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La députée Saumuroise Laetitia Saint-Paul élue juge de la Cour de Justice de la République

L’Assemblée Nationale a élu, ce mardi 14 novembre 2017, Laetitia Saint-Paul juge titulaire de la Cour de Justice de la République, aux côtés de cinq de ses collègues.


Pour Laetitia Saint-Paul, « cette élection s’inscrit dans la continuité des engagements pris au cours de la campagne législative et depuis près de cinq mois : redonner confiance en la politique en portant les valeurs de probité et de transparence ».

Devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République a émis le souhait de supprimer la Cour de Justice de la République (CJR), afin de « mettre fin à cette juridiction d’exception ». La suppression de la CJR permettra que les ministres deviennent « comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires ».

Dans l’attente de la réforme constitutionnelle devant être portée au cours de ce quinquennat, « il est essentiel que la représentation nationale soit impliquée dans cette juridiction ». Bien que la suppression de la CJR soit à l’ordre du jour, elle reste aujourd’hui la juridiction compétente pour juger les ministres pour des faits accomplis dans le cadre de leurs fonctions. Laetitia Saint-Paul a ainsi souhaité la rejoindre « dans la suite logique des valeurs de renouveau démocratique portées par la majorité présidentielle, avant de trouver la bonne organisation permettant aux ministres d’être jugés comme des citoyens ordinaires ». Enfin, « le débat sur la suppression de cette juridiction continuera, et j’y prendrai part afin de permettre l’émergence d’un système transparent et légitime au regard des Français ».


Article du 15 novembre 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


16 commentaires :


Commentaire de Superdeg 15/11/2017 09:10:29

Une justice à part entre collègues et anciens collègues, pourquoi? pour moi un élu doit être jugé par la justice de tout le monde et la condamnation doit être la peine maximale sans sursis car il nous représente et doit montrer l'exemple, et en plus une juge qui a essayé de planquer 5 mois de solde capitaine soit 15 000 €uros, arrêtons le délire, En Marche dans le mur!



Commentaire de Tom 15/11/2017 10:29:50

En réponse au commentaire de Superdeg. Laetitia Saint-Paul a indiqué être en faveur de la suppression de la CJR. En attendant, il faut bien faire avec les moyens du bord, et être prêts dans le cas où un ancien ministre doit être jugé par la CJR. Considérant le solde, d'où tenez vous ses informations ? Elle s'est mise en retrait de l'armée, et n'est donc plus rémunérée, depuis le 18 juin 2017, depuis son élection. Alors oui, En avant, changeons les choses !



Commentaire de La République des copains... 15/11/2017 11:11:59

On se juge entre copains, on se condamne et s'acquitte entre amis. Bel exemple de justice. Quand LSP ecrit "dans la suite logique des valeurs de renouveau démocratique portées par la majorité présidentielle"... Et bien, apparament LREM est loin d'être très démocratique, d'après l'actualité de ces derniers jours... Monsieur Marcon a bien réussi sa manoeuvre en s'entourant de Bénis oui oui. Les vrais démocrates de LREM sont tous ceux qui sont en train de claquer la porte et qui se sont rendus compte en à peine 6 mois de l'imposture. Superdeg, pouvez vous être plus explicite su "ces 15 000 euros" SVP.



Commentaire de vb 15/11/2017 15:55:26

redonner confiance en la politique en portant les valeurs de probité et de transparence."Dans la bouche de madame Saint Paul , ça prête à rire....est ce la même madame Saint Paul qui a "omis" de déclarer des revenus comme officier de l'armée française....



Commentaire de Francis Prior 15/11/2017 17:43:34

Et hop! On retourne à sa bauge ! On échange sur des éléments de fond concernant la justice et l'exercice du pouvoir et un quidam toujours à médire sur les uns et les autres vient ajouter à son pittoresque un ragot supplémentaire. Pour en vouloir tant à tous les élus quels qu'ils soient ce personnage devrait tenter de se faire soigner de cette névrose. Peut être un rapport tumultueux à l'autorité dans sa tendre enfance, un complexe de castration aussi. Il doit y avoir une solution, il faut absolument consulter



Commentaire de Mc Lutz 15/11/2017 18:23:45

je voudrais savoir à qui s adresse monsieur Prior qui accuse certaines personnes de dire des ragots....mais il me semble avoir lu cette omission de déclaration sur le site du Kiosque , la rédaction peut éclairer les lecteurs sur ce sujet. Madame la députée s était même engager à corriger rapidement cet oubli.Monsieur Prior défends toujours rapidement les élus , mais peut être l'époque où ils les côtoyaient de près lui manque....allez savoir...



Commentaire de philo 15/11/2017 18:46:21

Bravo Madame Saint-Paul ! J'espère que vous ferez avancer les choses de l'intérieur et qu'ainsi cette instance( un peu inutile) pourra disparaître.....Bon courage pour votre action.



Commentaire de OSCAR+ 15/11/2017 18:49:38

Je n’ai absolument pas confiance dans le président et sa bande de « mou du slip » de LREM qui dit amen à toutes les décisions du roi sans broncher par peur de se faire évincer !!!



Commentaire de bourgais 15/11/2017 19:18:42

Superdeg un peu parano non ???



Commentaire de !!! 15/11/2017 19:58:24

Complètement d'accord avec Francis Prior les critiqueurs inactifs sont de sortie . Superdej parle de mur !! je pense que c'est plutot lui qui se l'es pris !! et ont en voient les séquelles dans tous ses commentaires il faut qu'il consulte il y a urgence . Quand a République des copains la vrais questions qui sont le vrais Bénis oui oui ??



Commentaire de !!! 15/11/2017 20:10:19

OSCAR+ je ne voie vraiment pas ce que cette expression ( mou du slip ) viens faire ici !! peut être avez vous des problèmes de ce genre !! mais ne les reportez pas sur tout le monde !!



Commentaire de Fausse democratie 15/11/2017 20:50:16

A ces marcheurs qui n'avaient de cesse de critiquer le fonctionnement des partis traditionnels oû etes vous aujourd'hui. Pas de choix avec Castaner autoproclamé président par Jupiter , des responsables départementaux nommés également par des sous fifres de Jupiter , le Maine et Loire en est un bel exemple . Mme Saint Paul sainte probité qui dans sa déclaration d'intérêt ne déclare pas ses revenus de 2016 . J'ai quitté l'UDI pour En Marche mais c'est En Courant que je vais rejoindre mon ancien parti avec le regret d'avoir voté Macron et Saint Paul



Commentaire de Mc Lutz 15/11/2017 21:12:56

@Fausse démocratie , un grand bravo , vous avez tout dit...mais je ne pense pas que vous convaincrez !!! et F. Prior entre autres , mais moi oui j adhère à votre sage parole



Commentaire de perso, je ne regrette rien... 15/11/2017 21:49:05

J'ai voté Sarkozy à la primaire, Fillon ensuite et blanc au 2ème tour...je savais à quoi m'attendre...non manipulable par les médias idéolo bobo logues...



Commentaire de Francis Prior 15/11/2017 23:51:40

Fonder une conviction c'est d'abord argumenter, c'est à dire donner des faits et les éclairer par une hiérarchie de valeurs. Encore faut il avoir les uns et les autres, faute de quoi on affirme et on invective. Pour regarder beaucoup d'élus se démener pour faire honneur à leur mandat, oui je crois profondément en leur dévouement, en leur volonté de bien faire. Pourquoi le font ils? Je n'en sais rien, pas plus que je ne sais ce qui motive tant d'aigreur et de violence dans les propos de certains. Je suis bien trop piètre psychologue pour savoir ce qui dans les replis de leur inconscient pousse les uns à servir la communauté et les autres à verser leur bile sur les premiers. Dommage, le débat républicain ne peut se satisfaire de ce type de comportements. La question soulevée à l'occasion de l'élection de Laetitia Saint Paul me parait pourtant importante sur le sens donné à l'action politique par notre société. Car il est bien sûr question uniquement de délits commis à l'occasion d'une fonction ministérielle c'est à dire en relation avec elle. Et la question est bien de savoir si des tribunaux de droit commun peuvent juger de choses qui ne sont justement pas communes. Comment juger une décision ministérielle comme celle de l'arbitrage Tapie? Comment juger les décisions ministérielles comme celle qui furent prises lors de l'affaire du sang contaminé. Quelle que soit l'horreur des faits la justice ne peut pas être celle des victimes sinon c'est la loi du Talion.



Commentaire de raminagrobis 16/11/2017 14:56:57

ou sont les valeurs de probité et de transparence lorsqu'on voit le façon dont sa magesté le résident de l'élysée mène sa troupe de députés ramollis. des suivistes cireurs de pompes pour garder la bonne place ,avec les avantages qui en découle. pendant ce temps ,ramez bonnes gens ,on va s'occuper de placer votre argent à Bercy.


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