Transports scolaires : La Région des Pays de la Loire harmonise sa tarification
La compétence des transports par car, autrefois gérée par les départements, est désormais confiée aux régions, dans le cadre de la loi NOTRe depuis septembre 2017. Après une première année de reprise d’exploitation en l’état, la Région souhaite harmoniser les grilles de tarifs avec un prix d’abonnement unique pour tous les Ligériens tout en proposant de nouveaux outils de billettique et des conditions de paiement plus avantageuses.
« Pour répondre à une obligation réglementaire, nous avons travaillé sur ces nouveaux tarifs dans un souci d’équité, de simplification, et en vue d’améliorer le pouvoir d’achat d’une majorité de familles. A l’échelle régionale, 9 familles sur 10 vont désormais bénéficier d’un tarif plus avantageux dès la prochaine rentrée de septembre 2019.» déclare Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire.
« La multiplicité des conditions et des prix appliqués par chacun des services de transports scolaires des Pays de la Loire génère actuellement plus de 350 tarifs, atteignant jusqu’à 200 €. Devant ces grilles complexes et disparates, nous avons souhaité appliquer un tarif unique et cohérent pour assurer une égalité de traitement entre tous les usagers ligériens des transports scolaires régionaux. », ajoute Roch Brancour, vice-président chargé des transports.
Désormais le coût du transport scolaire sera le même pour toutes les familles ligériennes, quelle que soit leur commune d’habitation. Il s’agit également de répondre à une obligation juridique d’harmonisation des tarifs d’un service public pour les usagers d’un même territoire. Les transports scolaires représentent un coût de 120 M€ par an à la Région des Pays de la Loire, soit 1 000 € par élève transporté.
Des tarifs clairs et avantageux pour le plus grand nombre
A compter de la rentrée 2019, l’abonnement aux transports scolaires en Pays de la Loire sera de 110 € par an par enfant. La contribution d’une famille aux transports scolaires est plafonnée à 220 € par an, avec une gratuité applicable dès le 3ème enfant transporté. Le même tarif est applicable pour les élèves se rendant dans leur établissement avec le TER. Ce nouveau tarif est avantageux pour le plus grand nombre : 90 % des familles ligériennes concernées par le transport scolaire bénéficieront d’un tarif inférieur à celui des années antérieures. Un demi-tarif (55€) sera appliqué pour les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) afin de ne pas pénaliser les familles issues de communes rurales qui ont subi un regroupement ou une fermeture d’école.
« Un choix responsable »
En choisissant d’harmoniser les tarifs, la Région renonce à 4,5 M€ de recettes puisqu’une majorité de familles ligériennes payait l’abonnement de leur enfant plus cher, jusqu’à 200 €, avec une moyenne située à 148 €. « Avec ce nouveau tarif à 110 € par élève, la Région fait le choix responsable d’assurer une perte soutenable pour les finances de la collectivité. En effet, sous le plancher de 110 €, la récupération de la TVA n’est plus possible, ce qui engendrerait une perte sèche de 15 M€ », se félicite la Région.
Priorité à la qualité de service
La Région fait de l’amélioration de la qualité du service la condition de la mise en place de son nouveau règlement. Concrètement, cela se traduit par :
- Un investissement de plus de 3 M€ dans la mise en place d’une billettique, avec une carte magnétique à valider à la montée dans le car. Progressivement, la billettique permettra d’informer en temps réel sur les horaires de passage des cars, les retards ou les perturbations ;
- Des inscriptions sur internet facilitées ;
- La prochaine mise en ligne du nouveau site internet de la Région dédié aux transports ;
- Des nouvelles modalités de paiement qui permettent d’étaler les règlements dans le temps en proposant un paiement trimestriel ;
- La distribution d’un gilet haute visibilité pour chaque élève transporté par les services scolaires ligérien.
Article du 01 décembre 2018 I Catégorie : Vie de la cité
Commentaire de Bonne décision pour la ruralité !
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