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Épilogue de l'affaire du camping : la Ville de Saumur condamnée à verser 654 000 euros

Souvenez-vous, nous sommes en 2010, la municipalité et le gestionnaire du camping de Saumur ne s'entendent plus... Le conseil municipal de Saumur vote la résiliation du contrat de service public avec CVT Loisirs, avant de le confier à un groupe national. 7 ans après, l'affaire trouve son épilogue. La Ville de Saumur doit verser 654 000 euros, mais en réclame 161 000...



Vous pourrez retrouver toute l'histoire du divorce entre la ville et le gestionnaire du camping de Saumur sur notre article d'octobre 2010. La municipalité et son délégataire ne s'entendaient plus. La Ville de Saumur accusait CVT Loisirs de ne pas payer les redevances qui lui étaient dues et le délégataire justifiait ce fait par ses investissements. Après un « contentieux compliqué », comme l'a qualifié l'ancien Maire, à l'origine du conflit, le Tribunal Administratif a statué.

« Une histoire d'enrichissement sans cause »

La ville devra payer pour « un restaurant et une piscine qu'elle n'a pas demandé », a expliqué Michel Apchin au conseil municipal. Il a rappelé aussi que la Ville de Saumur avait gagné « sur les indemnités importantes liées à la rupture du contrat, même après appel ». Il a aussi concédé que « cette demande n’était pas totalement illégitime du fait que ces investissements ont été transmis dans le cadre de la résiliation du contrat de service public. C'est une histoire d'enrichissement sans cause sur lequel a tranché le tribunal », a-t-il conclu.

Des compensations ?

Jean-Michel Marchand, lui, a pris acte des sommes demandées et a précisé « qu'un sursis à exécution a été demandé. Parce que nous sommes en droit de le faire et parce que la société CVT Loisirs nous doit de l'argent, 161 000 euros. Nous attendons que le trésor public fasse la contraction. Nous ne voulons pas payer d'une main et retoucher de l'autre ». Le tribunal administratif devra trancher.

Nous avons retrouvé une vidéo du Conseil Municipal du 2 novembre 2014 où l'ancien maire Michel Apchin attaquait vertement son ancien délégataire. Visiblement, le tribunal n'a pas pris position en sa faveur.




Article du 19 mai 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


13 commentaires :

19/05/2017 16:55:32 Commentaire de Superdeg

Qu'est-ce qui ont tous ces Zélus qui contestent les décisions de justice, déjà les juges sont bien cléments dans la plupart des cas


19/05/2017 20:53:00 Commentaire de Jdr

La ville doit payer?? Euh vous voulez dire nous!! Qui etait responsable de ce dossier? Qui a pris la décision?? Que l'on nous rende des comptes et que les responsables paient!!


19/05/2017 22:20:28 Commentaire de aloryakaldir

Qui est le voleur, qui est le volé, Messieurs MARCHAND et APCHIN? On dirait que les mouches ont changé d'âne. On dirait bien que cette fois vous êtes tombé sur plus fort que vous. L'adage selon lequel " bien mal acquis ne profite jamais" s'est à nouveau appliqué et il est heureux qu'un petit entrepreneur ait pu faire valoir ses droits devant la grosse machine que représente la ville de Saumur et contre deux municipalités qui se sont acharnées sur lui. David a vaincu Goliath.


20/05/2017 11:36:06 Commentaire de Toujours cette nuisance !

C'est fort de café , de voir un ancien " juge " consulaire qui conteste une décision de justice , alors que quand il présidait le tribunal de commerce dans les années 2000 , il se faisait un malin plaisir à liquider, les petites entreprises et autres artisans et commerçants, en complicité avec ses amis !


20/05/2017 11:47:36 Commentaire de Il est encore là celui là à ramener sa fraise !

Pourrait-on demander à l'ancien maire comment il s'est enrichi ??? Pendant ses années de Gloire au tribunal de commerce de Saumur , combien de petits entrepreneurs sont tombés sous les jugements des Goliath qui se sont enrichis pendant que d'autres mouraient .....Preuves à l'appui ...Que l'on vienne me dire le contraire ........


20/05/2017 13:59:36 Commentaire de QUI PAYE

Avec cette magnifique somme , le camping de Montsoreau va avoir la plus belle piscine des Pays de Loire....


20/05/2017 15:15:09 Commentaire de bernadette fourré-jousselin "dite mémé"

AH Grand Maire se fait encore attaquer dans les commentaires " amis ", il est lui aussi toujours mal conseillé on lui fait dire n'importe quoi et vlan ça lui retombe dessus, eh oui pas aisé d'être Maire ! ! et pourtant ils veulent tous la place !! Mais à part les reproches que risquent-ils ? c'est comme les Juges qui demandent une peine ou foutent en l'air les petits artisans ....... RIEN, c'est malheureusement là que commence le pouvoir , et pour moi le pouvoir détruit un homme ( ou une femme ) N'est-ce pas MESSIEURS ......................


20/05/2017 20:49:23 Commentaire de Goliath à terre !

654 000 euros c'est ce que le tribunal de commerce de Saumur aurait dû me verser si les juges avaient respecté la loi au lieu de se rendre un jugement en plein conflits d'intérêts.


20/05/2017 21:21:44 Commentaire de Oui mais nous...

Avec cette belle somme nous aurions pu refaire la piscine de l'île d'Offard.


20/05/2017 21:42:27 Commentaire de Enfin un beau geste. ..

Demandez à l'ancien maire qu''il fasse un don , il en a les moyens ?


21/05/2017 00:09:52 Commentaire de Léonard Michalon

C'est pas très cher pour un camping 5 étoiles. Par contre quand on lit les commentaires des clients, c'est plutôt du - 5 étoiles, surtout au niveau de l'accueil... En fait mairie ou camping, c'est du même niveau; donc normal qu'ils se mangent entre eux, contrairement aux loups...


21/05/2017 21:42:42 Commentaire de Dignité et bienveillance...

Une jeune femme est décedée, ne l'oublions pas....


22/05/2017 09:32:50 Commentaire de Lolo de Pocé

Encore une fois, des élus responsables mais pas coupables, et qui font payer leurs erreurs aux contribuables! A quand des élus responsables sur leurs propres deniers de leurs erreurs de gestion?


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