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Budget 2018 de Saumur Val de Loire : Maintenir les investissement et optimiser les ressources

Le débat d'orientations budgétaires, s'il a pour objet de présenter les grandes perspectives financières de la collectivité et d'afficher les engagements pluriannuels, liés aux politiques conduites et aux investissements programmés, c'est aussi un moment de dialogue et d'échange pour aborder le budget 2018 qui fera l'objet d'un vote lors du Conseil du 8 février prochain. Ci-après les grandes orientations présentées par le Président JM. Marchand lors de ce conseil du 14 décembre : une politique prudente, mais des investissements qui continuent pour près de 15 millions d'euros ou 44 millions d'ici à la fin du mandat en 2020.



Ainsi, après avoir tracé le contexte économique national qui devrait voir une croissance en 2018, Jean-Michel Marchand a rappelé le gel des dotations de l'Etat sur 5 ans, puis a tracé les grandes lignes des orientations budgétaires de Saumur Val de Loire. « C'est un peu un une méthode inhabituelle en cette année. De fait, nous avons dû compiler les 4 budgets des ex-Com com, cela repose donc sur des réalités virtuelles." . Mais de ne pas manquer de pragmatisme : "Au moment de la mise en place d'une nouvelle cartographie de l'intercommunalité, dans un contexte marqué par de fortes contraintes financières sur les budgets locaux, il est important de s'interroger sur les leviers susceptibles de relancer la commande publique sur le territoire et d'identifier les grands chantiers d'investissement à court terme (fin du mandat en 2020) et à moyen terme (…) Les grands axes se déclinent notamment en un programme de projets déployés entre 2018 et 2020. C'est un total d'environ 44 millions d'euros qui est ainsi planifié. »

Les orientations budgétaires pour 2018

Après avoir brossé le taux d'endettement, d'aborder les orientations budgétaires 2018 : « Dans ce contexte qui nécessite cependant de rester prudent au vu des contraintes nationales qui pèsent sur l'avenir des collectivités territoriales, le projet de budget primitif 2018 qui sera soumis au votre du conseil communautaire concrétisera les axes suivants : le développement économique et touristique, qui doit rester une préoccupation majeure (…) car c'est l'économie qui produit de la richesse, du mieux-être aux personnes, qui est source d'emploi et de ressources pour le territoire ; la formation et l'emploi avec la concrétisation du nouveau pôle de formations mutualisées sur le site de la Croix Verte (n.d.l.r. Pour un montant de 11 millions d'euros, une ligne budgétaire inscrite à la région avec une participation de Saumur Val de Loire de 3,4 millions) ; le numérique avec le très haut débit pour tous ; la gestion des milieux aquatiques avec l'entrée en vigueur au 1er janvier de la GEMAPI, la gestion désormais par les collectivités ; la prévention des risques naturels et technologiques (…) une délégation de service public est en cours de contractualisation avec un opérateur des télécommunication pour un démarrage des travaux prévu dès 2018. » Et Jean-Michel d'informer : « Notre collectivité a été identifiée par le Ministère comme collectivité test du dispositif. La labellisation de ce plan d'action permettra de structurer l'intervention sur le territoire, répondre aux besoins des communes et mobiliser des financements, notamment pour l'ingénierie » ; le déploiement de la politique sportive avec notamment la mise aux normes du stade d'athlétisme situé sur l'île d'Offard qui va nécessiter des investissements estimés à hauteur de 1,5 million ; la culture avec notamment la prise de compétence de l'enseignement musical ou encore le transfert de l'école intercommunale de musique au théâtre Le Dôme ; la mobilité, l'année 2018 sera notamment marquée par la réalisation d'un schéma directeur vélo à l'échelle des pôles (n.d.l.r Saumur, Allonnes, Montreuil, Longué, Doué, Gennes-Les Rosiers, Fontevraud-Montsoreau) ; l'habitat avec le démarrage des travaux du nouveau programme Local de l'Habitat (PLH) désormais du périmètre de la nouvelle agglomération ; l'urbanisme avec notamment les travaux d'élaboration des PLUi des ex Com com Loire Longué, Tuffalun et Gennes Val de Loire dans le cadre d'une procédure unique ; les politiques sociales avec notamment le lancement d'une étude d'impacts sur la santé dans le quartier prioritaire de la ville de Saumur Chemin Vert – Hauts quartiers ; En matière de voiries, "la collectivité contribuera au côté du département au financement des travaux pour la fin du doublement de la RD 347 entre le Pont du Cadre Noir et le giratoire de Pocé à Distré dont le montant s'élève à 12,5 millions" ; En matière d'Eau et d'assainissement, « la collectivité continuera son programme d'investissement pour l'extension et la modernisation des réseaux d'eaux potables et d'eaux usées sur le territoire de l'ex agglo de Saumur » ; et enfin des projets transversaux, tels le SDAASP (schéma d'amélioration de l'accessibilité aux services publics) ou le PACET (Plan Climat Air Energie Territoriale).

Optimiser les ressources

Parallèlement à ces investissements, Saumur Val de Loire entend sur ce budget 2018 optimiser ces ressources. Comment : « en neutralisant las variations de pression fiscale par l'attribution de compensation de la collectivité aux communes membres (…) et en poursuivant la maîtrise des charges, notamment en matière de personnels. Il est ainsi proposé de poursuivre la vigilance en optimisant les moyens humains et financiers aujourd'hui disponibles, notamment en matière de ressources humaines. » Optimiser les ressources c'est aussi « mener une politique d'investissement ambitieuse (…) en maintenant un montant d'investissement conséquent et que l'agglo joue son rôle structurant pour le territoire, améliore le niveau des services dans les communes, mais aussi pour la vitalité du tissu économique local (…). Il convient également de « construire des relations financières entre les communes membres, via la CLECT (n.d.l.r.Commission Locale des Charges Transférées) (…) Ce sont pas moins de 10,8 millions d'attributions de compensation qui seront versées aux communes en 2018 (…) et l'élaboration d'un pacte fiscal et financier de solidarité (…) C'est à travers ce pacte que plusieurs outils pourraient être actionnés et devront faire l'objet d'un consensus : des fonds de concours, des dotations de solidarité, une répartition différenciée du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), une politique d'abattements pour la fiscalité des ménages ou encore une politique de répartition de la fiscalité future... (…) tout en gardant à l'esprit que la première priorité est de garantir un fonctionnement optimisé et des investissements dynamiques pour la communauté d'agglomération. »

Conclusion : Soutenir l'économie et optimiser les moyens


« Alors que le reprise économique se confirme sur le périmètre de notre agglomération -pour preuve 1 millier d'offres d'emploi supplémentaires proposées en 2017 par rapport à 2016 – le budget 2018 soutiendra le développement en accompagnant les entreprises pour leurs investissements immobiliers et leurs programmes de recherche – Développement ainsi que l'installation de start-up. Soutenir l'économie, c'est participer à la création d'emploi, cela passe aussi par des actions de formation. Nous savons que les moyens mobilisables reposent sur le dynamisme des bases fiscales, en particulier celles liées au développement économique, 1ère compétence affichée de notre communauté d'agglomération. Nous devons optimiser nos moyens en nous appuyant sur la qualité et la réactivité de nos services.
Dès le début de cette année 2018, nous aurons à travailler au pacte fiscal et financier de solidarité pour que vivent et prospèrent communes et agglomération pour apporter services et qualité de vie à nos concitoyens.
Mais au-delà des moyens et des projets, nous devons faire partager, aux élu(e)s déjà et aux 100 000 habitants de notre Communauté d'Agglomération «Saumur Val de Loire» le sentiment que nous appartenons à une même communauté de destin, tant humain qu'économique.
(...) Ce rapport doit permettre d'avoir un projet de territoire qui sera élaboré en janvier. Nos destins sont liés et pour que ces destins soient liés, il faut qu'on se donne une identité forte, qu'on soit capable de solidarité et que nous ayons des ambitions partagées.(...) Je souhaite regarder les choses avec optimisme mais aussi avec pragmatisme." Et de conclure par cette phrase de Claude Onesta, le patron des experts, présent à l'IFCE de Saumur ce jour (lire notre article par ailleurs) : "La bienveillance dans un groupe c'est déterminant pour gagner."

Revoir la fiscalité sur le foncier bâti

A l'issue de cette présentation c'est l'ancien vice-président en charge des Finances, Eric Touron, maire de Distré qui a lancé le débat en posant la question de la fiscalité sur ce budget 2018. La réponse de Jean-Michel Marchand fut sans détour : " On ne touchera pas aux taux de fiscalité, mais il nous faudra trouver une position commune sur le foncier bâti des zones d'activités." De fait quand une entreprise ou un atelier relais se construit sur la zone dépendant d'une commune il n'en coûte rien à celle-ci, c'est l'agglo qui assume l'investissement. Et dans le même temps, elle touche de la taxe foncière. Jean-Michel Marchand : "Je pense que c'est le moment de faire ce pas, plutôt que de toucher à la fiscalité sur les ménages quand on peut être solidaires entre nous." Et de conclure : "Cela se fera en 2018 sur toutes les zones d'intérêt communautaires (n.d.l.r. dont celle de Distré), ou cela ne se fera pas du tout sur ce mandat".

En PDF à télécharger le rapport complet


> Lire la suite de l'article en cliquant sur le PDF joint.

Article du 15 décembre 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


3 commentaires :

16/12/2017 11:07:01 Commentaire de rayann

Bref ,de la fiscalité en augmentations a l'horizon 2018 au regard du désengagement de l'état nous serons davantage ponctionnés encore et encore vive l'état royaliste et sa cour princière


16/12/2017 19:22:35 Commentaire de jules ferry

A quand l'obligation des pré-requis pour les élus?Nous payons par exemple des impots pour rémunérer Madame Devaud qui n'a fourni aucune information sur la nature de ses diplomes et son niveau scolaire.En 2017 il ne reste vraiment plus que les politiciens pour passer outre ces exigences .


17/12/2017 08:43:01 Commentaire de Airpur49

Le schéma directeur vélo, argument un peu court Président pour justifier la taxe transport aux entreprises de Mouliherne Longue-Jumelles, Doué ou Montreuil Bellay. Pour avoir de la bienveillance dans un groupe Président, il me semble qu’il faut avoir avant tout de l’équité, la bienveillance viendra apres


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