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Fiscalité : L'agglo de Saumur augmente ses recettes mais au profit des habitants !

Quatre délibérations en matière de fiscalité à ce conseil d'agglo du 28 septembre : une homogénéisation des taux sur l'ensemble de son territoire avec au bout du compte une augmentation des recettes sans pour autant pénaliser les habitants.



« On va augmenter un peu nos recettes certes mais avec au final des citoyens qui sont eux gagnants ou du moins pas du tout perdants », c'est ainsi que le Président Marchand a défendu 4 délibérations en matière de fiscalité intercommunale. Et d'expliquer : « On avait proposé en début de mandat d'adapter la fiscalité en fonction du taux moyens déterminé par l'intercommunalité. Cela a été fait, cela étant chaque commune reste maître de ces choix et préserve sa propre responsabilité si elle souhaite adapter à son gré. Mais la règle en tout état de cause est de trouver un taux qui permette à l'agglo de maintenir ses ressources. En termes d'exonération, rien n'a changé au regard de ce qui existait déjà sur Saumur Agglo et tant qu'on aura pas achevé le pacte financier et fiscal de solidarité territoriale. »

Extension des exonérations et dégrèvement

La taxe foncière économique (ex taxe professionnelle) a été fixée à un minimum de 514 € pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 10 000 €, à 1 027 € poyur un CA compris entre 10 000 et 32 600 € et à 1 700 € pour les CA supérieurs.
Par ailleurs, trois exonérations déjà en vigueur sur le territoire de Saumur Loire Développement et qui seront étendues au nouveau territoire : la taxe foncière sur les propriétés bâties avec une exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté, et ce pour une durée de 2 ans ; la taxe foncière sur les propriétés non bâties avec un dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs et ce via un dégrèvement de 50% pour une durée de 2 ans ; enfin concernant la cotisation foncière des entreprises, une exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté et ce pour une durée de 2 ans ; Enfin toute une liste d'autres exonération foncière des entreprises : en faveur des entreprises de spectacles vivants et établissements de spectacles cinématographiques répondant à certains critères, en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail labellisés "librairie indépendante de référence",en faveur des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires, en faveur du développement régional ou encore en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires dès lors qu'ils s'installent dans des communes de moins de 2 000 habitants. (le détail de ces exonérations en PDF à télécharger)

Taxe d'habitation : un plus pour les foyers

Nouveauté par contre en ce qui concerne la taxe d'habitation : il sera fait une modification des taux d'abattement obligatoire pour charges de famille. « En l'occurrence, si cela existait sur le territoire de l'agglo, il y a des endroits où il y avait zéro, » explique Jean-Michel Marchand. Ainsi, si les dispositions du code général des impôts permettent de modifier les taux d'abattement obligatoire pour charge de famille qui sont fixés, par la loi, à un minimum de 10% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15% pour chacune des personnes à charge suivantes, les élus de Saumur Val de Loire ont validé le fait de fixer les taux d'abattement à 15% pour chacune des deux premières personnes à charge et de 20% pour chacune des personnes à partir de la 3ème à charge.


> Lire la suite de l'article en cliquant sur le PDF joint.

Article du 29 septembre 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


3 commentaires :

29/09/2017 18:00:48 Commentaire de Jdr

Bonne nouvelle si j'ai bien compris j'apprend que ma cfe va passer a 1700 euros alors que je donnais 350!! Sympa quand on est a son compte tout seul et qu'on ne se verse meme pas le smic!! Nos élus ont du confondre chiffres d'affaires et benefice!!! Vive l'agglo!! J'attends de recevoir la taxe pour débouler chez Marchand et compagnie...


29/09/2017 18:16:37 Commentaire de Jdr

Je lis les exonerations de la cfe et rassurez moi je lis que les theatres sont exonérés?? Le dome paie la cfe et le theatre de doué aussi?? Ou alors il y a comme un truc d'injustice qui m'échappe. Si le kiosque pouvait nous éclairer là dessus... ainsi que pour les montants annoncés pour les entreprises car là j'en suis toujours baba..,


29/09/2017 21:28:17 Commentaire de M. ZHU

Rien n'a changé tant qu'on aura pas achevé le pacte financier et fiscal de solidarité territoriale : Il le fait tout seul ce pacte? Moi je ne veux pas le signer en tout état de cause.


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