Marque : le vin Château de Brézé restera au négociant Lambert

Une histoire de marque et de distribution de vin pour de belles maisons saumuroise. Le tribunal de grande instance de Paris a tranché. les marques Château de Brézé, Cuvée Maillé-Brézé, Cuvée Marquis de Dreux Brézé, Cuvée Prince de Condé et Cuvée Comte de Colbert resteront dans le giron de La société de négoce de Vin fondée par Yves Lambert, aujourd'hui décédé.


En 2008, la société du Château de Brézé a déposé les marques précités puis, les a cédé au négociant Yves Lambert en 2012. Depuis 2016, le Groupement Foncier Agricole du Grand-Clos et Jean de Colbert, propriétaire du domaine contestent le fait que le Château de Brézé ait pu déposer ces marques et les céder par la suite. Le tribunal a tranché. La demande de restitution des marques au propriétaire foncier ne pourra se faire du fait que Jean de Colbert était lui même associé du Chateau de Brézé en 2008 et ne pouvait pas ne pas savoir. De plus, la prescription en matière de marque est de 5 ans.


Article du 28 mai 2018 I Catégorie : Vie de la cité

 


Il n'y a pas de commentaire à cet article. Soyez le premier !


page-precedente

Ajoutez un commentaire à cet article :

 

Les commentaires ne seront pas corrigés.
Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés.
La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.

 

(n'apparaîtra pas
sur le site)

(Email)


Si vous ne réussissez pas à mettre un commentaire, pensez à mettre votre navigateur internet a jour. Pour déposer un commentaire vous devez avoir javascript actif.

Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article.

Quelle est la première lettre de cette question ?

 

Votre commentaire sera publié après modération.

Pour faciliter la lecture des commentaires, la longueur des commentaires est réduite et le nombre de caractères est limité à 600...

 

 


Créez votre article ! ICI