Saumur. Une taxe sur les commerces inoccupés...

La dynamique des centres-ville et l'occupation des commerces... Un vaste sujet que souhaite combattre Saumur même si son taux d'occupation est très honorable (relire l'article "comptage" du Kiosque de cette semaine). Avec 6.3% de taux de vacance dans l'hyper centre contre 8.2 à Angers et 15.7 à Cholet, le chiffre est bon... Après les boutiques à l'essai, voici la taxe sur les commerces non occupés.


"Notre objectif n'est en rien de récupérer de l'argent" a prévenu le maire Jackie Goulet en présentant le sujet. Et celui-ci de continuer : "il s'agit de faire en sorte qu'il y est de moins en moins de "verrues" en centre-ville". En matière de commerce, le maire considère que cela dépend de facteurs multiples : "il y a d'abord la surface, nous avons des demandes sur des surfaces de 100 m² auxquelles nous avons du mal à répondre. Il y a aussi la vétusté et... Les loyers et droits au bail trop élevés. C'est en ce sens que cette taxe est mise en place. Notre objectif est de rentrer en contact avec les propriétaires. Nous les avons identifiés. Ils ne sont pas nombreux. Deux même, à bloquer de nombreux commerces".

Un nouvel outil pour les communes

L’objectif de cette taxe sur les locaux commerciaux non loués est de pousser à plus de souplesse, soit en baissant les loyers ou en instaurant une progressivité de ceux-ci. Avec cette taxe, les bailleurs pourraient être motivés pour ne plus demander d'indemnités d'entrer ou d'accepter des baux précaires. Cette "taxe sur les friches commerciales" a été lancée en 2017. Elle est facultative, mais de plus en plus de villes l'utilisent, pour son côté incitatif. Le taux d’imposition, appliqué au revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties, est fixé à 10% la première année, 15% la seconde et 20% à compter de la troisième année. Ce taux progressif peut être majoré sur décision de la collectivité dans la limite du double, soit à 20%, 30% puis 40%. Dans certaines villes. La taxe foncière en cas d'inoccupation peut être majorée de 40%.

Dégrèvement possible

"C'est une incitation, pas du racket" a martelé Jackie Goulet. Ainsi le maire a précisé que cette taxe qui s'applique sur l'ensemble de la ville et des communes associées peut obtenir dérogation sur proposition de la ville aux services fiscaux : "il faut pour cela que le propriétaire montre qu'il a fait des efforts et qu'il prouve qu'il cherche des locataires, a fait des travaux ou est au prix du marché."

En Conseil Municipal, cette nouvelle taxe n'a pas fait l'unanimité. Pour Patrick Morineau, élu FN, "aussi louable que soit votre dynamique de redynamiser la ville, cette taxe est une atteinte à la liberté fondamentale de la propriété. C'est un vrai dictat. La non-occupation n'est pas un trouble à la liberté publique." Charles Henri Jamin a repris lui l'article du Saumur kiosque du 14 février qui expliquait que le marché était compliqué et que les surfaces n'étaient pas adaptées. Pour lui, il aurait plutôt fallu "être inventif et positif plutôt que d'instaurer une taxe sur des locaux qui ne sont pas forcément appropriés.". Michel Apchin, lui, s'est inquiété de "l'arbitraire de la taxation".
L'opposition a voté contre.


Article du 08 septembre 2018 I Catégorie : Vie de la cité

 


14 commentaires :


Commentaire de victor H 08/09/2018 12:00:46

Beaucoup de propriétaires bailleurs sont des Thenardier.C'est vrai que c'est par l'argent qu'il faut sévir!c'est là où çà fait mal pour ces gens là.Pour d'autres ce ne sont que des marchands de sommeil.
S'ils n'ont pas les moyens d'entretenir leur patrimoine ,il faut les surtaxer ou les obliger à vendre



Commentaire de ADB 08/09/2018 12:28:08

Dire la vérité sur ce qu'est cette taxe serait censurée !....



Commentaire de Après les parcmètres délateurs... 08/09/2018 15:01:18

Nous voici maintenant arrivés à l'ère de l'obligation de location...
Même à, montants ridicules....
Mao en avait rêvé, Jackouille l'a fait.....
Si personne ne bouge, il n'y a pas de raison que cela s'arrête.



Commentaire de Très bien 08/09/2018 21:16:24

Excellente idée, marre des magasin vide. Obligations de louer il faut une taxe dusuassive. Au moins 1000€ mois..pour un 20m2 et 50€ du m2 supplémentaires... Il faut louer quelques soit le prix.



Commentaire de Vas y Jackie, ne les écoute pas 08/09/2018 23:48:45

Pitié pour nous s'il vous plaît MM. Jamin et Apchin. Epargnez nous de vos remarques à 2 sous alors que vous n'avez rien fait pendant 7 ans. Laisser Saumur tranquille et bonne retraite.



Commentaire de Laurent 09/09/2018 07:20:23

Très beau commentaire de Vas y -----
et Mr MARCHAND en deux mandats enfin presque car le deuxième était déjà joué dés la prise de pouvoir de celui-ci nous connaissons tous le résultat enfin bref
Tous vous avez des commentaires positif / négatif
Ayez une seule fois dans votre vie à vous réunir comme citoyens responsables et préparer une argumentation avec des sujets qui aborde ce grave problème que toutes les villes de France possèdent
à ce jour
Communiquer - Prendre des infos avec les personnes des autres villes -
Tout le monde parle des politiques qui ne propose pas grand c



Commentaire de @Après les parcmètres délateurs.. 09/09/2018 10:48:58

Il a raison Jackouille la fripouille il surf sur la vague . les Français sont beaucoup plus affectés par la réussite de leur voisin que par leur échec personnel . C'est très jouissif que son voisin soit d'avantage taxé ( n'est ce pas victor H et Très bien ) ...
Les interdictions et les taxes sont les bienvenues chez nous les électeurs en redemandent même . Pourquoi les élus s'en priveraient ils ,,,????



Commentaire de Nostromo 09/09/2018 12:23:30

Si la procédure est respectée, je trouve cette taxe constructive. L’objectif n’est pas de pénaliser les propriétaires ne trouvant pas de locataires, mais les propriétaires spéculant pour faire monter les prix. Nous sommes au centre d’une collectivité urbaine et chacun se doit de faire vivre cette communauté et ne pas favoriser la désertification du centre ville.



Commentaire de Très très bien 10/09/2018 07:23:38

Les magasins vides c est la lèpres des centres ville Donc lorsqu'il y a maladie on la soigne par un traitement de choc Cérès les commerçants de Saumur dont responsable du déclin du centre ville... Fermé le lundi...donc la seule solution les centre commerciaux et grands magasins et autres discounteur, qui eux ne ferme pas entre midi et deux...et puis bons commerçants c est un état d esorist qui se perd



Commentaire de jean bernard d 10/09/2018 07:33:52

Et celle sur la connerie elle est pour quand ??



Commentaire de A Jean Bernard d 10/09/2018 21:32:14

Ne la demandez pas vous seriez ruine



Commentaire de daniel baillargeau 11/09/2018 08:20:22

La loi sur la propriété privé est bafouée car vous êtes propriétaire mais pas libre de votre bien.Si le but est de mettre absolument un commerce aidé par la ville ,le departement et je ne sais qu'elle aides et qu'il ferme un mois plus tard.Peut être faut il aussi se pencher sur ces chasseurs de primes a l installation.



Commentaire de nosferatu 13/09/2018 15:57:28

@trestresbien

facile de beugler sur les commerçants...

pourtant ils bossent toute la semaine , comme vous , non ? (à moins que vous ne soyez retraité)

Et si pendant vos journées ou semaine de travail , on vous imposait de bosser entre midi et deux , vous seriez d accord ? Meme question si vous étiez patron .

Peut être que votre solution serait d embaucher plus de monde , mais connaissez vous au moins le coût d un ouvrier pour un commerce type de centre ville ?

Vu la bêtise de vos propos , laissez moi vous dire que Les abrutis comme vous n ont qu à allez dans



Commentaire de Client 13/09/2018 17:25:44

Il y a aussi le droit aux commerces. Les habitants ont le droit d'avoir un centre ville animé avec des commerces et non avec des fonds fermés pour éviter la remise en état ou spéculer sur le loyer. Il y a aussi le devoir et l'éthique du propriétaire qui doit respecter la collectivité.
Le stationnement existe, arrêtons ce faux débat où chacun veut garer sa voiture dans le magasin pour faire ses courses, il y a le drive pour ça.



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