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Dossier. Consultation publique sur le plan Ecophyto II+ pour réduire notre dépendance aux pesticides

François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont lancé depuis fin novembre la consultation publique sur le projet de plan Ecophyto II+.


Le plan Ecophyto II+ vient renforcer le plan Ecophyto II, principalement en intégrant les actions prévues par le plan d’action du 25 avril 2018 sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides d’une part, et celles du plan de sortie du glyphosate annoncé le 22 juin 2018 d’autre part.
La réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques constitue en effet une attente forte des Français et une nécessité pour préserver notre santé et la biodiversité. Le projet de plan Ecophyto II+ matérialise les engagements pris par le gouvernement depuis le début de l'année et apporte une nouvelle impulsion pour atteindre l’objectif de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50 % d'ici 2025.

Les objectifs recherchés

Dans la suite des actions engagées dans les plans Ecophyto précédents, ce plan a pour objectifs :

1 - d'accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes ;

2 - de promouvoir la reconnaissance et la diffusion des produits de biocontrôle et des préparations naturelles peu préoccupantes ;

3 - de renforcer la prévention de l’exposition de la population aux pesticides ainsi que de leurs impacts sur l’environnement et la biodiversité, notamment par l’information, la communication et le dialogue entre les différents acteurs, et par la mise en place, le cas échéant, de mesures de protection complémentaires ;

4 - de soutenir la recherche et l’innovation :
- en développant les connaissances sur les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques, notamment lors d’exposition répétées à faibles doses et sur les effets cocktail ;
- en confortant la démonstration des performances économiques, environnementales et sociales des systèmes économes en produits phytopharmaceutiques grâce au dispositif DEPHY ;

5 - d’accompagner les agriculteurs dans la transition :
- en incitant plus largement des groupes d’agriculteurs à s’engager dans la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en les accompagnants techniquement et financièrement via les dispositifs d’aides aux investissements, les mesures agro-environnementales et climatiques,… Le réseau des fermes DEPHY, qui regroupe près de 3000 exploitations agricoles volontaires pour le déploiement de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques, constitue un maillon important qui sera conforté ;
- en mettant en œuvre la séparation des activités de distribution, d'application et de conseil concernant les produits phytopharmaceutiques afin de renforcer la diffusion des principes de protection intégrée des cultures ;
- en pérennisant le dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, qui était jusqu’à présent en phase d’expérimentation ;
- en mettant à leur disposition un centre de ressources des alternatives à l’usage du glyphosate ;

6 - de rénover la redevance pour pollutions diffuses, afin de la rendre plus incitative ;

7 - de mobiliser et responsabiliser l’ensemble des acteurs, depuis les agriculteurs jusqu'à la grande distribution.

71 millions chaque année

Les moyens financiers nécessaires seront mobilisés pour mettre en œuvre, notamment via des appels à projets, ces actions : 71 millions d’euros sont ainsi consacrés chaque année au plan Ecophyto, grâce au prélèvement d’une redevance sur les ventes de produits phytopharmaceutiques.
Une attention particulière sera apportée à la mise en cohérence de l’ensemble des politiques publiques qui constituent, directement ou indirectement, des leviers pour atteindre l’objectif de réduction de la dépendance des systèmes de productions à l’usage des produits phytopharmaceutiques.

Infos : La consultation sur le projet du plan Ecophyto II+ est ouverte du 20 novembre au 10 décembre 2018. Lien vers la consultation : www.consultation-ecophyto2plus.gouv.fr


Article du 04 décembre 2018 I Catégorie : Vie de la cité

 


6 commentaires :


Commentaire de Jaja 04/12/2018 20:29:18

Pas evident dans le saumurois. Car les elus de l agglo defendent l usage des pesticides (en off)



Commentaire de olivier 18/01/2019 12:11:08

Tard dans la nuit, l'Assemblée nationale a renoncé à fixer une date d'interdiction pour le glyphosate, cet herbicide classé cancérogène probable.


Par Timothée Vilars
C'est un engagement personnel d'Emmanuel Macron : l'interdiction du glyphosate sur le territoire français d'ici à 2021 aurait pu être gravée dans la loi par un amendement déposé par le député LREM Matthieu Orphelin. Mais celui-ci a été rejeté dans la nuit de lundi à mardi par l'Assemblée nationale.
En tout, 63 députés ont veillé jusqu'à 2 heures du matin pour rejeter l'amendement (20 pour, 2 abstentions). Parmi eux, les chefs de file des députés LREM, Richard Ferrand, des députés MoDem, Marc Fesneau et des députés LR, Christian Jacob.
Glyphosate, abattoirs, malbouffe... cette poignée de députés qui a bloqué tous les amendements
A noter que les groupes "insoumis", socialiste et communiste n'étaient représentés que par un député chacun. S'ils avaient été au complet au moment du vote, l'interdiction du glyphosate, et donc de l'herbicide fétiche de Monsanto "Roundup", aurait théoriquement pu être votée (plusieurs députés insoumis s'en sont expliqué depuis). L'amendement Orphelin, moins radical qu'un amendement de la députée non inscrite et ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho, également rejeté, prévoyait des dérogations possibles jusqu'en 2023.
Glyphosate : Nicolas Hulot est-il encore utile dans ce gouvernement ?

Les 63 députés, région par région

Parmi les 63 députés qui ont refusé d'inscrire l'interdiction du glyphosate dans la loi, on trouve 36 LREM, 15 LR, 7 UDI / Constructifs, 4 MoDem et 1 communiste (Sébastien Jumel).
(En gras, les chefs de file de groupes parlementaires.)
  • Auvergne-Rhône-Alpes
Jean-Yves BonyLRCantal
Vincent DescœurLRCantal
Emmanuelle AnthoineLRDrôme
Monique LimonLREMIsère
Valéria Faure-MuntianLREMLoire
Dino CinieriLRLoire
Valérie ThomasLREMPuy-de-Dôme
  • Bourgogne-Franche-Comté
Barbara Bessot BallotLREMHaute-Saône
Perrine GouletLREMNièvre
Rémy RebeyrotteLREMSaône-et-Loire
Michèle CrouzetLREMYonne
  • Bretagne
Richard FerrandLREMFinistère
Graziella MelchiorLREMFinistère
Florian BachelierLREMIlle-et-Vilaine
Laurence Maillart-MéhaignerieLREMIlle-et-Vilaine
Gilles LurtonLRIlle-et-Vilaine
Thierry BenoitUDI / AIIlle-et-Vilaine
Jean-Michel JacquesLREMMorbihan
Nicole Le PeihLREMMorbihan
  • Centre-Val-de-Loire
Guillaume KasbarianLREMEure-et-Loir
Laure de La RaudièreUDI / AIEure-et-Loir
Philippe VigierUDI / AIEure-et-Loir
Sophie AuconieUDI / AIIndre-et-Loire
Jean-Pierre DoorLRLoiret
Marc FesneauMoDemLoir-et-Cher
  • Grand Est
Grégory Besson-MoreauLREMAube
Antoine HerthUDI / AIBas-Rhin
Éric GirardinLREMMarne
Charles de CoursonUDI / AIMarne
Lise MagnierUDI / AIMarne
  • Hauts-de-France
Julien DiveLRAisne
Maxime MinotLROise
Benoît PotterieLREMPas-de-Calais
Daniel FasquelleLRPas-de-Calais
Jean-Claude LeclabartLREMSomme
  • Ile-de-France
Marie GuévenouxLREMEssonne
Christine HennionLREMHauts-de-Seine
Anne-Christine LangLREMParis
Christian JacobLRSeine-et-Marne
Jean-Jacques BrideyLREMVal-de-Marne
Jean François MbayeLREMVal-de-Marne
  • Normandie
Bertrand BouyxLREMCalvados
Sébastien LeclercLRCalvados
Séverine GipsonLREMEure
Véronique LouwagieLROrne
Jérôme NuryLROrne
Xavier BatutLREMSeine-Maritime
Sébastien JumelPCSeine-Maritime
  • Nouvelle-Aquitaine
Jean-Baptiste MoreauLREMCreuse
Jean-Marie FiévetLREMDeux-Sèvres
Véronique HammererLREMGironde
Sophie MetteMoDemGironde
Olivier DamaisinLREMLot-et-Garonne
Nicolas TurquoisMoDemVienne
  • Occitanie
Arnaud VialaLRAveyron
Olivier GaillardLREMGard
Nicolas DémoulinLREMHérault
Philippe HuppéLREMHérault
Marie-Christine Verdier-JouclasLREMTarn
  • Pays-de-la-Loire
Sarah El HaïryMoDemLoire-Atlantique
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pascale BoyerLREMHautes-Alpes
Jean-Claude BouchetLRVaucluse
  • Français de l'étranger
Roland LescureLREMAmérique du Nord
Une liste à mettre en regard (même si elles ne se recoupent pas parfaitement) avec les régions les plus agricoles du pays : "l'Atlas de la France toxique" (2016, éd. Arthaud), de l'association Robin des Bois, avait dressé la carte des départements les plus consommateurs de glyphosate. Dans le top 10 figure le Finistère de Richard Ferrand – pas moins de 8 députés bretons ont voté contre l'amendement Orphelin.

Sortie du glyphosate : "ce sera fait" d'ici trois ans, promet Griveaux

"S'il y avait de la mauvaise volonté..."

Richard Ferrand a justifié son vote et celui de ses 35 ouailles en rappelant qu'il y avait déjà "un engagement politique clair, du président de la République, du gouvernement et de la majorité". "A ce stade, soyons en confiance", plaide le président du groupe LREM, pour qui "l'objectif est commun" avec Matthieu Orphelin, mais "la méthode diffère" :
"Mettons clairement en garde l'ensemble des acteurs pour leur dire que leur mobilisation est indispensable, que nous comptons sur eux pour bâtir la bonne solution de sortie. A défaut, s'il y avait de la mauvaise volonté, oui, la loi viendrait tirer les conclusions d'un refus de prendre en compte l'exigence à laquelle nous sommes confrontés.""Pas besoin de légiférer pour interdire", renchérit Laurence Maillart-Méhaignerie, députée LREM d'Ille-et-Vilaine. "Dans l'esprit des états généraux de l'alimentation, nous faisons confiance aux acteurs pour organiser la fin du glyphosate d'ici trois ans." Comme noté par "le Parisien", elle avait pourtant cosigné à l'automne dernier une tribune dans "le Monde" réclamant à l'UE d'interdire l'herbicide "le plus rapidement possible". Un revirement qui concerne deux autres députées LREM, Christine Hennion (Hauts-de-Seine) et Valérie Thomas (Puy-de-Dôme).
EGAlim : "Ce projet de loi ressemble parfois à un canard sans tête"
Le glyphosate a été classé parmi les cancérogènes probables chez l’homme en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Les villes n’ont plus le droit de l’utiliser dans les espaces ouverts au public depuis le 1er janvier, et les particuliers ne pourront plus l’acheter en magasin à partir de 2019. Mais les agriculteurs, principaux utilisateurs de ce désherbant très puissant et dont beaucoup jugent contraignantes les alternatives, sont pour l'heure exemptés.
Glyphosate : un cancérogène que vous avalez dès le petit-déjeuner
Delphine Batho avait suscité la polémique mercredi dernier en affirmant que le syndicat industriel UIPP (réunissant Monsanto ou Bayer) avait eu accès à son amendement d'interdiction du glyphosate avant les parlementaires. Estimant que cet "exemple est rarissime", le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a indiqué qu’une enquête menée en interne n’avait "pas permis de déterminer d’où venait la fuite".



Commentaire de sebastien b 18/01/2019 14:05:41

Et notre dépité de saumur avait piscine ce jour la ????


https://trombi-glyphosate.agirpourlenvironnement.o...



Commentaire de et oui 18/01/2019 14:06:36

https://trombi-glyphosate.agirpourlenvironnement.org/




Commentaire de Nostromo 18/01/2019 14:49:25

A quoi servent nos députés ? Les lobbyistes font un travail remarquable !
Ce n’est pas comme cela que le citoyen va retrouver de la confiance envers LaREM.
L’industrie de l’amiante, du pétrole et du tabac nous ont montré le chemin... il mène au bord de la falaise, un dernier pas en avant ...


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