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Saumur.La Ville pourrait gagner son bras de fer contre l'ex-délégataire du camping de l'Île d'Offard

La cour administrative d'appel de Nantes pourrait annuler le jugement du tribunal administratif du 8 février 2017, il y a tout juste un an, qui a condamné la Ville de Saumur à verser 654 680 euros à l'ancien gestionnaire du camping municipal de l'Île d'Offard. Le rapporteur public, dont l'avis est souvent suivi par la cour, estime que la déchéance avant terme de la concession du camping était justifiée. Dans ce cas, le gestionnaire n'aurait plus droit à aucune indemnité.


Pour rappel, la société CVT Loisirs et son gérant Clément de Carvalho avaient été déchus en 2010 de leur concession, suite à un long contentieux avec la municipalité. Celle-ci, conclue en 2005, aurait normalement dû se terminer en 2015. Outre le camping, elle incluait aussi le Centre international de séjour (ex-auberge de jeunesse) et le bar-épicerie. Les indemnités allouées par le tribunal de première instance comprenaient le manque à gagner du concessionnaire, son préjudice moral et le remboursement des investissements engagés.

Appel du jugement

La ville de Saumur avait fait appel de ce jugement et le rapporteur public de la cour administrative d'appel avait une tout autre lecture du dossier. Selon lui, « la déchéance de la concession était fondée, contrairement à ce qu'ont dit les premiers juges ». Il s'agissait d'établir que le concessionnaire avait commis une faute grave, pour justifier cette déchéance « qui ne donne droit à aucune indemnité ».
« La société CVT n'a pas respecté de façon persistante les obligations financières qui pesaient sur elle, explique le rapporteur public. Elle a fait l'objet de plusieurs mises en demeure de la part de la commune afin de récupérer la redevance qu'elle aurait dû verser ».

Défaut de pièces

Même si le rapporteur public admet que certains actes du concessionnaire sont liés au contentieux durable qui opposait les deux parties, « il n'a pas payé une partie de sa redevance et a fait de la rétention de documents. Il n'a pas fourni les pièces prouvant les investissements engagés ».
Pour l'avocat du concessionnaire, c'est un coup dur. « Je n'ai pas osé annoncer à mon client les conclusions du rapporteur public, explique-t-il devant la cour. Aujourd'hui, il est ruiné et grâce à son travail et ses investissements, c'est un nouveau délégataire qui profite aujourd'hui des équipements du camping ».
« Pourquoi tant d'acharnement face à un homme ? », s'interroge-t-il. « Il faut regarder l'état des finances de la ville de Saumur pour comprendre. Quand les élus se comportent de cette façon, c'est à la juridiction de rétablir la vérité et la justice. Il faut faire preuve à la fois d'un peu d'humanité et savoir prendre du recul », conclut-il.
La cour rendra sa décision d'ici trois semaines environ.

CA / PressPepper


Article du 08 février 2018 I Catégorie : Vie de la cité

 


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