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8 février : Conférence STL sur le cumul des mandat

L’association culturelle Saumur Temps Libre – université inter-âges a le plaisir d’accueillir le jeudi 8 février Dominique Breillat, professeur émérite de droit public – université de Poitiers. doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, pour une conférence sur : « une originalité française : le cumul des mandats »

assemblée nationale


Le cumul des mandats électifs peut paraître comme une originalité française. Ignoré ou presque à l’étranger, il touche plus de 80% des élus nationaux. Progressivement des lois, bien incomplètes, tentent de réduire ces possibilités. en 2017 on voit une application forte faisant disparaître le député-maire ou le sénateur-maire qui doivent choisir entre l’un de leurs mandats seulement. mais aussi à coté de ce cumul dans l’instant on parle également de cumul dans le temps. ce sont ces questions qui seront évoquées dans cette conférence.

Infos pratiques : Jeudi 8 février à 14h30, amphithéâtre espace formation square Balzac à Saumur - accueil des participants dès 14h - ouvert à tous.


Article du 03 février 2018 I Catégorie : Culture

 


3 commentaires :


Commentaire de et les "élus" de l'agglo, 04/02/2018 14:10:21

Est ce que les présidents , vice présidents de l'agglo vont y aller ?



Commentaire de 1789 08/02/2018 16:00:44

Et tout ça pour rien!...



Commentaire de CONtribuable1 08/02/2018 18:31:48

Les élus cumulent des mandats simplement pour le cumul d'indemnités dont une partie non négligeable n'est pas imposable .


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