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Protection de l'enfance : L'Arpeje 49 va bientôt saisir le tribunal de Nantes contre le département

Par le biais d'Yves Spiesser, son président, l'association Arpeje 49 d'Angers (Accompagnement à la Réalisation du Projet Éducatif pour le Jeune et l’Enfant) entame une procédure devant le tribunal administratif de Nantes. Une décision prise contre l'appel à projets du département de Maine-et-Loire, dans le cadre du dossier de la protection de l'enfance (relire nos différents articles ici et ici). La principale personne visée n'est autre que Christian Gillet, le président du conseil départemental...



Dans la tourmente, le président du conseil départemental, Christian Gillet, a nommé il y a quelques jours un « préfigurateur » (médiateur), en la personne de Dominique Le Clerc. Son rôle consiste à renouer le dialogue entre les salariés de la protection de l'enfance, en colère depuis plusieurs semaines, et le conseil départemental (relire notre article).

La confirmation d'un « échec » du président

Mais pour l'Arpeje 49, basée Rue Boileau à Angers, cette nomination n'est qu'un écran de fumée et confirme surtout « l'échec » de Christian Gillet dans ce dossier, en termes de communication et de négociations avec les associations de la protection de l'enfance en Maine-et-Loire. Le conseil d'administration de cette association, qui prend en charge l'éducation d'enfants placés depuis 188 ans, va d'ailleurs saisir le tribunal administratif de Nantes. Le vendredi 28 avril dernier, les membres de cette association avaient appris que l'Arpeje 49 n'était pas retenue dans le cadre de l'appel à projets lancé par le président du département de Maine-et-Loire. Tout comme Les Tourelles à Saumur, mais aussi Apaech (Cholet), Acadea (Baugé), Les Écureuils (Montreuil-Juigné) ou encore Urpep (Angers), qui sont les principales associations balayées par la commission d'examen des candidatures. Malgré l'évincement de ces associations, Christian Gillet a réaffirmé qu'il ne fallait pas craindre de casse sociale. Une promesse que les salariés de la protection de l'enfance du Maine-et-Loire ont du mal à croire. Depuis, les manifestations se sont enchaînées (relire nos articles)...

Une infraction au Code l'Action Sociale et des Familles ?

Réuni le mercredi soir 7 juin dernier, le conseil d'administration de l'association Arpeje 49, présidée par Yves Spiesser (photo ci-contre), a décidé de faire appel à un cabinet d'avocats et d'attaquer en justice le conseil départemental. Pour l'association, le dispositif retenu (l'appel à projets) ne semble en effet pas conforme au Code l'Action Sociale et des Familles, dans le cadre spécifique du redéploiement de l'offre existante voulu par le département. C'est le cabinet d'avocat Antarius, basé à Angers, qui prendra en charge la saisie du tribunal administratif de Nantes. Outre l'aspect purement juridique, l'association Arpeje 49 reproche aussi au conseil départemental d'avoir régulièrement eu des contradictions dans sa posture.


Article du 14 juin 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :

14/06/2017 22:07:08 Commentaire de de pire en pire

Tiens -donc ,et si nous devions reconstruire des barrages?Juste pour conserver un peu d'eau ,voir même quelques poissons , disons une rivière normale quoi!! Avec quelques bateaux aussi. C était une réalité ,il y a quelques années encore,aujourd’hui c'est un cauchemar , GRAVE!!!


15/06/2017 06:33:31 Commentaire de @ de pire en pire

Vous vous êtes surement trompé de sujet, l'eau et les barrages, c'est pas cet article là.


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