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Pas de PV... il avait bien le droit de se garer sur ces places qui taquinent la ville

Il a des principes et de la suite dans les idées, Gérald Angibaud, c'est comme ça... Il n'a pas accepté de payer ses quatre procès-verbaux dressés alors qu'il était stationné sur un terrain privé. Le tribunal de proximité vient de lui donner raison. L'affaire ne s'arrête pas là. Le tribunal administratif, qu'il a aussi sollicité, doit rendre son verdict le 3 juillet sur le fait que la municipalité ait eu le droit, ou non, de commercialiser des places de parking sur un terrain qui ne lui appartient pas.



Les plus anciens Saumurois s'en souviennent. Entre la rue d'Orléans à Saumur et la place de l'Europe, se dressait le cinéma "l'Anjou". Celui-ci a été détruit au début des années 80. Dans la recomposition de l'espace, La municipalité de l'époque, celle du maire Lucien Méhel, a oublié une parcelle cadastrée N°163 de 145 m². La situation est restée en l'état jusqu'en juillet 2015, date à laquelle la municipalité, dans la réorganisation de son stationnement pour faciliter la rotation des véhicules, a étendu les zones payantes à l'ensemble de la place de l'Europe. "Les différents maires, et encore tout récemment, la municipalité Marchand, nous ont proposé de nous racheter ce terrain à l'euro symbolique, mais nous ne sommes pas d'accord," a expliqué Christiane Boulet, un des membres de la succession. Mieux, les enfants de l'ancien propriétaire viennent d'installer un panonceau "parking privé" sur le lieu.

"Faire respecter la loi"

Informé de la situation, Gérald Angibaud, a fait le choix de stationner à cet endroit sans payer ses amendes. Après de nombreux échanges par courriers recommandés, le tribunal de proximité a statué et donné raison au commerçant de la rue d'Orléans. "Je sais que je vais passer pour un emmerdeur, mais c'est une question de principe. Quand on fait les choses, on les fait dans l'ordre. Nous, chefs d'entreprises, on sait nous le rappeler régulièrement quant il s'agit de gestion ou de refaire une façade," explique Gérald Angibaud. Pour lui, qui a saisi aussi le tribunal administratif de Nantes, après avoir regretté que la municipalité ne réponde pas à ses interrogations, il s'agit de faire respecter la loi : "Je ne suis pas contre la décision de la ville de modifier le plan de stationnement. Ce que j'ai signalé au Tribunal, c'est l'acte illégal de la ville de commercialiser un terrain ne lui appartenant pas, sans convention avec son propriétaire". Depuis que la municipalité a été informée de cette saisie, des barrières ont été placées autour de la parcelle 163.

Rendu le 3 juillet

L'audience a eu lieu le 23 janvier dernier et le rendu est prévu début juillet. Les membres de la succession se sont aussi associés à la requête. Reste à savoir si la décision du tribunal de proximité de libérer Gérald Angibaud du paiement de ses amendes sera prise en considération par le Tribunal Administratif.


Article du 20 mai 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


8 commentaires :

21/05/2017 08:47:28 Commentaire de Mais ce propriétaire a raison

Défendre ses droits c' est la croix et la bannière. Il n' y a pourtant pas besoin de tergiverser de midi à quatorze heures, ce terrain lui appartient et la ville doit reconnaître sa bévue.


21/05/2017 13:16:36 Commentaire de Jdr

Un euro le terrain en plein centre ville...monsieur le maire a fait preuve de générosité!! On devrait en faire autant avec ses indemnités puisque ce monsieur n'assume pas ces erreurs


22/05/2017 11:16:54 Commentaire de daniel

yes!!! gérald 1 mairie 0


22/05/2017 13:31:20 Commentaire de C'est assez rigolo

Le commentaire de daniel. Maintenant, on règle les différends comme on le ferait lors d'un match. Et puisque nous nous amusons, le titre de l'article aurait aussi pu s'écrire ainsi : ...le droit de se garer SES places et non sur CES places.


22/05/2017 18:43:05 Commentaire de QUEL USAGE ?

Evidemment que le maire souhaite acheter la parcelle pour 1 euro; Puisqu'il brade un terrain pour la construction d'une mosquée, il doit se récupérer...


22/05/2017 18:44:44 Commentaire de UTILITE

Quelle destination pour ce type de parcelle au milieu d'un parking ? Le propriétaire paye sa taxe foncière ?


22/05/2017 21:28:23 Commentaire de Papygeorges

Le saumurois déjà a la palme du chômage, La municipalité la palme de la bêtise Avec de brillants acteurs comme cela nous ne sommes pas près de nous en sortir. Une équipe de bras cassés


23/05/2017 09:36:17 Commentaire de Superdeg

Bravo Papy Georges!


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