Maine-et-Loire. Gilets jaunes : Une seule déclaration de manifestation a été déposée à la préfecture
Alors que la mobilisation du 17 novembre approche, les gilets jaunes sont en effervescence. Dans le cadre de cette journée, le préfet de Maine-et-Loire, Bernard Gonzalez, rappelle justement que « tous cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumises à déclaration préalable ». À ce jour, une seule déclaration a été déposée en préfecture pour la journée de samedi.
Ce jeudi 15 novembre 2018, à deux jours des blocages prévus par les gilets jaunes, la préfecture du département de Maine-et-Loire communique sur les dispositions de déclaration de manifestation : « Toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, à la préfecture ou à la sous-préfecture lorsque l'événement doit avoir lieu sur le territoire des communes où la Police nationale est compétente comme sur les communes d’Angers, Cholet et Saumur ».
« À ce jour, une seule déclaration a été déposée en préfecture pour le 17 novembre 2018 »
Sans en préciser la localisation, la préfecture du 49 indique ensuite qu'à ce jour, « une seule déclaration a été déposée en préfecture pour le 17 novembre 2018 ». Ce qui est peu, étant donné le nombre de mouvements lancés sur le département. Parmi les principaux en Maine-et-Loire, on recense Angers, Cholet, Saumur et Segré. Le préfet Bernard Gonzalez rappelle aussi que :
- Les personnes qui déclarent la manifestation doivent préciser les parcours empruntés et indiquer les mesures mises en place pour assurer la sécurité des personnes qui y participeront (mise en place d’un service d’ordre interne par exemple).
- Le préfet ou le maire peut demander aux organisateurs des aménagements sur l’itinéraire ou le lieu du rassemblement pour des raisons de sécurité, en lien avec les organisateurs.
- Manifester est un droit fondamental protégé par la loi. Il est une forme particulière de la liberté d’expression des idées et des opinions. Il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles comme la liberté de circulation et avec le respect de l’ordre public.
Attention aux amendes, voire aux peines d'emprisonnement
Le préfet de Maine-et-Loire rappelle également que, selon les dispositions du Code de la route (articles L 412-1 et R 413-19), « le fait d’entraver la circulation, d’empêcher la circulation des véhicules de secours (SAMU, sapeurs-pompiers) ou de gêner la marche des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement. Ces comportements peuvent être à l’origine d’accidents de la circulation et engager la responsabilité des organisateurs des manifestations et des manifestants ».
En fin de communiqué, la préfecture du 49 se fait le relais de l'État : « Face à l’augmentation des prix des carburants, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures destinées à accompagner les foyers les plus modestes : le chèque énergie étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux bénéficiaires, le doublement de la prime à la conversion, la réévaluation du barème kilométrique, l’exonération d’impôt sur le revenu des aides versés aux actifs par les collectivités et le développement du covoiturage pour les trajets domicile-travail (1) ».
En complément, le site www.blocage17novembre.com recense les actions en France :
(1) Retrouvez l’ensemble de ces mesures dans le compte-rendu du conseil des ministres :
https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2018-11-14/l-accompagnement-desfrancais-dans-la-transition-ecologique.
Article du 15 novembre 2018 I Catégorie : Vie de la cité
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