Le Kiosque Info
pub
Je m'abonne - Saumur - Doué-la-Fontaine - Thouars - Loudun - Chinon - Bourgueil - Longué
Actualité Agenda Ou sortir ? Ecrivez un article Lettre d'info Envoyer une alerte



Saumur Val de Loire va verser près de 1,2 million d'euros à ses communes membres

La nouvelle agglo Saumur Val de Loire a décidé de verser près 1 183 556 € en fonds de compensation aux communes membres qui en ont fait la demande pour divers travaux d'aménagement ou de restructuration. Ainsi en a-t-il été décidé au Conseil d'Agglo de ce jeudi 28 septembre.


50 000 € pour le projet touristique de La Breille les Pins


En application des principes de spécialité (territoriale et fonctionnelle) et d’exclusivité (une compétence ne peut être détenue que par une seule personne) qui régissent l’intercommunalité, le transfert d’une compétence à un EPCI entraîne le dessaisissement des communes membres dans le champ des compétences transférées. Ces principes impliquent par conséquent que le budget des communes membres ne puisse prendre à sa charge des dépenses afférentes au champ de compétences exercées par l’EPCI.
Plusieurs dérogations à ces principes ont été introduites successivement par diverses lois (1), il est permis aux EPCI à fiscalité propre d’aider l’une de leurs communes membres à assumer une charge, souvent des charges de centralité, qui n’ont pas été mutualisées au niveau communautaire ou qui, sans être communautaire, intéresse plusieurs communes membres, justifiant une intervention de l’EPCI.

Près de 1,2 million d'€ pour 38 communes

En Saumurois, suite à la délibération du conseil de juin 2017, approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours et sur proposition de la commission des finances du 7 septembre dernier, le versement sera de 1 183 556,05 € à 38 de ses communes membres. Au nombre des ceux-ci, 50 000 € à la commune de la Breille les Pins pour son projet de création d'un pôle de développement loisirs tourisme du Nord Saumurois, sur un montant global de travaux de 600 000 €, mais encore 60 000 à la commune de Doué en Anjou sur les 2,8 millions d'€ de travaux pour les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire St Exupéry, 60 000 € à Montreuil-Bellay sur les 415 000 € pour la réalisation d'une piste d'athlétisme synthétique sur les 180 650 € de travaux, 54 000 € à Longué Jumelles pour des travaux d'aménagement sécuritaire de voirie, 60 000 € à Saumur pour des travaux de requalification rue de Lorraine d'un montant de 212 643 € ou encore 50 000 € à la commune de Vernoil sur les 183 640 € de travaux sur les espaces publics, voirie et parkings, 60 000 € à Allonnes sur les 2 430 286 € de travaux pour la restructuration et mise aux normes accessibilité et sécurité du pôle multi-activités.

Un président satisfait

En conférence de presse de pré-conseil, le président a déclaré : "C'est une vraie réussite. De fait, on avait voté 1 million d'€, nous dépassons avec près de 1.2 million. Certes certaines communes vont se sentir lésées, mais nous pourrons revoir tout cela sur le prochain exercice". Pour rappel, le minimum des fonds de concours sont de 5 000 € et le maximum de 50 000 € (et 60 000 € pour les pôles d'équilibre), soit 30% maximum du montant net des travaux, à savoir toute autre subvention déduite. Et cela doit s'inscrire dans les orientations stratégiques pré-définies par la collectivité. En séance plénière, Eric Touron, Maire de Distré dont la commune ne figure pas au nombre des bénéficiaires de commenter : "Je voterai cette délibération mais je vous invite à être plus précis sur les travaux éligibles. Tout ira mieux je n'en doute pas l'année prochaine." Le vice-président en charge des finances, Jean-Yves Fluneau de l'en assurer : "Il est clair que nous optimiserons ce règlement". Jean-Pierre Antoine, maire de Courchamps de demander également "plus de clarté, notamment en matière de travaux de voirie." Le mot de la fin est revenu au Président : "Il y a la lettre et l'esprit de la lettre. Nous avons défini 7 thématiques stratégiques dont la voirie, mais hors entretien. Il nous faudra certes affiner ce point. Et puis si une commune n'arrive pas au 5 000 € minimum requis, pourquoi ne pas mutualiser avec ses voisins !"

La liste complète des fonds de concours attribués en PDF à télécharger.

(1) En savoir plus en cliquant ici


> Lire la suite de l'article en cliquant sur le PDF joint.

Article du 29 septembre 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


6 commentaires :

29/09/2017 17:54:06 Commentaire de Jdr

On comprend mieux pourquoi les impots ont augmenté...


29/09/2017 21:21:18 Commentaire de Bertrand DELISSE

Il est où Guy BERTIN? Au moins avant on rigolait beaucoup plus.


29/09/2017 21:41:28 Commentaire de Claudette des Violettes

Alors à quoi servent les communes membres? Les communes associées? De simples quartiers au final. Pourquoi ne pas tout regrouper à l'agglo? Et ne faire qu'une seule entité? Beaucoup auraient à y perdre, pas les citoyens.


30/09/2017 18:02:45 Commentaire de A Claudette

Claudette vous habitez semble t'il la ville de saumur et ignorez certainement l'engagement de nos élus en commune rurale . je peux vous assurer que l'ensemble des citoyens serait perdant si nous regroupions l"ensemble des communes car le travail fait par les maires et adjoints aux indemnités ridicules devrait être fait par des administratifs qui couteraient beaucoup plus cher . Sans vouloir vous êtes désagréable renseignez vous auprès d'amis vivant dans une petite commune


01/10/2017 12:30:51 Commentaire de Albert E.

Le préside t de l'Agglo émerge à 80 000 € annuel, le maire de Saumur à 75 000 # annuel, les maires des communes rurales satellites et parasites à 65 000 € annuels ; sans compter le président de l'agence de développement, de Saumur habitat, du CCAS, des vices présidents des routes, de la culture de chaque maires délégués ou de communes associés et autres comités Théodule et doublons à 60 000 € annuels : je peux vous assurer que les citoyens seraient largement gagnant sans tout ce mille-feuilles administratif que plus rien ne justifie surtout vu les résultats!


01/10/2017 21:45:38 Commentaire de A albert

Albert vous dites n'importe quoi allez vérifier sur internet les indemnités des élus


page-precedente

Ajoutez un commentaire à cet article :

 

Les commentaires ne seront pas corrigés.
Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés.
La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.

 

(n'apparaîtra pas
sur le site)

(Email)


Si vous ne réussissez pas à mettre un commentaire, pensez à mettre votre navigateur internet a jour. Pour déposer un commentaire vous devez avoir javascript actif.

Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article.

Combien de pattes a un chat à trois pattes ?

 

Votre commentaire sera publié après modération.

 

 


Créez votre article ! ICI