Saumurois. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : maintien des taux avant l'harmonisation

Les élus de l'agglo Saumur Val de Loire ont voté, en session du conseil du 22 mars dernier, les taux d'enlèvement des ordures ménagère. Exception faite de Gennes Val de Loire et de Tuffalun, ils ont voté le maintien des taux jusqu'à l'harmonisation complète.


La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a été créée au 1er janvier 2017. Elle est issue de la fusion de 3 EPCI (la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement et les communautés de communes de Loire Longué, du Gennois) ainsi que de l'extension aux communes de Doué-en-Anjou, les Ulmes, Denezé sous Doué et Louresse-Rochemenier.
La Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement et les communautés de communes du Gennois et de la région de Doué-la-Fontaine avaient instauré la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour financer le service public des déchets ménagers. La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire doit donc voter un taux pour chacune des zones préalablement définies par les anciennes Com Com.

Maintien des taux

En attente de l'harmonisation du mode de financement du service, il est proposé de conserver à l'identique les taux qui avaient été votés par les EPCI préalablement à la création de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, sauf si le taux ne couvre pas le coût du service de la zone. Pour l'ensemble des zones concernées, les taux sont donc maintenus.
En revanche, conformément à la délibération de la communauté de communes du Gennois en date du 22 septembre 2016 relative à la modification du zonage pour la TEOM, il est proposé d'établir un taux unique pour les deux zones correspondantes aux communes de Gennes Val de Loire (hors Les Rosiers sur Loire et Saint Martin de la Place) et de Tuffalun. Pour la zone de Gennes Val de Loire, ce taux unique entraînant une forte augmentation pour la zone de perception du Thoureil, il est proposé appliquer des taux intermédiaires en 2018. Les taux seront unifiés en 2019.
Les élus ont donc décidé de fixer les taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2018 comme suit. Le produit total appelé pour la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est de 7 496 328 €, selon les bases prévisionnelles 2018 estimées.




Article du 03 avril 2018 I Catégorie : Vie de la cité

 


6 commentaires :


Commentaire de barnabe 03/04/2018 08:50:22

Harmonisation des taxes, le plus souvent à la hausse que l'inverse.



Commentaire de SAUMUROISE 03/04/2018 09:28:50

C'est vrai Barnabé, on dit que ça augmente toujours mais dans le tableau je vois que les communes de Grézillé, St Georges des 7 voies, Louerre, Noyant la plaine ont le taux qui diminue.



Commentaire de CONtribuable1 03/04/2018 18:54:14

A quoi ça sert de trier ? Puisque n'importe comment il y auras toujours une raison de flamber la facture " qui va dans leur sens " et qui justifieras l'augmentation ....harmonisation des taxes ou harmonisation des augmentations ?



Commentaire de sablons 49 03/04/2018 19:46:05

Et si tout le monde était traité de la même façon ?
une redevance incitative : payer uniquement pour les levées de containers, c'est déjà le cas dans certaine communes mais ce devrait être "harmonisé".
C'est là que l'on voit se mettre en place des comportements éco-responsables. Le fric, y'à que ça pour faire avancer les choses...
plus tu génère de déchets plus tu paies et inversement !
Et ça marche...



Commentaire de PAG 04/04/2018 11:36:40

SABLON 49 a raison. Le "pesé-embarqué" marche bien, aux Pays-bas, en Allemagne, en Belgique et même en ALSACE. Comme par hasard dans des pays ou régions réputés plus disciplinés que le pays des Gaulois!
J'ai eu l'occasion d'assister à une réunion de présentation de ce système, les discussions d'après réunion ont toutes porté sur le moyen de contourner le système, donc de tricher... Incorrigibles Gaulois!



Commentaire de alto 04/04/2018 14:51:55

SABLON 49 ET PAG ont raison .le "pesé-embarqué" est logique .un couple ne doit pas subire la meme taxe qu'un couple avec des enfants.!!



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