exigences de médecins femmes pour examiner des musulmanes l'envahissement des services au détriment des Français sont monnaie courante dans les quartiers dits sensibles. La France baigne dans un esprit de soumission bien décrit par Houellebeque ou Onfray. Cet état d'esprit se terminera par la soumission et domination. et les imbéciles qui ( au nom de leur athéisme haineux du "chrétien" se moquent de ceux qui leur disent qu'ils se trompent, ont bien tort. Cela fait plus de 40 ans que nos frères libanais nous mettent en garde et nous disent que au bout de la route, il y a l'islam qui entend revenir en ESpagne, Grèce et Balkans, France... Cette histoire de mosquée à saumur n'est rien d'autre qu'une nouvelle étape dans la soumission. Les écoles suivent. Tout le monde sait l'existence d'écoles confessionnelles assez peu légales.. et l'on a même une ministre marocaine Najat qui veut obliger la langue arabe dans les écoles françaises. dans les avions on a des repas hallal. Bref, notre pays la France est littéralement vendue aux immams par nos UMPS. Personnellement je me moque de leur coran ( j'ai vécu longtemps dans ces pays et je sais que la seule façon de vivre à notre façon est de les contrer) mais je ne veux pas devenir un français de 2ème catégorie comme c'est en train de germer avec la complicité de nos élus. Cette mosquée, on n'en veut pas.Il y a bien assez de place dans l'ancienne. et que dire du FN encore muet comme à son habitude. J'apprends qu'un militaire, payé par nos impôts, est passé au djihad et voulait faire un attentat. Les Français sont vraiment des lâches. La seule façon de parler aux adeptes du Coran c'est Poitiers en 782, Lépante au XVIème, Vienne au XVIIèm , l'Espagne de la Reconquista qui a duré 7 siècles, jusqu'en 1692. les Hongrois, les Grecs qui ont terriblement souffert avant de se libérer.


16/05/2017 00:03:03 Commentaire de @Nico

Nico, vous avez parfaitement raison! Mais vous savez très bien que dans cette affaire, l'aspect financier n'est qu'un prétexte, et que les membres du collectif qui en sont à l'origine se sont autres que des "croisés".


16/05/2017 08:08:38 Commentaire de choucrane

Le financement de cette mosquée va etre fait par le quatar encore ?


03/06/2017 13:00:06 Commentaire de Nico est un étonnant pseudo!!!!

Le raisonnement,(enfin si l'on peut dire) de Nico, ne cadre pas avec son pseudo et son dégagement cultuel apparent de l'affaire; c'est peut être un manque de courage de quelqu'un de plutôt très engagé qui préfère se masquer!!!


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