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Affaire du camping de Saumur : la ville en passe d'obtenir un sursis pour ses 654 680 euros

La ville de Saumur (Maine-et-Loire) a demandé mardi à la cour administrative d'appel de Nantes d'ordonner un sursis , en attendant l'appel, dans l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 février 2017, qui l'avait condamnée à verser 654.680,92 € à l'ancien gestionnaire du camping municipal de l'Ile d'Offard.



Pour rappel, la société CVT Loisirs et son gérant Clément de Carvalho avaient été déchus en 2010 de leur concession suite à un long contentieux avec la municipalité. Celle-ci, conclue en 2005, aurait normalement dû se terminer en 2015. Outre le camping, elle incluait aussi le Centre international de séjour (ex-auberge de jeunesse) et le bar-épicerie. Relire le détail ici.

Mardi, lors de l'audience, le rapporteur public a donné raison à la municipalité : il a préconisé à la cour de l'autoriser à ne pas verser cette somme tout de suite, alors qu'un appel n'est pourtant pas suspensif.
En l'occurrence, le magistrat a rappelé qu'un tel sursis ne pouvait accordé que s'il y a un "risque de perte définitive" des sommes en jeu. Or, les comptes de CVT Loisirs sont "lourdement et constamment déficitaires", selon lui : l'entreprise accusait 276.000 € de pertes en 2012, a-t-il déclaré, et 97.000 € en 2015. Les 654.680,92 € pourraient donc être "définitivement" perdus si la ville venait finalement à remporter le bras de fer lors du réexamen de l'affaire sur le fond, d'ici plusieurs mois.

Des doutes sur la solvabilité de l'entreprise

"Cette société est de toute évidence dans une situation financière pour le moins sensible", a appuyé l'avocat de la ville de Saumur dans sa plaidoirie. "Elle ne publie pas ses comptes, et elle n'apporte aucun élément de nature à étayer sa solvabilité." La mairie a donc une "véritable crainte" de perdre ces 654.680,92 €, d'autant plus que CVT Loisirs "disait ne pas être en mesure de payer les derniers loyers" de sa délégation de service public (DSP).
L'avocate de la société, de son côté, a souligné que le préjudice de l'entreprise était dû aux "manquements" et aux "fautes" de la ville dans la gestion de ce dossier. "Aucun élément depuis 2015" ne vient par ailleurs "confirmer la réalité des difficultés" que connaissait CVT Loisirs : la société gère aussi le camping trois étoiles de l'Isle Verte, à Montsoreau.

En guise de compromis, elle a donc proposé aux juges nantais de "bloquer" les 654.680,92 € sur le compte bancaire de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA), un mode opératoire régulièrement utilisé dans de tels cas de figure. La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt sous un mois.

GF (PressPepper)


Article du 18 octobre 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :

19/10/2017 07:26:52 Commentaire de jean louis

La ville regorge d argent alors 654000 euros une bagatelle.


23/10/2017 02:18:21 Commentaire de David

vivement que ce soit réglé... j'ai hâte de retrouver de la vie, de l'ambiance l'été sur l'Île d'Offard comme antan ;-) :-)


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