La Ville de Saumur ne paiera pas d'indemnités à l'ancien gestionnaire du camping de l'Île d'Offard

La cour administrative d'appel de Nantes vient de donner raison à la ville de Saumur dans le conflit qui l'opposait à l'ancien concessionnaire du camping municipal de l'Île d'Offard. La commune qui avait mis fin à la concession prématurément avait été condamnée en février 2017 à verser plus de 650 000 euros au gestionnaire. Ce dernier n'a plus droit à aucune indemnité. Le jugement est la forme et pas sur le fond.

Crédit de l'image : site internet http://saumur-jadis.fr/


Il est reproché à la société CVT Loisirs qui gérait le camping de ne pas avoir fourni les documents nécessaires à la gestion par la commune des investissements réalisés dans l'établissement, malgré plusieurs relances et mises en demeure.

"Il résulte de l’instruction que la société CVT Loisirs n’a communiqué à la collectivité que le contrat de prêt consenti par un établissement bancaire à l’effet de financer « la réalisation d’aménagements » pour un montant de 300 000 euros remboursable sur 10 années ; que ce document ne comportait pas les indications nécessaires concernant les montants et le calendrier des échéances de cet emprunt ainsi que les conditions de versement des fonds"
, explique le jugement.

" Elle n’a pas non plus, en dépit des demandes qui lui ont été faites (...) produit l’échéancier des travaux de mise aux normes et des travaux de développement sur la durée de la concession"
, poursuivent les juges nantais. Ces raisons permettaient "légitimement" à la ville de mettre fin à la concession.

Pour rappel, la société CVT Loisirs et son gérant Clément de Carvalho avaient été déchus en 2010 de leur concession suite à un long contentieux avec la municipalité. Celle-ci, conclue en 2005, aurait normalement dû se terminer en 2015. Outre le camping, elle incluait aussi le Centre international de séjour (ex-auberge de jeunesse) et le bar-épicerie.

"La société CVT n'a pas respecté de façon persistante les obligations financières qui pesaient sur elle, avait expliqué le rapporteur public lors de l'audience. Le gestionnaire n'est donc "pas fondé à être indemnisé des investissements qu'il a réalisés". Le juge conclut que "la commune de Saumur est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué du 8 février 2017, le tribunal administratif de Nantes l’a condamnée à verser à la société CVT Loisirs la somme de 654 680,92 euros".


Article du 01 mars 2018 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :


Commentaire de Tapator 01/03/2018 20:04:40

Donc si l'on avait eu M. Goulet comme maire en 2017, il n'aurait pas fait appel et on en était de 650 patates ?



Commentaire de Gédéon 02/03/2018 08:59:20

C'est exactement ça. Vous avez raison M. Tapator . Et que cela nous incite à faire attention. Une élection de quelque nature qu'elle soit engage la population. C'est aussi simple que ça. Mais c'est aussi toute son importance.



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