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PV de stationnement bientôt de 17 à 50€ en France. Combien à Saumur ?

En 2018, les villes comme Saumur fixeront le prix des contraventions et percevront leur montant à partir de janvier 2018. Les montants des procès verbaux pour défaut de paiement ou dépassement du temps autorisé de stationnement seront fixés par les collectivités. A Saumur, on n'a pas encore totalement décidé. Mais 17 € d'amende, partout en France, c'est terminé. On annonce jusqu'à 50€ selon les villes.



La loi MAPTAM (1) de décentralisation de janvier 2014, loi qui vise à rétablir la clause générale de compétence pour les régions et départements, a réformé en profondeur « le régime juridique du stationnement payant sur voirie » par sa décentralisation. Cela passera tout d'abord par la suppression de l’amende pénale pour défaut de paiement.

Maitrise de l’usage de la voie publique

Elle sera remplacée par une redevance dont le montant sera fixé par les collectivités locales (villes ou agglo, si celles-ci ont pris la compétence "voirie"), qui en recevront le produit. Les stationnements considérés comme gênants ne rentrent pas dans le cadre de cette loi. L’objectif de celle-ci est d’abord de laisser la maitrise de l’usage de la voie publique aux collectivités locales, par une incitation à des comportements plus adaptés aux besoins de mobilité en zone urbaine. Autre nouveauté, les collectivités pourront avoir recours à des prestataires privés. En conférence de presse en mai, Jackie Goulet et Jean Michel Marchand n'avaient pas exclu ce principe pour la ville de Saumur. Les collectivités ont le choix, si elles le souhaitent, de traiter le sujet en interne. Cela impliquera des coûts de mise en place humains et techniques. Les villes devront ajuster les horodateurs, former les personnels et se faire conventionner auprès de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement automatisé des Infractions).

De grosses disparités selon les villes

Dans certaines villes où le prix des parcmètres est très élevé, certains usagers préféraient payer une amende que le coût de l'horodateur, cela revenait moins cher. Ainsi, selon le quotidien Ouest France, à Paris, la contravention sera de 50 €, Bordeaux, Nantes, Strasbourg 35€, Angers 30 €, La Roche-sur-Yon 25€ et Marseille 17€. A Saumur, rien n'est encore décidé, a expliqué le Maire Jackie Goulet : "Ce sujet sur le stationnement sera abordé lors du conseil municipal du 20 octobre et lors des deux prochaines réunions de la majorité. C'est un sujet important, je souhaite que le choix soit partagé."

Un coût et des ressources

A Saumur, le chiffre d'affaires réalisé par les horodateurs est d'environ 450 000 €. Nous n'avons pas pu nous procurer les charges que la mise en place d'un stationnement payant pour permettre une rotation des véhicules afin de favoriser le commerce engendre. Parmi celles-ci, il faut intégrer les salaires des personnels, les investissements dans les matériels et les lieux. "Sur les contraventions émises de type 1, 17 € pour défaut ou dépassement de stationnement, la collectivité touche 60 % des sommes perçues. En Europe, la France était un des pays les moins chers. Par exemple, en Belgique, c'est 40 € et en Espagne, 90 €", explique le Maire de Saumur.

Cette augmentation est redoutée par l'association « 40 millions d'automobilistes » qui en a appelé « tous les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système, qui consisterait à augmenter le montant des amendes ». Elle a décidé qu'elle mettrait également en ligne un site web répertoriant les maires qui n'appliqueront pas d'augmentation.

(1) Loi MAPTAM : Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles

(2) Les dispositions légales : Ce sont les dispositions des articles 63 et 64 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoient une dépénalisation du non-paiement du stationnement sur voirie. Ces dispositions n’ont pas pour objet de moduler le montant de l’amende forfaitaire de manière différenciée en fonction de zones géographiques, mais de remplacer celle-ci par un « forfait de poststationnement » dont le montant est voté par le conseil municipal ou l’organe délibérant du groupement de collectivités territoriales compétent pour l’organisation des transports urbains lorsqu’il y est autorisé par ses statuts.


Article du 07 octobre 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


13 commentaires :

07/10/2017 21:23:27 Commentaire de andré

Ce n'est pas l'augmentation du montant qui modifiera le comportement fautif ; plutôt d'appliquer la tolérance zéro avec un montant raisonnable. Et l'accumulation des pv entrainera un bon comportement. Pour ce faire, laisser l'amende à 15 euros, obtenir l'autorisation d'un prélèvement automatique sur le compte du fautif près la Banque de france et laisser un papillon sur le pare-brise annonçant ce prélèvement et non l'envoi d'un pv (que beaucoup ne paieront pas, sans risque puisque des représailles supplémentaires coûteraient plus à l'état que ce que le paiement de l'amende elle-même lui rapporterait ...)


08/10/2017 08:58:17 Commentaire de c'est clair

C'est clair que pour ne pas prendre de risque les gens iront dans les centres commerciaux de périphérie, quand on veut tuer les centre-villes, on fait comme ça, encore une loi à la con


08/10/2017 10:00:20 Commentaire de Oui à la con, car....

Mise en place avant de proposer aux automobilistes, des solutions alternatives efficaces. Pour Saumur : 3 ou 4 parkings aux alentours ( parc breil, st lambert, chacé, distré...?) et des navettes gratuites pour desservir l'hyper centre et le tour est joué. Tout cela complété par des locations de vélo VAE. L'offre actuelle de bus du saumurois est balbutiante et trop peu de vélo. Bref, je continuerai à faire mes courses hors des centres commerciaux, quelque soit la contrainte...les hypers sont les fossoyeurs d'emploi en France ! Et puis dans 15 ans, les véhicules autonomes (en commun) remplaceront les voitures à PV à 50€....


08/10/2017 10:35:29 Commentaire de Et Marseille ?

Si je lis bien (et pourquoi lirais-je mal ?), à Marseille l'amende s'élèvera à 17 €. Ne s'élèvera donc pas puisque -justement- elle est déjà à 17 €. Le montant ne changerait donc pas 0 Marseille ? Étrange...


08/10/2017 11:44:54 Commentaire de papycassecou

on n'a pas encore compris que les gens veulent être autonomes, si j'ai des choses importantes à faire en ville et que la navette est passée je rentre à pied rigolade cette affaire tant qu'au PV à 50 euros les maires ne vont pas se gêner pour remplacer la taxe d'habitation les vaches à lait seront toujours là sauf qu'elles ont de moins en moins de lait


08/10/2017 11:45:20 Commentaire de foucher

la solution Mexicaine vivant depuis plusieurs mois je trouve la solution radicale la note sur parbrise + on vous enleve une plaque paiment sous 3jours - 50% (300 MXN 15€ ) rouler sans plaques grosse problème voir enlevement du véhicule même sur un parking le paiement au poste en liquide souvent a + de 7Kms +attente total 2h minimun croyer moi cela motive


08/10/2017 12:35:06 Commentaire de @Oui à la con, car....

Eh bien en voilà des idées, par contre vous savez qu'il n'y a pas des trésor au pied des arc-en-ciel, les navettes, c'est un gouffre financier annoncé que l'on sort à chaque fois sachant très bien que c'est irréalisable, on doit fluidifié la circulation et étendre les bus aux communes limitrophes, intelligemment étudié il peut désengorger la circulation intra-muros, revoir le plan de circulation et étudier les points noirs en évitant d'en rajouter avec des couloir de bus inutiles les zones piétonnes exagérément etendus, faire des parkings dans la ville, facilité le paiement numérique et à la minutes......


08/10/2017 15:27:56 Commentaire de Tonton

Quand je vois le bordel occasionné par le stationnement anarchique pour aller chercher des cigarettes au tabac du centre ville, je me dis que le montant de la contravention n'est pas assez chère: le tabac non plus !!!


08/10/2017 18:09:52 Commentaire de Bernard

Un des pires exemple que je viens de connaitre, du 3 au 11 septembre vacances aux Sables d'Olonne, l'horreur parkings payant tout les jours y compris WK et jours fériés de 8h à 20h sans interruption. Circulation avec des sens interdits qui n'ont plus aucun sans. Je ne retournerais plus jamais dans cette ville.


08/10/2017 18:43:45 Commentaire de cabaret

Que les employés de la ville chargés du stationnement fassent leur travail: Ils passent tous les jours sur le parking de la place de l'Arche d'Orée mais n'interviennent pas lors de la sortie de St André : les mamans ne se gênent pas pour stationner illégalement empêchant ceux qui respectent le code de la route de pouvoir se dégager.


09/10/2017 09:14:29 Commentaire de Tolérance

A Saumur, la tolérance confine à la complaisance. Il suffit de voir le stationnement sur les trottoirs du quai Mayaud y compris de PL, bus, et camping-cars ce qui oblige les piétons à descendre sur la chaussée alors même qu'un panneau rappelle une interdiction générale du code de la route. Alors que l'amende soit un un euros ou à cent ça ne change rien puisque personne n'applique la loi.


09/10/2017 10:39:03 Commentaire de andré

Saumur ou ailleurs, infractions de stationnement ou autres, une seule solution : TOLERANCE ZERO !!!


09/10/2017 13:22:00 Commentaire de c est la m****

c est la m*****!! C est surtout monsieur Édouard Leclerc et ses autres grandes surfaces qui doivent se frotter les mains.. eux ils ont un parking gratuit.. ok.. ont dois sanctionner sévèrement les stationnement a "l arrache " mais pourquoi se type de comportement ??? Tout simplement que Saumur dispose pas suffisamment d emplacements de parkings .. sur le marché le samedi matin .. c est la galère..et quand tu trouve une place aux tarifs en vigueur tu te dépêche (aux détriment des commerçants).. alors sous la menace d'une prune au delà du raisonnable... c est direct chez les grandes surfaces ... triste France et le choix de consommation .. il faut des parkings abordable et surtout sans menace pour un centre ville..surtout un jour de marché qui fait travailler les locaux... des gens du "bas"


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