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Saumurois. Solidarité financière : Le ton est un peu monté entre les maires au conseil d'agglo

Qu'est-ce qui fait la différence entre une commune riche et une commune pauvre ? Ce n'est pas seulement ses impôts directs, mais c'est surtout le produit de la taxe foncière des entreprises de ses zones industrielles. Jusqu'à lors, elle revenait aux communes, elle passera désormais à l'agglo pour partie. Montreuil-Bellay s'est abstenu et le ton est un peu monté.

La zone de Méron, enjeu important pour Montreuil-Bellay


Après deux années de mariage, les Communes du Grand Saumurois ont de nombreux projets. Beaux, mais coûteux... Alors il faut de l'argent et une rétribution juste entre les communes pour les réaliser, comme le résume le vice-président, Éric Mousserion, en charge du « Pacte fiscal et financier » : « Il ne s'agit pas de se répartir les richesses entre les communes, mais d'avoir des projets collectifs communs ». Sur le fond, les élus semblent tous d'accord, sauf quand cela touche directement à leur budget.

Répartition de la taxe

En juillet, l'assemblée de l'Agglo avait trouvé un accord sur le FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales) avec une répartition équitable entre communes. Pour la répartition de la taxe foncière des entreprises, cela n'a pas été aussi simple. Le vice-président Éric Mousserion a rappelé que « c'était l'agglo qui installait et entretenait les zones industrielles et non les communes. Il parait normal que l'agglo en touche les subsides. Ainsi, je vous propose une répartition comme suit : pour l'année 2018 et les suivantes pour les bâtiments installées avant 2017, 6% du produit de la taxe pour l'Agglo et 94% pour la commune. Et, pour toute implantation après 2017, l'inverse 6% pour la commune et 94% pour l'agglo ». L'ancien président Michel Apchin s'est interrogé sur l'origine de cette répartition. « Nous nous sommes basés sur une proposition de Saumur », a répondu Éric Mousserion.

3 communes impactées

Il n'y a que 3 communes qui sont réellement impactées par cette nouvelle répartition qui aura surtout une incidence pour l'avenir. Longué-Jumelles, pour 16 000 euros, Saumur, pour 53 000 euros et Montreuil-Bellay, pour 46 000 euros. Pour Saumur, le maire Jackie Goulet (également vice-président de l'agglo) a parlé de solidarité légitime : « Même si les zones de Saumur datent d'avant la création de l'agglo, il nous parait normal, comme c'est l'Agglo qui entretient que nous participions à cet effort ». C'est Lionel Fleutry, pour Montreuil Bellay qui a marqué son désaccord : « Ce changement déséquilibre notre budget. C'est une ressource majeure pour notre commune. D'autant que nous avons des charges importantes avec des logements sociaux à 24% et 59% des foyers qui sont non imposables. Montreuil est en bonne santé, mais nous, nous n'avons pas augmenté les taux discrètement, comme beaucoup de communes l'ont fait. Nous ne voterons pas contre, même si c'est l'avis de notre conseil municipal à 80%, nous nous abstiendrons en solidarité ». Ce qui a fait dire à l'ancien président Michel Apchin : « Une abstention n'est pas de la solidarité », après avoir rappelé que « vous avez tout de même encaissé des recettes fiscales financées par l'agglo pendant des années ». Le président Jean-Michel Marchand, lui, était satisfait que ce changement soit figé dans le marbre : « On avait déjà essayé en 2006, mais cela n'avait pas été accepté ». C'est vrai qu'à l'époque, le 1er vice-président en charge de l'économie était Paul Loupias, maire de Montreuil-Bellay du moment.

Solidarité, solidarité...


Article du 16 novembre 2018 I Catégorie : Vie de la cité

 


4 commentaires :


Commentaire de Jiji 16/11/2018 21:30:03

Aides aux entreprises .... a la tete du client. Au beau frere...quoi en echange des delocalisations dans 10 ans.



Commentaire de dominique monnier 17/11/2018 06:48:49

Je pense que la population ne peut qu'être satisfaite de cette décision
Toutes les communes ne peuvent espérer installer une entreprise depuis que les zones industrielles ou zones ACTIPARC sont équipées et payées par le département et l'agglomération
Comment peut on garder pour soi la taxe foncière quand on ne participe pas aux frais d'aménagement
Monsieur le Maire adjoint de Montreuil Bellay a raison de préciser qu'il a dans sa commune 24% de logements sociaux et 59% des foyers non imposables
Seulement il ne faut pas oublier que toutes les communes environnantes sont dans la même situation, sans zone industrielle et donc sans revenu alors qu'elles financent indirectement par leurs impôts les aménagements sur la commune où sont implantés les entreprises
La solidarité ne s'arrête pas aux dépenses intercommunales correspondant à l'investissement mais également aux revenus correspondant aux taxes foncières que la commune n'aurait jamais touchée sans les constructions financées par l'agglomération



Commentaire de s"abstenir 17/11/2018 09:21:53

S"abstenir c'est être pour, quand on est contre, on vote contre, c'est du gros foutage de gueule tout simplement. ça prouve seulement que cette agglo est injuste et ne sert qu'à spolier les petites communes pour servir Saumur.



Commentaire de A bicyclette 18/11/2018 21:31:49

Avec seulement 6% de recette, je comprend mieux pourquoi l'éclairage publique n'est pas entretenue dans la zone de Chacé. Pas les moyens de changer les ampoules au fond de l'impasse des milles fleurs.


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