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Thouet : Malgré la contestation des pêcheurs, le CTMA 2017-2021 est signé... À quoi va-t-il servir ?

Un moment important a eu lieu ce vendredi pour l'avenir du Thouet : la signature du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) 2017-2021, à Thouars. Un contrat d'un coût prévisionnel évalué à 3 750 000 euros, mais dont les objectifs restent flous pour beaucoup et qui n'apaise pas la colère des pêcheurs, et plus globalement des amoureux de cette rivière, qui assistent impuissants à sa dégradation (baisse du niveau d'eau, jussie, mortalité piscicole, pourrissement de plastiques, cyanobactéries...). Pourtant, le CTMA Thouet 2017-2021 a pour objectif de veiller au respect de la continuité écologique et contribuer à la biodiversité. Alors, à quoi va concrètement servir ce contrat ?

Crédit image : Album Facebook « La jussie vue du ciel ! »


Les 2 collectivités possédant la compétence « rivières » pour intervenir sur les cours d’eau du bassin du Thouet sont le SMVT, le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet (1), localisé sur les parties amont et médiane du Thouet (les 120 premiers km qui se situent dans les Deux-Sèvres), et la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL), qui a en charge la partie aval du bassin en Maine-et-Loire (les 32 km de domaine public fluvial avant la confluence avec la Loire).

Le détail des 3 750 000 euros de travaux

Côté Deux-Sèvres, sur le secteur SMVT, le CTMA (2) Thouet 2017-2021 prévoit 28 km de restauration de ripisylve, 19 km de clôtures, 2 800 m de restauration morphologique, 1 400 m de plantations, 112 abreuvoirs, 43 passages à gué/passerelles, 28 opérations de continuité sur « petits ouvrages », 2 restaurations continuité « ouvrages structurants », 4 ouvrages « à l’opportunité », 2 Techniciens Médiateurs de Rivières (TMR) pour animer le programme et 10 masses d’eau. Côté Maine-et-Loire, sur le secteur de la CASVL, le contrat devrait déboucher sur 65 km d'entretien de ripisylve, 5 km de clôtures, 2 500 m de restauration morphologique, 9 km de plantations, 30 abreuvoirs, 4 restaurations continuité « ouvrages structurants », 14 000 m² de restauration d'annexes hydrauliques répartis sur 9 sites, 2 Techniciens Médiateurs de Rivières (TMR) pour animer le programme et 1 masse d’eau. Pour mettre en place ces actions, que ce soit du côté Deux-Sévrien ou Ligérien, le coût prévisionnel du CTMA Thouet 2017-2021 est évalué à 3 750 000 euros, qui seront pris en charge à 62% par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, mais également par les Régions Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine, les Conseils Départementaux des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire.

Le contrat territorial : « un outil pour faciliter l’action »

Le CTMA Thouet 2017-2021 a été confié à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, pour qui les contrats territoriaux sont justement le cadre privilégié d’intervention. Toutefois, la maîtrise d’ouvrage du CTMA sera assurée principalement par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet (3). Pour « agir efficacement », l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne « favorise l’approche territoriale et le contrat avec les acteurs locaux ». Ainsi, elle doit accompagner l’élaboration et la mise en œuvre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour une planification locale des objectifs et des priorités, et des contrats territoriaux (4) pour cibler et programmer les interventions, renforcer leur cohérence territoriale et leur efficacité. Le contrat territorial, sur le papier, c’est :
- un territoire hydrographique cohérent, le bassin versant d’un cours d’eau ou d’une nappe,
- des enjeux identifiés et partagés,
- des acteurs qui s’associent pour répondre aux enjeux de l’eau,
- un ou des porteurs de projet qui veillent à la coordination des actions,
- des maîtres d’ouvrage mobilisés,
- la condition pour obtenir certains financements de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne et des Régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire
- un accompagnement technique et financier de l’agence de l’eau pour les études, l’animation de la démarche, les travaux, l’évaluation du projet, la communication sur les actions et la sensibilisation des acteurs et des habitants.

CTMA 2017-2021 : des enjeux « maîtrisables » identifiés

Suite au bilan du CTMA 2011-2016 (voir les prémices ci-dessous), plusieurs enjeux « maîtrisables » ont été identifiés pour le CTMA 2017-2021 :
- Biologie : entretien et gestion des milieux aquatiques ou remarquables, maintien du potentiel biologique et restauration de milieu reconnu d’importance pour la faune et/ou la flore ;
- Milieu aquatique : cible la restauration du fonctionnement naturel du cours d’eau (hydromorphologie) et l’amélioration de la continuité écologique ;
- Sensibilisation-animation : doit permettre de proposer des actions innovantes, pédagogiques et/ou de valorisation ciblées sur certaines thématiques adaptées à un public donné ;
- Concertation : vise le développement des méthodes spécifiques d’échanges et de partages avec les acteurs locaux dès l’amont des projets afin de considérer tous les usages et d’ajuster les mesures d’accompagnements ;
- Gouvernance : soutenir les maîtres d’ouvrages et s’accorder sur la nature des messages à faire passer ou à maintenir entre partenaires. Réaliser des suivis afin d’évaluer l’efficacité des actions puis légitimer d’autres interventions.
Les objectifs prioritaires suivants ont été mis en évidence :
- Protéger les berges ;
- Restaurer la ripisylve ;
- Améliorer la morphologie ;
- Restaurer conjointement la continuité écologique et l’hydromorphologie ;
- Gérer les encombres, limiter le développement des espèces invasives et assurer le suivi des cours d’eau ;
- Sensibiliser un public varié au fonctionnement, à la fragilité et à la gestion des cours d’eau ;
- Animer la concertation locale, renforcer les partenariats.

Les prémices du CTMA du Thouet et le bilan 2011-2016...

Dans le but d'améliorer la qualité de la ressource en eau et de répondre aux objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau, le SMVT et la CASVL ont décidé dès 2011 de lancer une étude préalable à un contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) sur le Thouet et ses affluents en Maine-et-Loire et dans les Deux-Sèvres. Un premier CTMA a été porté de 2011 à 2016 par ces deux maîtres d'ouvrages, CTMA signé également par les FDPPMA du Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres. Dans la continuité du CTMA 2011-2015, et à l'appui du bilan de celui-ci, le SMVT et la CASVL s'engagent dans un nouveau contrat territorial, aux côtés des 2 FDPPMA, mais également de la SPL des eaux du Cébron, et du CPIE de Gâtine Poitevine. Ce bilan a fait ressortir pour le nouveau contrat les orientations suivantes :
- Poursuivre les actions courantes reconnues : gestion des embâcles, suivi des espèces exotiques envahissantes, restauration des berges et de la ripisylve ;
- Poursuivre les actions de continuité écologique : en ciblant les ouvrages de propriété publique, en saisissant/provoquant des opportunités ;
- Renforcer la mobilisation des acteurs et rechercher de nouveaux partenaires ;
- Intégrer de nouveaux cours d’eau ;
- Développer les volets sensibilisation, animation et concertation ;
- Adapter l’ambition du CTMA à la capacité financière réelle des porteurs de projets, aux moyens humains disponibles et à la faisabilité d’un programme sur 4 ans (5ème année bilan).

Nota Bene : Le Contrat Territorial des Milieux Aquatiques du Thouet 2017-2021 est signé par :

- Jean-Michel Marchand, président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
- Olivier Cubaud, président du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet,
- Martin Gutton, directeur général de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,
- Pascal Cabrol, président de la Fédération Départementale du Maine-et-Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
- Philippe Albert, président de la Société Publique Locale des Eaux du Cébron,
- Pierre Lacroix, président de la Fédération Départementale des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
- Serge Morin, président de l'Association pour la Promotion de l’Environnement Ménigoutais Pays de Gâtine Poitevine.


(1) Le SMVT exerce sa compétence sur les 42 communes riveraines des cours d’eau qu’il gère dans le cadre du CTMA : le Thouet depuis sa source jusqu’à la limite départementale avec le Maine-et-Loire, ainsi que les bassins du Palais, du Gâteau, de la Cendronne et du Cébron soit environ plus de 250 km de rivières. Le CTMA 2017-2021 couvre 11 masses d’eau que sont le Thouet (4 masses d’eau en Deux-Sèvres et 1 masse d’eau en Maine-et-Loire), le Palais, le Cébron, la Raconnière, la Taconnière, le Gâteau et la Cendronne.

(2) Le CTMA est un engagement commun entre l’Agence de l’Eau et une ou plusieurs collectivités dans le cadre d’un programme pluriannuel (5 ans) de restauration et d’entretien des cours d’eau et/ou des zones humides. L’outil permet d’obtenir des subventions (jusqu’à 80% d’aides publiques par l’Agence de l’Eau, les Conseils départementaux, les Conseils régionaux) pour l’entretien et la restauration des milieux aquatiques. Il favorise donc une démarche globale sur une entité cohérente : le bassin versant et nécessite la réalisation d’une étude préalable pour définir le futur programme d’intervention. En janvier 2017, le bassin Loire-Bretagne comptait 342 contrats comportant un volet « restauration des milieux aquatiques ».


(3) Certaines actions du programme seront également portées par d’autres partenaires cosignataires que sont la FDPPMA 79 (suivi biologique des masses d’eau (20 IPR) et aménagement d’une frayère à brochets), la FDPPMA 49 (aménagements de 8 à 9 zones humides potentiellement frayères à brochets), la Société Publique Locale (SPL) des Eaux du Cébron (co-animateur et financeur du programme berges et ripisylve sur le bassin du Cébron), et le CPIE Gâtine Poitevine (porteur du programme de théâtre d’improvisation sur les 5 années du contrat). De plus, d’autres partenaires interviendront dans le cadre du CTMA : le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement de Gâtine Poitevine / Deux-Sèvres Nature Environnement / Groupe Ornithologique 79 (intervenants du programme d’animation et de sensibilisation : formations des scolaires, élus et professionnels + organisation de sorties nature grand public), la Ligue de Protection des Oiseaux 49 (suivi odonates sur 4 biefs / journées d’animation), et le Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine (programme, communication et sensibilisation).

(4) Les contrats territoriaux sont le cadre privilégié d’intervention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Selon les enjeux des territoires, ils concernent un ou plusieurs thèmes : les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, les zones humides ou la gestion quantitative de l'eau.


Article du 17 novembre 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


6 commentaires :

Commentaire de castor 17/11/2017 18:55:45

Bravo pour le Thouet ,mais quid de la Loire notamment la rive Sud entre Saint Hilaire et Gennes un véritable dépotoir à ciel ouvert!


Commentaire de gilles durand 17/11/2017 20:54:28

Beaucoup de "Bla-bla" en attendant le Thouet se meurt tout comme les poissons cet été !!


Commentaire de Monnier Dominique 17/11/2017 21:50:31

Une fois encore le Thouet a malheureusement les honneurs de la presse ce matin Au départ de ce dossier on pouvait encore discuter sur le bien fondé des deux parties mais plus on avance dans le temps, plus on s'aperçoit que les arguments du collectif sont convaincants Alors il faut maintenant que l'agglomération réponde, non pas comme elle le fait régulièrement par le biais de sa vice présidente en charge de l'environnement avec toujours les mêmes arguments qui semblent vouloir gagner du temps Il est facile de tirer les conséquences de l'expérience du Maine et Loire par rapport à celles des Deux Sèvres qui n'a pas encore arasé les barrages Il est encore plus facile de comparer la situation des poissons ou de la jussie dans les deux départements Si aucune réponse n'est donnée au collectif (composé de gens non virulents mais censés et toujours prêts à dialoguer), faudra t'il relancer une nouvelle pétition dans les deux départements, une pétition qui risque de dépasser largement les 7000 signatures de la première La question est posée ? Si la comparaison est positive (et il faut une réponse!), les maires des communes de l'agglomération saumuroise et des Deux Sèvres devront prendre partie clairement et sans équivoque! Dominique Monnier


Commentaire de Parole, parole... 18/11/2017 07:11:18

Mise à part ce copie-collé du projet hyper-technique pour ingénieur, qu'est-ce qui va se faire en concret ? Parole, parole, parole...


Commentaire de àpoint 18/11/2017 11:03:21

Bel exemple de vrai\"faux semblant\" de démocratie participative. Participant du collectif Thouet, je puis témoigner que quelque soit le ou la président(e) de la commission environnement de l\'Agglo le point de vue des usagers (riverains, randonneurs, pêcheurs...) n\'a pas été pris en compte. Celui des techniciens avalisé par les élus n\'a pratiquement pas bougé d\'un iota. Si la même méthode est appliquée à tous les dossiers, pas étonnant que le citoyen lamda perde de plus en plus confiance dans ses représentants élus.


Commentaire de Kevin 18/11/2017 13:03:50

Donne moi une paye donne moi le materiel et je m'en occupe car si on fait rien sa fera que d'empirer


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