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Risque inondation : La responsabilité passe aux collectivités locales au 1er janvier 2018

Le risque inondation est inscrit au termes de la loi NOTRe de réforme des collectivités territoriales, passant de la responsabilité de l'Etat à celle des collectivités et ce dès le 1er janvier 2018. En Saumurois, ce n'est pas rien : cela veut dire assumer les dérives dues aux crues de la Loire et de ses affluents !



Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Le 26 janvier 2015, les sénateurs avaient décalé au 1er janvier 2018 la date d’attribution au bloc local de cette nouvelle compétence, créée par la loi Maptam, prévue au 1er janvier 2016. Cette échéance initiale a été restaurée par un amendement gouvernemental, adopté le 4 février par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Cette même Assemblée qui a finalement retenu, le 5 mars, la date de 2018, suite à un amendement déposé par le rapporteur du texte, Olivier Dussopt (PS).

Compétences concentrées dans les mains des intercommunalités

Concernant plus spécifiquement le domaine de l'eau, la loi Maptam attribue aux EPCI (Etablissement Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), transfert qui sera donc effectif au 1er janvier 2018. La loi Notre, quant à elle, transfère les compétences en matière d'eau potable et d'assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations au 1er janvier 2020. Cette compétence était déjà transférée aux communautés urbaines et aux métropoles.
Le législateur a ainsi concentré entre les mains des EPCI à fiscalité propre l'ensemble des compétences d'eau potable, d'assainissement, des gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Dans le cadre de la révision de ces schémas, la ministre demande aux préfets de conforter les autorités compétentes en matière d'eau, d'assainissement et de GEMAPI en veillant à "la cohérence hydrographique de leurs interventions, au renforcement des solidarités financières ainsi qu'à la gestion durable des équipements structurants du territoire". Cette demande concerne aussi les autres structures mettant en œuvre des politiques environnementales : celles qui portent les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) ou l'animation des sites Natura 2000, mais aussi les syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux (PNR).

Quels retombées possibles ?

Il y a fort à penser (ou à craindre) que cette nouvelle compétence pourra avoir un effet sur la fiscalité et que les habitants seront mis à contribution. Ce qui pour l'état est un transfert de responsabilités, les collectivités ne toucheront pas pour autant de dotation de l'Etat supplémentaire... Il faudra donc bien qu'elles financent. Et la loi autorise les collectivités à prélever un impôt, une taxe additionnelle de 40 € maximum par habitant et par an (et non par foyer...) ! Nombre d'élus se montrent très récalcitrants d'autant qu'ils ne savent pas encore précisément combien de kilomètres de digues seront impactée en termes d'entretien et à leur charge ! Cela étant le Saumurois ne devrait ma être trop mal loti : les digues de Loire restant propriété de l'Etat.
A suivre donc.


Article du 03 décembre 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


5 commentaires :

03/12/2017 14:22:27 Commentaire de Henri

Et bing un.impot en plus il serait normal que cet impots ne zoit paye que oar les ligeriens riverains de la loire Il va falloir aussi imposer tres dur les mausons construites dans le lit de la loire...surtout ceux qui ne respectent pas la loi Exemple a Saumyr au lieu dit les trous maisons, on.ne doit pas restaurer une maisons construite dans le lit de la Loire, pourtant les durand ne se sont pas gene ils ont acheter une maison 100 000 €, , on procedez a des restauration non autorise, et veulent revendre un ans apres 250000 €..


03/12/2017 17:50:56 Commentaire de alan49

Et un impôt de plus, cela ne s'arrêtera donc jamais, ce n'est pas fini quand la taxe d'habitation sera supprimée pour certains, les autres payerons merci LRM..


03/12/2017 19:41:20 Commentaire de Henri

Ca c est pas macron, c est la loire...faisons sauter la digue, arretons les pompes fe l aythion noyons la vallee...redonnons,a la nature les basses vallees


03/12/2017 19:42:53 Commentaire de Henri

Fallait pas habiter dans des zones inondables


04/12/2017 08:00:43 Commentaire de duport g

Il va falloir taxer les ragondins.


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