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Anjou Vélo Vintage désormais entre les mains de la SPL Tourisme en DSP

Comme l'avait recommandée la Cour régionale des comptes dans son rapport, la maîtrise d'oeuvre d'Anjou Vélo Vintage s'éclaircit. Des mains du Comité Equestre de Saumur, la manifestation devrait passer dans celles de la nouvelle SPL Tourisme, et ce en délégation de service public (DSP).



Le conseil communautaire de ce jeudi 14 septembre devra statuer et approuver la création d'un groupement d'autorité concédantes constitué de la ville de Saumur et de l'Agglo Saumur Val de Loire, en vue de confier l'organisation d'Anjou Vélo Vintage à la SPL Saumur Val de Loire Tourisme dans le cadre d'une délégation de service public. Dès lors exit de la gestion au Comité Equestre de Saumur comme jusqu'alors depuis que la Ville de Saumur et l'Agglo avait racheté l'événement au département en 2015. Cela tombe dans l'escarcelle désormais de la SPL tourisme créée en avril 2017, pour ce qui est de sa gestion et sa mise en oeuvre, à travers un contrat de délégation de service public (DSP).

Pourquoi le choix d'une DSP ?

Dans le projet de délibération voici ce qu'on peut lire concernant le choix de ce mode de gestion : "Dans le cadre de la gestion de ce service, deux principaux modes de gestion s’offrent à la Communauté d’agglomération et à la Ville : soit une gestion directe en régie, soit une gestion externalisée, dans le cadre d’un marché public ou d’une convention de délégation de service public.
L’examen de ces deux modes de gestion a conduit au choix d’un mode de gestion déléguée et ce, notamment, pour les motifs indiqués ci-après.
Compte tenu de la spécificité et des caractéristiques des prestations demandées, il apparaît particulièrement opportun que l’organisation et la gestion de l’événement soient confiées à un exploitant présentant des qualités professionnelles en matière de gestion à caractère commercial d’événements destinés au grand public.
La Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Saumur n’ont en effet pas vocation à gérer directement cet événement, ce domaine d’activités nécessitant des compétences et des personnels spécifiques.
La commune et la Communauté d’agglomération ne disposent pas à ce jour de moyens propres pour assurer ce service. C’est pourquoi il lui apparaît opportun d’en confier la gestion à un partenaire extérieur spécialisé.
Par ailleurs, pour la gestion d’un tel événement, le recours à un opérateur externe paraît plus réactif, dès lors qu’il est soumis à un régime juridique plus souple de droit privé.
Pour ce faire, le délégataire devra assurer la gestion technique et financière de cet événement, en synergie avec l’ensemble des acteurs intéressés par cette manifestation (les communes traversées par les circuits cyclotouristes, etc.).
S’agissant d’un événement générateur de recettes commerciales, le recours à une convention de délégation de service public constitue un mode de gestion pertinent, en tant qu’il permet au titulaire de se rémunérer sur ces tarifs, et ainsi de l’intéresser au succès de la manifestation.
Le recours à un marché public de services ne constitue pas une solution juridiquement opportune, en tant qu’elle nécessiterait de constituer une régie de recettes permettant à son titulaire d’encaisser, pour le compte des autorités délégantes, les recettes de la manifestation.
La gestion devra donc être confiée à une société qui tiendra une comptabilité commerciale et gérera les ressources humaines selon les règles du code du travail.
Pour les mêmes motifs (spécificité des missions déléguées, efficacité d’un opérateur externe soumis à un régime juridique plus souple de droit privé et disposant d’un savoir-faire pour la gestion de ce type d’activité, absence à ce jour de moyens propres à la collectivité pour assurer ce service), la Communauté d’agglomération et la Ville souhaitent confier la gestion et l’exploitation de cet événement sous la forme d’un contrat de délégation de service public.
C'est sur cette base que le recours à la convention de délégation de service public est apparu être le mode de gestion le plus approprié.
"

Reste à voir dans quelle proportion le délégataire fera intervenir la société LÉO, jusqu'à lors mandatée pour la maîtrise d'ouvrage. A suivre...


Article du 12 décembre 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


4 commentaires :

12/12/2017 19:24:34 Commentaire de Gédéon

Le principe de DSP n'est pas une mauvaise chose en lui-même. Cependant des questions semblent rester en suspend, dans le cadre de la "participation des habitants et des usagers à la vie des services publics"
- il faut peut-être connaitre d'abord l'avis de Commission consultative des services publics locaux
- ensuite savoir si le budget de la SPL sera suffisant pour pouvoir supporter un déficit éventuel...car dans le cas contraire c'est le recours à un marché public qui s'imposerait
- qu'elle place conservera ou pas le prestataire actuel
C'est donc dans la précision et la précaution que cette DSP devrait être menée car l'essentiel est bel et bien de conserver cette belle manifestation...Bon courage donc et croisons les doigts.



12/12/2017 20:18:45 Commentaire de Jdr

Esperons que dans ce cadre LEO fera l’objet d’une vraie mise en concurence sans bidouillage ni pression...


12/12/2017 23:39:41 Commentaire de Rova

C est étonnant Qu avec l expérience des années précédentes , la collectivite ne puisse pas assurer l organisation. Tout les agents de la ville et agglo ne sont pas occupés ā plein temps. En plus cela serait bon pour la cohesion des équipes de fonctionnaires. Un peu de courage monsieur Goulet !


13/12/2017 22:54:21 Commentaire de Léo sinon Léo !

Jusqu'alors un superbe évènement avec une organisation au top donc...nous demandons le même niveau de qualité...lucide non ?


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