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Une nouvelle convention Région/SNCF 2018-2023

La Région a négocié avec SNCF, en 2016 et 2017, une nouvelle convention TER pour la période 2018-2023, définissant ses relations avec SNCF pour l’exploitation du TER en Pays de la Loire. Une priorité : l’amélioration de la qualité de service aux usagers. Le communiqué de la Région.



« Pour les 6 prochaines années, la Région vise 3 objectifs : un aménagement équilibré du territoire, avec un niveau d’exigence renforcé envers son exploitant pour une qualité de service rendue à l’usager améliorée, une performance économique accrue et la préparation de l’ouverture à la concurrence. Avec plus de 17 millions de voyages sur le réseau, l’offre proposée, se veut de qualité et moderne, pour un réseau TER toujours plus attractif. » déclare Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire.

Pour une nette amélioration de la qualité de service aux usagers

Pour répondre aux attentes des usagers sur la qualité de service, la Région a obtenu des évolutions importantes :
- L’engagement de SNCF Mobilités sur les objectifs de qualité de service, sera désormais pluriannuel et assorti d’un dispositif d’incitation financière beaucoup plus élevé : 1,3 M€ de malus maximum contre 0,3 M€ aujourd’hui.
- Le dispositif qualité repose sur 5 grands critères pour être au plus proche de la vision de l’usager :
o 1 : conformité de l’offre tenant compte des retards et des suppressions (nouveauté),
o 2 : disponibilité en place assises pour combattre les surcharges (nouveauté),
o 3 : qualité de la relation clientèle,
o 4 : propreté et fonctionnement des équipements dans les trains et les gares,
o 5 : satisfaction de la clientèle via une enquête indépendante.
- La liste des clauses exonératoires pour SNCF Mobilités dans le système de mesures de la qualité est réduite :
o La Région a notamment demandé la mise en place d’un dispositif qui intègre les incidents liés à SNCF Réseau (infrastructures), exclus jusque-là, ce qui constituera une première en France.
o Les retards ou suppressions de trains TER pour faits de grèves (hors grèves nationales extérieures à la SNCF) ou en raison des conditions climatiques dès lors qu’elles ne sont pas exceptionnelles ne seront plus exclus.
- Les modalités d’indemnisation des abonnés TER seront simplifiées (le dispositif actuel était inopérant) : Dès le second semestre 2018, l’abonné TER enregistrera sur une plateforme numérique son horaire de train du matin et du soir. A partir de 8 retards (+ de 10 minutes) et/ou suppression sur un mois civil, il bénéficiera d’un rabais automatique de 20 % sur sa prochaine mensualité.

Des innovations pour une offre de transports enrichie

Un schéma de distribution des titres de transport moderne et attentif au besoin de l’usager : le schéma de distribution des titres de transport défini dans la convention s’inscrit dans l’objectif fixé par la Région de 50% de ventes dématérialisées d’ici 2022.
Toute évolution des heures de ventes fera l’objet d’une démarche d’information et de concertation étroite avec les acteurs locaux. La SNCF devra proposer des solutions innovantes permettant d’offrir un service de substitution (gare mobile, vente par un partenaire…).
L’accès TGV aux abonnés TER annuels PRATIK TER ou mensuels Métrocéane, sur tous les axes, à bord d’une liste de TGV accessibles aux heures creuses de la journée moyennant un « coupon supplément TGV mensuel » de 15 € et une réservation préalable de 1,5 €.

Une performance économique accrue

A la demande de la Région, l’engagement de SNCF sur une trajectoire pluriannuelle financière représente une nette avancée. En effet, SNCF s’engage ainsi durablement sur le montant des charges, sur une progression de 10 % de fréquentation d’ici 2020, ainsi que sur une prise en charge en cas de perte et bénéficie des recettes supérieures à l’objectif.
Le budget de la Région consacré au TER progressera en 2018 (153,2 M€) avant d’être ramené à 151,8 M€ en 2019 et 147 M€ en 2020.
Dans le même temps, l’offre aura progressé de 10 % par rapport à 2017, de sorte que la contribution de la Région rapportée au train.kilomètre diminuera de 7 %.
Enfin, le mécanisme de réfaction de charges en cas de non réalisation du service (c’est-à-dire la réduction du montant des prestations à verser par la Région lorsque les prestations ne satisfont pas entièrement aux prescriptions du contrat) a été amélioré : la non réalisation pour motif de grève sera intégralement traduite par une baisse de charges au bénéfice de la Région, elle n’est pas concernée par la franchise annuelle de 2%. La qualité de service devra s’améliorer sous peine de pénalités sérieusement accrues.

Expérimentation de l’ouverture à la concurrence d’une partie du réseau de transport ferroviaire

1,5 M de kms parcourus par les TER sont identifiés dans un « ticket détachable » de la convention, et pourront être soumis à appel d’offres sans attendre la fin de la convention.
« La Région agit ainsi de manière responsable et prépare l’avenir. Il serait en effet déraisonnable d’aborder une évolution, effective en 2023, si profonde sans l’avoir préparée ni évaluer toutes les conséquences. » précise Roch Brancour, vice-président en charge des transports.
En Allemagne, en vingt ans, l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux de voyageurs a permis au chemin de fer régional d’accroître sa part modale de 30 % entre 2002 et 2014 et de diminuer les subventions d’exploitation de 30 %.


Article du 21 décembre 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


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