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Cartes grises, permis de conduire... Désormais des téléprocédures de délivrance des titres

Pour répondre aux attentes des citoyens en termes de simplification et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, les missions des préfectures évoluent, tout en restant fidèles aux principes du service public : qualité, égalité, proximité. Il en va de même en Maine et Loire.



S’inscrivant dans le cadre de la revue des missions réalisée par le Gouvernement, le «Plan préfectures nouvelle génération» poursuit un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité, plus sûr et moins onéreux ; renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, la coordination territoriale des politiques publiques.

Une réforme en profondeur de la délivrance des titres

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des partenaires publics et privés tiers de confiance, le « Plan préfectures nouvelle génération » réforme profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. Les demandes dématérialisées seront traitées par des Centres de Ressources et d’Expertise Titres, plateformes interrégionales : 5 pour les immatriculations, 17 pour les cartes d’identité-passeports, 18 pour les permis de conduire (hors Paris).

Immatriculation des véhicules : les nouvelles procédures

Si l'achat du véhicule neuf ou d'occasion se fait par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile, celui-ci, s'il est agréé, peut faire les démarches pour le compte de ses clients, qui reçoivent la carte grise chez eux. En cas d'achat de particulier à particulier, les démarches se font de chez vous en ligne via les sites www.ants.fr ou www.ants.fr
Attention : Sur ces sites, ces démarches sont gratuites, soyez vigilants face aux sites qui proposeraient le même service à titre payant.

Les téléprocédures, mode d'emploi

Quelques pré-requis utiles :
- avoir ou créer une adresse e-mail
- se munir du numéro confidentiel figurant sur le courrier d'envoi de la carte grise, nécessaire pour engager la démarche (en cas de perte, il peut être redemandé)
- si j'ai déjà un compte ameli.fr, impots.gouv.fr ou laposte.fr, je me munis de mes identifiants et mots de passe : je n'ai pas besoin de créer d'autre compte
- si un paiement est nécessaire, je me munis de ma carte bleue ou j'achète des timbres fiscaux dématérialisés en vente en bureau de tabac.
Je me connecte à :
- www.ants.fr et je crée un compte personnel ANTS sécurisé par un identifiant et un mot de passe
- www.franceconnect.gouv.fr avecmon mot de passe ameli.fr, impots.gouv.fr, laposte.fr
Si je dois effectuer un paiement :
Je peux régler au moyen d'une carte bancaire ou par l'achat de timbres fiscaux électroniques, disponibles à la vente sur le site www.timbres.impots-gouv.fr ou de timbres fiscaux dématérialisés en vente en bureau de tabac.
Carte grise : tout ce que je peux faire en ligne :
Vous avez la possibilité de réaliser :
- l'immatriculation d'un véhicule d'occasion
- la déclaration de cession de votre véhicule
- la demande d'un duplicata
- un changement d'adresse
- un changement de titulaire.
Permis de conduire, tout ce que je peux faire en ligne :
- m'inscrire au permis de conduire pour passer les examens (1° inscription ou nouvelle catégorie)
- demander la fabrication d'un nouveau permis de conduire en cas de
- réussite à l'examen du permis de conduire (1° titre ou nouvelle catégorie)
- perte, vol, détérioration
- fin de validité du permis dont le renouvellement nécessite un avis médical
- changement d'état civil
- suivre la production de mon permis et demander le solde de mes points

Un accompagnement pour ceux qui en ont besoin

Le 6 novembre 2017, les guichets d'ccueil Cartes grises et Premis de conduire de la Préfecture auront définitivement fermé. Les Sous-préfectures de recevront plus le dépôt des dossiers. Les démarches en lignes, déjà opérationnelles, seront généralisées.
Bien qu'une grande majorité de la population soit familiarisée avec les outils numériques et les opérations en ligne, nul ne sera laissé sans ressource ni accompagnement. Des points numériques sont installés dans chaque arrondissement :
- Angers, Préfecture Place Michel Debré : Du lundi au vendredi de 9h à 16h15
- Cholet, Sous-préfecture 30, rue Trémolière : Du lundi au jeudi de 9h15 à 12h30 et de 14h à 16h
- Saumur, Sous-préfecture 33, rue Beaurepaire : Du lundi au jeudi de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30
- Segré, Sous-préfecture 2, rue Lamartine : Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15
Des médiateurs numériques sont présents dans chacune des préfecture et sous-préfectures pour accompagner les usagers sur les points numériques à leur disposition. Le département compte également 13 Maisons de Services Au Public (MSAP) où il est possible d’effectuer ses démarches.

Pratique : Des questions sur vos démarches : 34 00 (services 0.06 € / min + prix d'appel)


Article du 30 octobre 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


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