Le Mag'hebdo. Moins de 100 000 habitants pour Saumur Val de Loire : des conséquences financières ?

Selon des chiffres de démographie de l'INSEE publiés en cet fin d'année 2018, l'agglo Saumur Val de Loire est passée sous la barre des 100 000 habitants (lire notre article). Cela entraîne des conséquences directes sur les finances à savoir les dotations de l'Etat, mais par sur celles rémunérations des élus.


En matière de financements, dans le cadre d'une intercommunalités à fiscalité propre comme c'est le cas de l'agglo saumuroise, la grosse partie provient de l'Etat, via le Dotation Globale de Financement, qui comprend deux composantes : la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation.
Concernant la première composante, les montants de dotation par habitant est fixé pour chaque catégorie d’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre, à savoir dans le cas de l'agglo saumuroise au regard du barème de 2012 à 45,40 € par habitant. Depuis la loi de finances pour 2006 modifiant l’article L. 5211-30 du CGCT, les sommes affectées a chacune des catégories d’EPCI autres que les communautés urbaines sont reparties a raison de 30% pour la dotation de base et de 70% pour la dotation de péréquation. Les attributions au titre de la dotation de base sont réparties en fonction de la population et du coefficient d’intégration fiscale (CIF) et de la population des EPCI. Les attributions au titre de la dotation de péréquation sont calculées en fonction de la population, du potentiel fiscal et du coefficient d’intégration fiscale (CIF).

Les critères de répartition de la dotation d’intercommunalité des EPCI : la population et le CIF

La population DGF d’un établissement public de coopération intercommunale correspond à la somme des populations DGF de ses communes membres. Le périmètre qui doit être retenu pour les communes membres du groupement est celui constaté au 1er janvier de l’année au titre de laquelle a lieu la répartition. Il convient de noter que la population DGF des groupements intègre le nombre de places de caravane ainsi que le nombre de résidences secondaires pris en compte dans le calcul de la population DGF des communes. Quant au second critère, le coefficient d’intégration fiscale (CIF), il permet de mesurer l'intégration d'un EPCI au travers du rapport entre la fiscalité qu'il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs groupements. Il constitue un indicateur de la part des compétences exercées au niveau du groupement. Le principe est simple : plus les communes auront transféré de pouvoir fiscal au groupement, plus on supposera qu'elles lui auront également transféré des compétences. Dès lors, plus les communes auront « joué le jeu » de l'intercommunalité, plus la DGF sera valorisée.
In fine au regard du 1er critère qui est celui de la population, de facto plus un EPCI est peuplé, plus il perçoit de DGF et inversement. L'Agglo saumuroise, en raison de sa baisse de population, verra donc automatiquement sa DGF baissée pour cette année 2019.

Pas de conséquence sur la rémunération des élus

Le rémunération des élus est basée sur une principe simple de répartition eu regard du nombre d'habitants recensés, et ce par tranche. Par ailleurs, les montants des indemnités sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique, au 01/10/2009 : 3 801,47 €.



Dès lors, l'agglo saumuroise passe désormais dans la tranche des 50 000 à 99 999 habitants. La rémunération plafond du Président n'est donc plus 5 512 euros bruts mensuels mais 4 182 euros, celles des vice-présidents passent de 2 509 euros bruts mensuels à 1 673 euros. Enfin celles des délégués communautaires de 228 euros bruts mensuels à 0. Cela étant, cela ne change rien pour la rémunérations des élus de Saumur Val de Loire. En effet, dès sa création au 1er janvier 2017, les élus de la nouvelle grande agglomération qui, se basant sur le recensement 2015, dénombrait à l'époque un peu plus de 100 000 habitants, avaient décidé, à l'issue cela étant d'un débat houleux, de se baser sur la tranche des 50 000 - 99 999 habitants (relire notre article du 3 février 2017)


Article du 03 janvier 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


6 commentaires :


Commentaire de Superdeg 03/01/2019 10:02:34

Est-que Marchand va prendre son gilet jaune ? Quelle perte de pouvoir d'achat 1,2 fois le SMIC mais il reste que 3 fois le SMIC



Commentaire de Superdeg 03/01/2019 11:59:19

J'avais pas lu jusqu'au bout



Commentaire de Lolo de Pocé 03/01/2019 17:47:28

Merci au Kiosque pour ces précisions suite à l'article précédent.



Commentaire de Jaja 03/01/2019 19:21:40

12 vice presidents en y ajoutant les mandats de maires c est juste pitoyable!! En sachant que certains sont anti fonctionnaire a la base.... Le gateau est bon quand meme!!! Ras ke bol



Commentaire de Toto 03/01/2019 19:24:59

Je connais certains vice president qui vont bientot arreter ce mandat. Pour 1600 euros ca ne les interessent pas du tout!!!!! Vous verrez leurs activites s arreter. Bizarre



Commentaire de Sam 03/01/2019 19:40:51

O euros pour les delegues communautaires. Les bancs serobt clairsemes!!!!!



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