Le Kiosque Info
Je m'abonne - Saumur - Doué-la-Fontaine - Thouars - Loudun - Chinon - Bourgueil - Longué
Actualité Agenda Ou sortir ? Ecrivez un article Lettre d'info Envoyer une alerte


L'Agglo Saumur Val de Loire active par rapport aux recommandations de la Cour des Comptes

Le dernier rapport de la Cour Régionale de Comptes (CRC) en 2016 pointaient du doigt quelques irrégularités et des optimisations à faire dans le gestion de Saumur Loire Développement, notamment dans sa gestion financière, mais aussi dans ses choix de gestions au niveau des compétences et de gestion des personnels (nos articles du 19/09/2016 et du 24/09/2016). Depuis sa création la nouvelle agglo n'a pas manqué d'être active...



Depuis la fusion association avec les Com Com du Longuéen, du Douessin et du Gennois, il convenait de repartir sur des bases saines. C'est bien ce à quoi, et au vu des recommandations de la CRC, les élus de la nouvelle agglo se sont attachés depuis des mois, notamment durant cet été 2017. C'est donc en cette séance de conseil de rentrée que le Président Marchand a fait part des actions engagées et des nouvelles orientations. Guy Bertin, ancien Président de l'agglo Saumur Loire développement pour la période concernée de faire remarquer : "Tous les points de recommandation ont rapidement été mis au point." Sans oublier une information : "De la même façon la mise au point a été faite pour la personne qui était en même temps directrice de la SPL Agglobus et du service transport de l'agglo, ce qu était incompatible réglementairement."

Clarification des compétences et fiabilisation des charges de compensation

Ainsi concernant la recommandation N°1 qui prône de "poursuivre une clarification des compétences dans le cadre d'un projet commun de territoire et fiabiliser l'appréciation des charges de compensation", selon le Président Marchand « la création de la nouvelle agglo Saumur Val de Loire au 1er janvier 2017, a permis de faire un important travail sur ces deux points. » Et d'expliquer : « Grâce à l’implication de groupes de travail thématiques qui ont défini les domaines de compétences dans lesquels il convenait que la nouvelle communauté d’agglomération intervienne, des statuts ont été rédigés et arrêtés par Mme la Préfète du Maine et Loire. En parallèle, un travail de fond a été conduit pour définir de manière précise l’intérêt communautaire. Approuvé par délibération le 2 février 2017, ce document définit de manière précise la ligne de partage entre les interventions communales et les interventions communautaires. Après 6 mois de fonctionnement, il apparaît que certains points de ce document mériteraient d’être encore davantage précisés : ces points ont été recensés par les élus et services dans le courant de l’été 2017, et donneront lieu à une nouvelle délibération sur l’intérêt communautaire.
Par ailleurs, les élus de la nouvelle communauté d’agglomération ont travaillé dès février 2017 à la définition d’un Programme pluriannuel d’investissement ambitieux pour le territoire, qui a trouvé une première concrétisation dans le vote du budget le 6 avril 2017, et qui constitue une feuille de route pour cette fin de mandat. Cette réflexion se poursuit par un travail sur un projet de mandat, initié notamment lors d’un séminaire qui s’est déroulé le 13 juillet 2017.

Enfin, il convient de préciser que, dès janvier 2017, chaque membre du bureau communautaire a reçu une feuille de route avec des objectifs précis fixés par le Président. Une première évaluation de l’atteinte de ces objectifs a été menée fin juin 2017 (1). Concernant l’évaluation des charges transférées, et leur impact sur les attributions de compensation, une démarche de fond a été engagée en mars 2017 par la CLECT, accompagnée d’un cabinet (Partenaires finances locales). Sur la base d’un rapport présenté le 26 juin 2017, les élus de la CLECT se sont mis d’accord sur la méthodologie à retenir, les domaines de compétences concernés, et sur le fait que la commission reviendrait sur l’ensemble des évaluations effectuées depuis 2016 par les CLECT des anciennes communautés d’avant la fusion. Une fois le travail d’évaluation des charges transférées terminé (automne 2017), il conviendra de travailler sur la mise en place d’un pacte financier et fiscal de solidarité qui sera adopté début 2018 lors de l’adoption du budget primitif.»

Information fiable et réglementaire

La recommandation N°2 portait sur la « mise en œuvre d'une information fiable et conforme à la réglementation ». Sur ce point le Président Marchand a signifié que, « même tardivement, les rapports d’activité 2014 et 2015 ont bien été réalisés, à la suite de la demande de la Chambre. Celui de l’année 2016 également et présenté au conseil dec e jour : il concerne l’activité des quatre anciens EPCI désormais disparus. Il est à noter que le site internet de la communauté d’agglomération fait bien apparaître les informations légales demandées, notamment les délibérations du conseil communautaire. »

Clarifier et renforcer le rôle des opérateurs

La 3ème recommandation était de « clarifier et renforcer les rôle des opérateurs ». Pour jean-Michel Marchand, « le contrôle des satellites est un sujet majeur pour la collectivité, tant pour s’assurer de la santé financière de ceux‐ci que pour s’assurer de la bonne cohérence de leurs orientations avec celles de la collectivité dont ils dépendent.
A ce titre, et alors que la Communauté d’agglomération vient de créer une nouvelle SPL (dans le domaine du tourisme), l’EPCI a souhaité renforcer les règles de contrôle analogue, sachant que les trois règlements de contrôle analogue seront proposés au vote du conseil communautaire, lors d'une prochaine séance. Par ailleurs, une réflexion est engagée, à la faveur de la mise en place de la nouvelle communauté d’agglomération, pour officialiser une mission « contrôle de gestion » au sein de la Direction des Moyens Généraux, qui aura en charge entre autres d’assurer le suivi de ces satellites. »

Temps de travail des agents : appliquer la réglementation

Autre recommandation centrale, tout comme ce fut le cas pour la ville de Saumur, « appliquer le temps de travail décidé par l'assemblée communautaire. » Sur ce point, le président s'est montré on ne plus clair : « Après en avoir informé le Comité Technique, il a été mis fin, dès mars 2017, à la pratique des « jours » du Président qui existait depuis plus de 15 ans. Aussi, les agents respectent donc tous désormais l’obligation d’effectuer 1607 heures de travail pour un temps plein. Une réflexion est conduite par ailleurs dans le courant de l’année 2017 pour remettre à plat les règles de temps de travail (régime RTT, règles de récupérations, horaires, etc.) s’appliquant aux différents agents. En effet, une forte hétérogénéité des règles et pratiques était constatée, du fait de l’origine des personnels transférés le 1e janvier 2017 (anciens EPCI). Aussi, tout en tenant compte de la spécificité du travail dans certains services (piscine, gens du voyage, affaires culturelles, etc.), il s’agit de trouver davantage de cohérence, d’équité, de transparence, et de favoriser autant que faire se peut l’annualisation. »

(1) la feuille de route des membres du bureau de Saumur Val de Loire à télécharger en PDF


> Lire la suite de l'article en cliquant sur le PDF joint.

Article du 29 septembre 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


Il n'y a pas de commentaire à cet article. Soyez le premier !

page-precedente

Ajoutez un commentaire à cet article :

 

Les commentaires ne seront pas corrigés.
Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés.
La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.

 

(n'apparaîtra pas
sur le site)

(Email)


Si vous ne réussissez pas à mettre un commentaire, pensez à mettre votre navigateur internet a jour. Pour déposer un commentaire vous devez avoir javascript actif.

Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article.

Quelle est la première lettre de cette question ?

 

Votre commentaire sera publié après modération.

 

 


Créez votre article ! ICI