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Maine et Loire : Procédure contre une société soupçonnée de pratiques illégales

Dans un communiqué du 14 février dernier, la Direction Départementale de la Protection des Populations du Maine et Loire (DDPP) mettait en garde les consommateurs contre les pratiques de certaines sociétés d'ameublement éphémères. Elle lance un nouvel appel à vigilance.


Ces sociétés utilisent des méthodes de vente spécifiques, particulièrement agressives et illicites au regard des codes de commerce et de la consommation. Elles sollicitent les consommateurs à leur domicile par démarchage téléphonique pour les attirer sur les lieux de vente grâce à des loteries commerciales et des cadeaux ; les vendeurs mettent en oeuvre des scénarios bien rodés, qui conduisent à tromper les consommateurs en particulier sur le prix, son caractère promotionnel et la qualité des produits ; les pressions exercées sur les consommateurs vont au-delà des pratiques généralement constatées dans le secteur de l’ameublement. Ensuite elles disparaissent...
Les consommateurs s’estimant victime de telles pratiques étaient invités à contacter les enquêteurs de la DDPP. Ces derniers ont reçu des plaintes à l'encontre d'une société implantée le 6 février 2018 dans l'agglomération angevine. Des investigations ont été menées et une procédure a été ouverte. Il sera vérifié, notamment, si les pratiques illégales suivantes peuvent être établies :
• pratique commerciale trompeuse ;
• contrat de vente non conforme ;
• démarchage téléphonique abusif.
À l’issue de la procédure, un procès verbal sera transmis au parquet d’Angers. Si les faits reprochés sont avérés, la société encourt une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 000 € et les responsables risquent une amende de 300 000 € et 2 ans d'emprisonnement.

La DDPP renouvelle son appel à vigilance. Tout consommateur s’estimant victime de telles pratiques peut prendre contact avec les enquêteurs de la DDPP du Maine-et-Loire Cité Administrative – bâtiment P – 49047 Angers CEDEX - Standard : 02 41 79 68 30 / DDPP@maine-et-loire.gouv.fr


Article du 08 mars 2018 I Catégorie : Vie de la cité

 


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