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Amas de pneus à Vernantes : La fin des ennuis pour les riverains ?

Sur la route de Mouliherne, à Vernantes, un amas de pneumatiques inquiète sérieusement les habitants. S'amoncelant sur environ 5 m de haut, ces centaines de pneus (peut-être des milliers) représentent en effet des risques importants au niveau de la pollution visuelle et surtout sanitaire. Et encore plus si ce stock de caoutchouc venait à prendre feu... Suite aux plaintes d'un couple de riverains contre cette décharge de gommes, l'affaire est jugée au tribunal de Saumur. La fin des ennuis ? En tous cas, une médiation est sollicitée pour mettre un terme à cette situation ubuesque...


Drôle de tableau à Vernantes ! Depuis la fin de l'année 2013, un stock de pneumatiques s'est installé sur la route de Mouliherne. Visible depuis la route, il nourrit bien des inquiétudes. Qui plus est, ces pneus en décomposition (caoutchouc, colle, toile, ferrures) ne sont pas situés sur une zone perdue, mais bien à l'entrée de l'agglomération de Vernantes (1 988 habitants).

Un procès a été lancé. Les raisons...

Les époux Ossant, âgés de 84 et 85 ans, sont propriétaires depuis 1958 d'une maison d'habitation sise 26, route de Mouliherne, sur la commune de Vernantes. Depuis près de 3 ans, ils subissent de très importantes nuisances liées au stockage d'une quantité considérable de pneumatiques à proximité immédiate de leur domicile, sur un terrain situé au 19 route de Mouliherne, à Vernantes. Ce terrain, propriété de la SCI du Fer à Cheval, a été donné à bail commercial à Jean-François Bahoya (EIRL Bahoya Recyclage). Ce dernier a ensuite déclaré une activité de transit et de broyage de pneus issus de l'ensilage agricole sur le village Vernantais, selon un récépissé en date du 21 janvier 2014.

Présence de rats, lézards, souris et moustiques

Les époux Ossant ont alors très rapidement vu des pneumatiques de tous ordres s'accumuler sur le terrain exploité par l'EIRL Bahoya Recyclage (Vernantes), sans qu'il puisse être constaté l'exercice effectif d'une quelconque opération de recyclage de pneumatiques. Et pour cause, Jean-François Bahoya a, en définitive, fermé son établissement le 25 décembre 2014 et a cessé son activité (Me Camille Steiner étant alors désignée en qualité de mandataire judiciaire). Trop c'est trop pour le couple de riverains, qui a alors alerté le sous-préfet de Saumur de la situation d'abandon manifeste de l'entrepôt de pneus et d'insalubrité du site, du fait notamment de la présence de nombreux rats, lézards et souris, ainsi que de nombreux moustiques, à cause des poches de rétention d'eau. La presse, et notamment Le Kiosque, s'est fait l'écho de la situation « parfaitement inacceptable », a souligné le préfet de Maine-et-Loire. Pourtant, cela n'a suscité aucune réaction de la part de la SCI du Fer à Cheval (Beaufort-en-Vallée), dont la responsabilité est pourtant « très clairement engagée à l'égard des époux Ossant sur le fondement du trouble anormal de voisinage ».

Une double violation au Code de l’Environnement

S'impatientant, le sous-préfet de Saumur saisit la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement pour organiser une visite des lieux, le 14 janvier 2015. La DREAL constate alors une double violation (1) des dispositions de l’article R.512-66-1 du Code de l’Environnement. La préfecture de Maine-et-Loire met donc en demeure l'EIRL Bahoya Recyclage, puis son administrateur judiciaire, de « prendre les mesures nécessaires pour libérer le terrain de tous ces déchets et de faire cesser toute atteinte immédiate à l'environnement et au voisinage ». Mais rien ne bouge ni du côté du propriétaire du terrain, la SCI du Fer à Cheval, ni de la part de son locataire commercial, Jean-François Bahoya qui, malgré la cessation d'activité de son entreprise, a toujours des comptes à rendre. La situation n'avançant pas et n'ayant toujours pas de réponse des 2 protagonistes, le conseil des époux Ossant interpelle donc le préfet de Maine-et-Loire, le 17 juillet 2017. Mais, 2 semaines plus tard, Me Camille Steiner indique sans surprise que, « du fait de la clôture des opérations de liquidation judiciaire de l'EIRL Bahoya Recyclage », elle ne disposait d'aucun fonds disponible pour « assurer le financement de l'évacuation des déchets ».

Une affection bronchique sévère pour Madeleine Ossant

Après de très nombreuses relances, la préfecture de Maine-et-Loire s'est réunie le 25 septembre 2017 avec la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire, la DREAL, le propriétaire du terrain et la société Recyclamat, afin d'envisager l'évacuation de 138 tonnes de pneus qui avaient fait l'objet d'une convention entre l'EIRL Bahoya Recyclage et la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire. Il est néanmoins apparu la présence d'un « volume conséquent de pneus qui ne sont pas issus de l'agriculture et que Monsieur Bahoya a récupérés, ainsi que des jantes », qui ne seront pas récupérés par la société Recyclamat, sans que le détail en soit justifié précisément. Si, à la mi-décembre 2017, des camions a priori sollicités par la Chambre d'agriculture sont venus procéder au retrait d'un certain nombre de pneus déposés par des agricultures, tous les autres pneus sont toujours en place, sans aucune protection particulière. La situation devenant inextricable, une solution doit être trouvée en urgence, les époux Ossant ne pouvant plus supporter la vue, ni la présence de pneus en état de pourrissement face à leur terrain, les risques sanitaires qui en résultent, mais aussi le danger auquel ils se trouveraient exposés dans l'hypothèse d'un incendie. Une situation d'autant plus inquiétante pour Madeleine Ossant, qui souffre d'une affection bronchique sévère imputée au stockage irrégulier des pneus à proximité immédiate de son domicile.

Procès au tribunal de Saumur : une médiation sollicitée

Dans ces circonstances, les époux Ossant ont sollicité la désignation d'un médiateur susceptible de les réunir en présence de Jean Naud, représentant de la SCI du Fer à Cheval, du préfet de Maine-et-Loire, afin de rechercher une solution définitive et efficace à une « situation qui ne peut plus durer », sauf à devoir envisager la « mise en œuvre de procédures judiciaires, y compris pénales ». Ce médiateur pourra solliciter les conseils de l'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie. Le médiateur aura pour mission de réunir les parties dans un délai d'un mois et disposera de 3 mois pour rendre un rapport. À défaut d'accord sur l'engagement d'un processus de médiation, les époux Ossant dénonceront « l'existence d'un trouble manifestement illicite auquel il convient de mettre un terme dans les meilleurs délais, en enjoignant au propriétaire du terrain de procéder à l'évacuation intégrale et définitive des pneus et autres déchets qui encombrent son terrain ». Dans le cas contraire, il devra payer une astreinte de 1 500 euros par jour de retard, passé un délai de 1 mois à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir. La SCI du Fer à Cheval pourrait également être condamnée à verser aux époux Ossant une indemnité de 3 000 euros.

(1) La cessation d’activité de I'EIRL Bahoya Recyclage non notifiée auprès des services chargés de l’environnement au sein de la préfecture et l’arrêt de l’exploitation de l’entreprise sans mise en sécurité du site notamment en matière de gestion des déchets, ainsi que le stockage extérieur de pneus usagés et broyés, mais également des jantes en quantité très importante, sans la moindre précaution pour l’environnement...


Article du 16 janvier 2018 I Catégorie : Vie de la cité

 


5 commentaires :


Commentaire de Construction 16/01/2018 18:12:57

L utilisation de pneu peut être employé a la construction de mur et de maisons, ce ne serait pas une première



Commentaire de Mystère 17/01/2018 00:59:29

Le soucis dans ce cas c'est que le chat se mort la queue... Les pneus gênent et doivent être enlevés.. Mais au vu de la procédure, il incombe à la société exploitante du terrain de le faire.. Hors la société est fermée et la sci propriétaire du terrain ne peut pas évacuer du materiel ne lui appartenant pas, il n'en a pas le droit... Mais il est amandable si il ne le fait pas.... Compliqué comme dossier.



Commentaire de seb 17/01/2018 09:34:20

J ai constate au journal televise que les manifestants encore hier les gardiens de prison faisaient bruler des pneus .Sans que personne ne leur dise rien vraisemblablement concernant la pollution . Cela pourrait etre une solution . Reste a trouver une raison de manifester un quelconque mecontentement ,evidemment .



Commentaire de Dignite 18/01/2018 09:14:09

Juste retour des choses pour un propriétaire sans scrupule, n hésitant pas a employer des méthodes a la limite de la légalité, il possède la plupart des bâtiments situés sur cette croûte, l'ancienne scierie macheteau a la croix au chat, avec sont dépit de fumier ou le logement indélicat de gens du voyage... Il peut se libérer facilement de ce dossier en faisant donation des terrains qui lui appartiennent a la commune ou a l agglo afin de raser ces bâtiments pour construire des pavillons, Pourquoi-Pas pur accueillir des migrants... Aller Jean, ta chaussette est pleine, dit toi su on a jamais vu un coffre fort même renfermant des Louis d or, de triste mémoire suivre un cercueil



Commentaire de Et la mairie? 18/01/2018 10:14:16

Le Sous-Préfet réagit. Très bien. Mais la mairie n'est pas intervenue dans ce dossier depuis 2014? Ce couple a dû se battre seul contre cette nuisance. Et les habitants ne sont-ils pas manifestés?


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