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Le rapport interministériel qui sauve la tête de l'Institut Français du Cheval

L'opuscule interministériel tant attendu fait actuellement un tabac dans la filière équine... Début 2016, la Cour des Comptes demandait purement la montée sur l'échafaud de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation, fusion des Haras Nationaux et de l'Ecole Nationale d'Equitation et dont le siège est à Saumur. Un rapport interministériel avait été diligenté par les ministères de tutelle. Celui-ci a pris le temps des élections présidentielles pour voir le jour. C'est fait. La tête de l'IFCE est sauvée et sa présence à Saumur aussi.



La sentence de la Cour des Comptes qui reprochait à l'IFCE d'avoir manqué sa fusion et d'engloutir près de 50 millions d'euros de subventions par an, n’était pas allée dans la mesure et faisait froid dans le dos aux membres de l'IFCE. Même si ces sommes proviennent en partie des jeux du PMU, la Cour des Comptes demandait des économies drastiques et que chaque mission soit redistribuée dans les deux ministères de tutelle que sont l'Agriculture et les Sports. Ce ne sera pas le cas. En appel, le rapport interministériel prend le contrepied. Dans le petit monde équestre qui regroupe tout de même 180 000 emplois, on le qualifie "d'intelligent". Pour de président de l'IFCE, Jean Michel Marchand il va dans le bon sens : "Même si tout ne sera pas facile à mettre en place, l'intérêt de ce rapport et des préconisations qu'il pose (lire à suivre) est de reconnaitre l'intérêt de l'IFCE. C'est aussi une bonne nouvelle pour Saumur. Sur un plan technique, Il va dans le sens dans lequel nous travaillons avec le directeur Jean César, notamment pour la recherche et développement. Côté sportif, il préconise de travailler avec la Fédération pour adapter les formations. C'est ce que nous faisons. Il y a des points plus complexes, comme de repenser le statut des Écuyers. Cela va être plus difficile. Enfin, nous allons aussi suggérer aux rapporteurs de se rapprocher du Ministère de la Culture. Il serait souhaitable que le Cadre Noir devienne, avec son inscription au Patrimoine Mondial Immatériel de l'UNESCO devienne un ambassadeur de la France à l'étranger."

Les recommandations du rapport

Recommandations relatives aux missions de l’établissement

- R1. Réduire de douze à six les missions de l'IFCE, regroupées selon les axes de présentation du rapport : appuie à la filière, identification et contrôle, recherche et développement, formation, Cadre noir, sport de haut niveau (modification du II de l'article R. 653-14 du CRPM).
- R3. Développer l'Observatoire économique de la filière, réaliser des études économiques approfondies, revoir la conception du système d'information de la filière.
- R4. Orienter résolument l'IFCE dans la voie d'un institut technique en engageant le processus d'adhésion à l'ACTA.
- R5. Proposer exclusivement des formations agricoles diplômantes ou professionnalisantes et s'orienter vers l'ingénierie de formation en devenant un centre de ressources et d'expertises, en liaison avec la DGER.
- R6. Reconsidérer l’offre de formation dans le champ sport en concertation avec la filière. Substituer au diplôme actuellement dispensé en formation initiale en quatre années pour partie universitaires, un diplôme identifié « Cadre noir UNESCO » sur deux années conduisant à l’obtention des DEJEPS et DESJEPS dans le champ équitation et du BPREH dans le champ agricole, outre les compléments spécifiques au Cadre.
- R8. Redéfinir l’accompagnement du sport de haut niveau dévolu à l’Etat (IFCE) et à la fédération délégataire (FFE) par des dispositions contractuelles conformes à l’esprit et à la lettre de son encadrement législatif et règlementaire.

Recommandations relatives au fonctionnement et au management de l'établissement

- R2. Simplifier fortement l'organigramme, en regroupant des directions et des services et en réduisant le nombre d'échelons hiérarchiques de la direction générale. Donner une compétence générale sur l'IFCE au directeur général adjoint pour faciliter le décloisonnement des activités (modification de l'article R.653-25-1 du CRPM).
- R7. Définir un statut d’emploi des écuyers du Cadre noir relatif aux conditions de leur recrutement, emploi, rémunération et d’exercice de leurs activités d’enseignement, de participation aux compétitions et de représentation. Modifier l’article R.653-25-1 du code rural afin de redéfinir les fonctions du directeur général adjoint en matière de formation et de l’écuyer en chef, en revenant notamment à la rédaction du décret du 16 mai 1972 relatif à l’ENE sur les conditions de nomination de ce dernier.
- R9. Poursuivre le redimensionnement de l'établissement en favorisant les mobilités internes et externes y compris celles des cadres A, valoriser les compétences des agents au travers du
développement de la mission de contrôle sanitaire.
- R10. Réaliser au plus tôt les cessions de sites prévues au SPSI aux conditions réelles de marché, et ramener le schéma directeur de la présence territoriale de 23 à 15 sites en 2022 en arbitrant les sites en doublons (DT multisites), en s’implantant en DDI et en développant le télétravail.
- R11. Imprimer aux charges de fonctionnement une trajectoire d'évolution parallèle à celle des effectifs et du périmètre d'activité de l'établissement et porter un effort particulier sur les frais de déplacement.

Lire le rapport complet ici


Article du 27 septembre 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


1 commentaire :

27/09/2017 22:55:18 Commentaire de jean- marie LEGER

Ce sera peut-être le moment de changer les poteaux supportant lampadaires qui date de...ce serait plus attrayants pour les milliers de spectateurs,qui nuitament retournent à Saumur après les spectacles.


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